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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 995 résultats pour « diffuser »

Résultats 1–10 sur 369 en 2021· les plus pertinents d'abord
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Le procureur s"insurge contre l'information d"incarcération d"une mineure à  la MACA (Communiqué)

propos sont dénués de tout fondement et sont fausses. Il s"insurge contre la publication et la diffusion de cette information fausse et tendancieuse qui vise à  jeter le discrédit sur l"institution judiciaire et son fonctionnement ainsi … spécifiques applicables au mineur impliqué dans une procédure pénale en tant qu"auteur, victime ou témoin. La publication, la diffusion, la divulgation ou la reproduction par quelque moyen que ce soit des nouvelles fausses, des pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement

Simulation de viol à  l"écran : la HACA se dit incompétente pour appliquer l"article 233 à  la NCI

novembre 2021, pour appliquer l"article 233 à  la situation de la Nouvelle chaîne ivoirienne (NCI), après la diffusion de scène de simulation de viol à  l"écran. "La HACA ne dispose pas de compétence pour appliquer une disposition … amende de 2.000.000 à  20.000.000 de francs, le dirigeant de la station de radio ou de télévision, qui diffuse des émissions attentatoires à  la dignité humaine et contraires aux bonnes mÅurs . Il s"agit donc d"une disposition pénale, figurant

Fake news: Les auteurs peuvent être poursuivis "à tout moment", réaffirme le procureur Adou Richard

Abidjan - La diffusion de fausses nouvelles/informations ou Fake news constitue un délit passible de poursuite pénale, a réaffirmé, mardi 22 juin 2021, à Abidjan, le procureur Adou Richard lors d'un panel sur le thème : "médias et droits … fake news ?" initié par le Conseil national des droits de l`Homme (CNDH). Adou a indiqué que "ceux qui diffusent ces genres d'informations ou qui les reproduisent sont passibles de poursuites judiciaires, et peuvent payer des amendes allant