propos sont dénués de tout fondement et sont fausses. Il s"insurge contre la publication et la diffusion de cette information fausse et tendancieuse qui vise à jeter le discrédit sur l"institution judiciaire et son fonctionnement ainsi … spécifiques applicables au mineur impliqué dans une procédure pénale en tant qu"auteur, victime ou témoin. La publication, la diffusion, la divulgation ou la reproduction par quelque moyen que ce soit des nouvelles fausses, des pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement
novembre 2021, pour appliquer l"article 233 à la situation de la Nouvelle chaîne ivoirienne (NCI), après la diffusion de scène de simulation de viol à l"écran. "La HACA ne dispose pas de compétence pour appliquer une disposition … amende de 2.000.000 à 20.000.000 de francs, le dirigeant de la station de radio ou de télévision, qui diffuse des émissions attentatoires à la dignité humaine et contraires aux bonnes mÅurs . Il s"agit donc d"une disposition pénale, figurant
Abidjan - La diffusion de fausses nouvelles/informations ou Fake news constitue un délit passible de poursuite pénale, a réaffirmé, mardi 22 juin 2021, à Abidjan, le procureur Adou Richard lors d'un panel sur le thème : "médias et droits … fake news ?" initié par le Conseil national des droits de l`Homme (CNDH). Adou a indiqué que "ceux qui diffusent ces genres d'informations ou qui les reproduisent sont passibles de poursuites judiciaires, et peuvent payer des amendes allant
Les quarante-six ( 46) soldats ivoiriens détenus au Mali depuis le 10 juillet dernier, '' regagneront bientât le
Dans un communiqué de presse diffusé ce 11 novembre 2021, l'Ambassade des états-Unis annonce l"arrivée
Le comité de normalisation de l"Africa Sports d"Abidjan présidé par Yves Zogbo Junior a fait
Le Club Afrique Développement du groupe Attijariwafa bank et l"Union Gabonaise de Banque ont organisé le 21
Dans un communiqué diffusé sur sa page facebook, mardi soir, Simone Ehivet Gbagbo annonce être surprise que son
Le Président et Porte-parole de la Plate-forme unique des PME s'est prononcé
réception des images de la télévision analogique à Soubré. Une mission de la Société ivoirienne de télé diffusion (IDT) a organisé une rencontre avec les populations de Soubré, jeudi 29 juillet 2021 en vue de présenter