594 résultats pour « dissout »

dommages et intérêts, notamment Henri Amouzou, ancien Président du FDPCC, l'une des structures de la filière, aujourd'hui dissoutes. ... suite de l'article

membre du Grand conseil et ex-vice présidente nationale de la Jpdci, (puisque toutes ces structures ont été dissoutes), et en sa qualité de secrétaire adjointe de la Commission Structures et Vie du parti lors de la tenue du 12ème

Secrétaire Général, n'est que la résurrection miraculeuse du Comité Exécutif créé par le VIIème congrès en 1980 et dissout par l'IXème congrès en 1991 pour rétablir le Secrétaire Général. Le père fondateur Félix Houphouët Boigny avait

fonds qui engendrent ?'des retards de paiement de salaires''. L'Anader qui a hérité des structures étatiques dissoutes, d'un patrimoine immobilier et foncier relativement important, a vu la destruction et le pillage de ses biens, depuis 2002. ?'L'agence

société fait alors l'objet d'un redressement fiscal. Il est bon de souligner que L'Acte uniforme ne dissout pas les anciennes coopératives, toutefois, celles-ci ont l'obligation d'harmoniser leurs statuts, les modalités d'organisation

procéder au règlement progressif des factures certifiées par l'audit. La situation des fonctionnaires qui travaillaient dans les structures dissoutes est en passe de connaître un dénouement car il fallait collecter les différents arrêtés nécessaires à la justification

été démis de ses fonctions et l'organisation chargée de conduire le déroulement du processus électoral a été dissoute. Ces troubles avaient même causé des pertes en vie humaine. Aux dernières joutes électorales, la question s'est à nouveau posée

Le chef de l'État béninois, Boni Yayi, a pris une décision radicale, jeudi 8 août, en limogeant

Droit continue en arguant que tous les actifs et passifs des anciennes structures de la filière café-cacao dissoutes ont été transférés au Conseil café-cacao. Abordant le point de la Défense de plusieurs des accusés relatif à la prescription

réparation, dans la mesure où les structures en charge de la gestion de la filière café-cacao ont été dissoutes par l'Etat qui les avait mandatés. Par ailleurs, il estime que la partie civile est bel et bien fondée