Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 822 résultats pour « document »

Résultats 1051–1065 sur 1 822 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 19 octobre 2016

INFJ; ? le deuxième décret porte organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère administratif dénommé Centre National de Documentation Juridique, en abrégé CNDJ. Ces décrets réorganisent la structure et le fonctionnement de ces deux établissements publics nationaux dans … archivage électronique et de conservation de copies et d'originaux numériques. Il précise les conditions dans lesquelles ces documents électroniques peuvent bénéficier d'une présomption de conformité à l'original ainsi que les modalités d'exercice de l'activité