3 213 résultats pour « dommages »

Responsabilité civile scolaire a été souscrite par la FENEPLACI en faveur de ses établissements membres. Cette offre garantit les dommages qu'un écolier, collégien ou lycéen pourrait occasionner à un camarade ou à un tiers, mais aussi ceux … pourrait subir notamment les dommages corporels dans l'enceinte de l'établissement ainsi que les risques de trajet. Au nombre des prestations offertes, a informé Ahouandjinou Koffi Marcel, le remboursement des frais de réparation en cas de dommages corporels

Côte d'Ivoire) - L'Etat ivoirien a été condamné à payer plus de 61 milliards FCFA aux victimes des dommages causés par ses fonctionnaires et agents sur la période de 2010 à 2017, a annoncé, mardi, à Abidjan le Directeur … sensibilisation des fonctionnaires et agents de l'Etat sur les implications juridiques de leurs actes. Les victimes de dommages résultant des missions de l'Etat accomplies par ses préposés, dirigent leurs actions en justice où ils demandent réparation. Dans

thème, Kouakou Bah a souligné que les assurances de choses ou de biens permettent de réparer notamment les dommages causés aux biens appartenant à l'assuré ainsi que certaines pertes indirectes qu'il peut subir à la suite … assuré face aux conséquences pécuniaires des réclamations justifiées et formulées par un tiers contre lui en raison des dommages causés à ce tiers par l'assuré ou les personnes dont il répond (enfant, préposé) ou du fait des choses

nouvelle secrétaire générale de la fédération internationale de football association (FIFA), la Sénégalaise Fatma Samoura, souhaite "réparer les dommages causés par les scandales financiers" de l'institution. "Je rejoins la Fifa à un moment de grandes turbulences. Les dommages causés

condamné, mardi, Ecobank Côte d'Ivoire à payer plus de 8,2 milliards FCFA, et 500 millions FCFA de dommages et intérêts à Thierry Tanoh. Dans une Ordonnance de référé rendue, le Tribunal de Commerce d'Abidjan a estimé … maison mère à payer à M. Tanoh la somme de 8 249 297 053 FCFA sans préjudice des dommages et intérêts de 500 millions FCFA. Secrétaire général adjoint de la présidence ivoirienne depuis septembre 2014, Thierry Tanoh a été débarqué

Soungalo Coulibaly, l'avocat de l'État ivoirien, a réclamé lundi trois milliards d'euros de dommages et intérêts à l'ex-Première dame Simone Gbagbo et à ses 82 co-accusés dans leur procès pour "atteinte à la sûreté … État" qui se tient à Abidjan. Trois milliards d'euros. Voilà la faramineuse somme réclamée lundi 2 mars en dommages et intérêts par l'avocat de l'État ivoirien à Simone Gbagbo et à ses 82 co-accusés. Me Soungalo

accusation a réclamé, lundi, la somme de 2000 milliards FCFA de ?'dommages et intérêts'' aux 83 Pro-Gbagbo, poursuivis pour atteinte à la sureté de l'Etat devant la Cour d'assises d'Abidjan. Après deux mois d'audience dans … régime, les avocats de la partie civile et des victimes ?'réclament 2000 milliards FCFA au titre des dommages et intérêts'' a déclaré l'accusation au terme de sa plaidoirie. La séance a été suspendue après 4h de débat pour reprendre

Rochelle à six mois de prison avec sursis et à verser plus de deux millions d'euros de dommages et intérêts à des studios américains notamment. Les créateurs de sites de téléchargement illégal sont dans le collimateur de la justice … écope de six mois de prison avec sursis et à verser plus de deux millions d'euros de dommages et intérêts, notamment à de grands studios américains, pour avoir créé et administré un site de téléchargement illégal. Cet habitant

sois du nord, du sud, de l'est ou de l'ouest, si tu as subi des dommages physiques ou matériels, c'est ce qui est le plus important. C'est pourquoi je tiens au respect des victimes. Quelles … personnes-là, parce qu'il faut forcément justifier son futur dédommagement. Et ça, je trouve que c'est dommage. IJ : En tant qu'avocat de Simone Gbagbo, quelles sont les difficultés auxquelles vous êtes confronté dans l'exercice de votre

projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs, adoptée le 02 mai 2009 à Montréal (Canada).  un projet de loi autorisant … Président de la République à ratifier la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d'intervention illicite faisant intervenir des aéronefs, adoptée le 02 mai 2009 à Montréal (Canada). Ces deux conventions organisent

faut une politique de prise en charge urgente. La plupart des enfants auditionnés ont subit des dommages physiques et psychologiques Il faut une action immédiate . C'est à dire mettre effectivement en place un mécanisme de prise en charge médicale … capable d'exprimer clairement l'incident vécu ,d'ailleurs pour eux l'enfants qui n'a pas subit de dommage physique n'est pas une victime et pourtant le traumatisme psychologique est beaucoup plus important. La seconde difficulté réside dans

Premier ministre ne s'est pas arrêté là. Il a aussi encouragé les militants frontistes qui ont subi quelques dommages, lors de la crise postélectorale, à ne pas participer aux activités de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (Cdvr … pays vers le bas. Même l'audition des victimes de la crise, ils veulent la boycotter. C'est vraiment dommage de la part de gens qui nous ont dirigés dix ans durant. Affi et ses camarades ne pensent

comprends pas, c'est effectivement ceux qui sont libérés, le langage qu'ils ont. C'est dommage. Parce que je pense que ça ne coûte rien de demander pardon dans ce pays. Tout le monde a demandé pardon. Nous avons … aimer la Côte d'Ivoire, qui n'est pas la bonne manière d'aimer le pays. C'est dommage qu'aujourd'hui où les investisseurs commencent à arriver, que les gens commencent à faire confiance à la Côte d'Ivoire

proie des personnes qui n'aiment pas la vérité et les critiques dans la société. C'est bien dommage. Laissez les gens s'exprimer, faire leur travail. Il faut laisser les gens dire ce qu'ils ont à dire … avons appris qu'il y a eu des morts pendant les fêtes de fin d'année. C'est bien dommage ! Prions que cela ne se répète plus. Aussi, les gens doivent éviter les sorties inutiles et consommer moins l'alcool

Ivoire plutôt que de s'attacher à des questions d'origine, qui avaient déjà donné la pleine mesure du dommage que cela pourrait causer pour tout le pays. LP : Cette année, vous vous signalez avec le troisième livre de cette … frères et s?urs qui ont été meurtris. On ne peut pas passer par perte de profit les dommages et les crimes qui ont commis dans le cadre de cette crise-là. La réconciliation piétine parce que nous sommes

coûte réellement le piratage aux utilisateurs, ce sont les ressources qu'ils mettent dans la réparation des dommages causés. En effet, la nouvelle étude commandée par Microsoft Corporation et menée par l'International Data Corporation (IDC) a démontré … consommateurs perdent 1,5 milliards d'heures et 22 milliards de dollars à identifier et à réparer les dommages causés, tandis que les entreprises dépensent globalement 114 milliards de dollars pour combattre les cyber-attaques. Dans le cadre de cette

devient encadrer ou une sorte de précision, je ne sais pas de quoi il parle. Et c'est vraiment dommage ! Au regard de tout ceci, quelle suite attendez-vous donner à cette affaire ? J'ai envoyé à cette structure hier … pense qu'il parle d'un nouveau contrat dont lui seul en connaît les tenants et aboutissants. C'est dommage qu'on soit arrivé à une telle situation. Parce que quand ce jeune poursuivait Valen Guédé pour signer ce contrat

spectacles, ce qui n'est pas forcement mauvais. Mais, il faut tout de même vendre ses ?uvres. C'est dommage ! Et, c'est un appel que nous lançons au gouvernement en place, afin qu'il fasse quelque chose parce … artistes du continent africain soit reçus et que leurs ?uvres soient entendues et appréciées ? C'est vraiment dommage ! Il faut que nous artistes africains, nous arrivons à jouer sur de grandes scènes. C'est vraiment dommage

jets de gaz lacrymogènes, on avait atteint le point du non retour. Ce qui est arrivé est vraiment dommage. Cela ne donne pas une bonne image de la jeunesse africaine. On ne devrait pas voir de telles attitudes dans … Afrique. Ce n'est pas seulement le Sénégal qu'on voit mais toute l'Afrique. C'est vraiment dommage, mille fois dommage. On est partis de façon cocasse. On a été embarqués dans plusieurs 4X4 de la police. Ça nous

Koulibaly et Alain Toussaint, pour ne citer qu'eux, ont dénoncé les tortures, les assassinats, les violences et les dommages physiques dont les partisans de Gbagbo sont victimes. Ils réclament le respect de la vie, de la dignité humaine … droit et la fracture sociale ? Au-delà des phénomènes matériels de la violation que constituent les massacres des dommages et déprédations, la violation du droit est le fait d'un acte du libre arbitre personnel. La dignité humaine a été

répondez-vous à Miaka qui dit que la Lmp a été créée pour les distraire ? C'est très dommage que le président d'un parti créé par Laurent Gbagbo dise des choses pareilles à l'endroit de ses camarades … parti ait suscité la création d'une plate-forme au sein du Cnrd pour pouvoir les distraire. Je trouve dommage cette phrase qui n'est pas faite pour créer une harmonie au sein d'une opposition comme la nôtre. Quand

serait libérée. Malheureusement voilà que le juge continuera de courir derrière des preuves de la mort de son client. Dommage, vraiment dommage ! Mais comme Dieu ne dort pas et qu'un crime n'est jamais parfait, une piste se révèlera

secrétaire général du Pdci-Rda, Alphonse Djédjé Mady, a trouvé ``dommage`` le transfèrement de Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale. Il l`a signifié au cours d`une conférence de presse, le 1er décembre 2011, à la maison … parti à Cocody. ``C`est dommage qu`on en soit arrivé là. On aurait pu éviter cette phase après que nous ayons donné une leçon de démocratie à toute l`Afrique. Le débat du deuxième tour, dans des termes courtois

endroit où je suis sûr d'avoir du carburant made in Côte d'Ivoire. Ce carburant crée moins de dommages à mon moteur. Voilà pourquoi depuis que j'ai eu l'information que la station a été récupérée par Total … milieu des chauffeurs de taxi, tout le monde est conscient des dangers du gaz. Mais compte tenu des dommages causés par l'utilisation du mauvais carburant vendu depuis septembre 2002 dans les zones ex-Cno, beaucoup de nos collègues

personnes physiques sinistrées ? Les bénéficiaires de ces meures sont les entreprises ou les personnes physiques qui ont subi des dommages au cours de la période postélectorale (destruction totale, vols, pertes de stock, baisse de chiffre d'affaires, destructions d'immeubles … mesure de l'annulation d'impôt foncier pour l'année 2011 concerne les personnes physiques, dont la valeur du dommage causé à l'immeuble est égale au moins à 500 000 Fcfa et 5 millions Fcfa pour les entreprises