50 853 résultats pour « droits »

Dans le droit fil de la commémoration de la Journée internationale du droit au travail, le président de l'Assemblée nationale a tenu à porter son admiration à son personnel, en l'occurrence les femmes de son administration. Une cérémonie … muguets aux femmes. Celles-ci, à travers leur représentante, Amah Téhoua, se diront honorées. Ce geste nous va droit au c?ur. Nous le recevons avec joie, nous le recevons au nom de toutes les femmes de nos circonscriptions respectives

terre brûlée et une paranoïa dévorante ? Il s'accroche pour sa survie à la violence. Au dénie des droits de l'homme. Se maintenir au pouvoir par la dictature n'est plus pour lui un rêve. Mais une nécessité vitale … acteurs de la démocratie de la bombe croient qu'ils perdraient tout. Avec eux, leurs maîtres. De gauche, de droite ou du centre, le pouvoir français se présente sous le même visage, une fois à l'Elysée. La real politik

Abidjan - Le ministre de la Justice, des Droits de l'homme et des Libertés publiques, Mamadou Gnénéma Coulibaly, a déclaré lundi à Abidjan, que le gouvernent poursuivait sa réflexion sur la question du transfert de l'ex-première dame, Simone … Quand la réflexion prend du temps, elle se bonifie'', a-t-il ajouté. Le ministre de la Justice, des Droits de l'homme et des Libertés publiques a, par ailleurs, dit attendre des preuves, suite à la publication

Ivoire de cette organisation panafricaine observe que les revendications corporatistes liées aux conditions de travail sont en fait des droits acquis non respectés par l'Etat (indemnité de logement, bonification indiciaire, glissement catégoriel...). Quand aux revendications liées aux violations … avec le retour du multi-syndicalisme. La constitution ivoirienne de 2000 est venue confirmer et renforcer ces libertés et droits acquis : liberté d'opinion, d'expression, de la presse, d'association, syndicale, à l'éducation. Ce sont ces acquis arrachés

peuple. Le CEFCI rappelle que certains instruments juridiques internationaux et régionaux de promotion de la démocratie et des droits de l'Homme , en l'occurrence , la charte africaine des droits de l'homme et des peuples et le protocole … processus électoraux . Au regard de ce qui précède, le CEFCI, ONG féminine de promotion de la démocratie et des droits de l'Homme, particulièrement ceux de la femme, fait les recommandations suivantes :  Au Gouvernement - Prendre des mesures afin

étude des dossiers. L'étude des dossiers prend en compte l'enquête de commodo et incommodo pour déterminer les droits coutumiers à purge éventuelle notamment. Autre facteur bloquant, le coût jugé prohibitif des prestations de l'expert-géomètre, en charge … compréhension adéquate des textes régissant expressément le domaine. Le coordinateur de Club UA-CI du projet de vulgarisation des droits fonciers ruraux dans le département de Gagnoa, Drissa Soulama, a expliqué que sa structure met l'accent sur la formation

cours de cet évènement, les gouvernements, les sociétés et les consommateurs communiquent sur l'importance de la protection des droits de la propriété intellectuelle. Le respect de la règle de droit contribue à la création d'un environnement favorable … droits de la propriété intellectuelle. Ce qui est indispensable pour stimuler l'innovation dans les économies locales et augmenter le nombre d'entreprises technologiques légales. L'évènement permet de générer des revenus qui pourraient non seulement financer les programmes gouvernementaux

inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques et de l'autre, le droit d'auteur. Celui-ci se rapporte aux ?uvres littéraires et artistiques telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, ?uvres cinématographiques … plastiques comme les dessins, les peintures, les photographies et les sculptures ainsi que les dessins et modèles architecturaux. Les droits attachés au droit d'auteur comprennent ceux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations et exécutions, des producteurs

elle signifié, lors de son compte rendu à l'issue dudit conseil. L'ordonnance supprime notamment le droit d'enregistrement de dix-huit mille francs auparavant exigé, le timbre, de même le paiement du droit de recherche s'élevant … cinq mille francs, toutefois, demeure le droit proportionnel, représentant 0,3% du capital de l'entreprise en création, a-t-elle souligné. "Comme vous le savez, en dépit des mesures fiscales incitatives prises par le Gouvernement ivoirien, notre pays

militaires ivoiriens en attente d'être déployés au Mali ont entamé mardi à Abidjan une formation sur les droits de l'homme, la protection des civils et le droit humanitaire international. Au total 235 officiers, sous-officiers et soldats … faites. Au titre des mesures générales, une première ordonnance a été prise. Elle est relative à la réduction du droit de mutation en matière immobilière. Cette ordonnance comprend deux innovations importantes. Le taux de la facilitation des cessions de biens

marché accordé au Groupe Bolloré. La régulation des marchés publics, c'est la transparence. Le citoyen a le droit de savoir ce que fait l'Etat de son argent. Notre mission c'est de veiller à l'application des principes … bonne gouvernance. Nous ne pouvons qu'être crédibles, parce que nous respectons la transparence et la primauté au droit, rien que le droit. L'ANRMP est inattendument débout , a conclu Coulibaly Non Karna. Rappelant les procédures de règlement du contentieux

Frat Mat Editions, ont perçu, pour certains leur chèque, pour d'autres de l'espèce, au titre de leurs droits d'auteurs pour l'année 2012. C'était dans les locaux du groupe Fraternité Matin, à Adjamé 220 logements … éditeur entendait ainsi marquer de fort belle manière la Journée internationale du livre et des droits d'auteur, décrétée par l'Unesco et célébrée chaque 23 avril, depuis 1995. Directeur général du groupe Fraternité Matin, Venance Konan a souhaité

elle signifié, lors de son compte rendu à l'issue dudit conseil. L'ordonnance supprime notamment le droit d'enregistrement de dix-huit mille francs auparavant exigé, le timbre, de même le paiement du droit de recherche s'élevant … cinq mille francs, toutefois, demeure le droit proportionnel, représentant 0,3% du capital de l'entreprise en création, a-t-elle souligné. "Comme vous le savez, en dépit des mesures fiscales incitatives prises par le Gouvernement ivoirien, notre pays

Daoukro - Un togolais répondant au nom de Bagou Mouka a tranché samedi à Daoukro (région d'Iffou), le poignet droit et tailladé à la machette, le visage de son ex-femme, Kouamé Amenan Jeanne, parce … mari éconduit, concocte un plan qu'il matérialise en débarquant chez son ex- femme, lui tranche le poignet droit, taillade son visage à plusieurs coups de machettes, et prend la fuite. La police a été saisie et s'est lancée

affluence a été vraiment faible. Les électeurs tardaient à sortir de leur domicile pour aller exercer leur droit de vote. Au Lycée Sainte Marie où le président de la République, Alassane Ouattara a accompli son devoir civique, les électeurs trainaient … républicains (RDR) à Cocody, Félicien Agbahi, serein et confiant arrive dans cette ambiance à 13h 09mn pour exercer son droit de vote. Il est soutenu par le ministre Joël N'guessan. Le président du bureau de vote