50 853 résultats pour « droits »

ASSALE TIEMOKO me donne le sentiment que la justice ivoirienne veut se donner les moyens pour dire le vrai droit à quiconque voudrait s'attaquer à elle. C'est très beau et vraiment impressionnant de voir toutes les procédures … sont installées jusqu'à ce que notre justice décide de priver les droits du jeune TIEMOKO ASSALE pour une durée de douze mois. Mais à y réfléchir, que reproche t-on à ce jeune intellectuel chômeur ? ASSALE TIEMOKO a osé

Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) salue les orientations et engagements contenus dans le Message à la Nation du Président de la République, Alassane Ouattara, prononcé à l’occasion du 66ᵉ anniversaire de l’accession de la Côte … suite de cette adresse à la Nation, l’institution nationale indépendante de promotion et de protection des droits de l’Homme indique avoir suivi avec une « attention particulière » le discours présidentiel. Elle relève notamment l’importance accordée à la consolidation

Première Dame, Madame Dominique Ouattara a parrainé les célébrations de la 48ème Journée Internationale des droits de la Femme, le samedi 8 mars 2025, à Dimbokro, la capitale de la Région du N’Zi. Placée sous le thème : « Droits … Etat de lancer un appel solennel aux acteurs prenants afin qu'ils redoublent d’effort pour la promotion des droits de la femme.Mes chères sœurs, Mes chères filles, Je suis très heureuse d’être avec vous ce matin à Dimbokro

samedi 25 juin, à  Williamsville sur fond de formation, plusieurs centaines de femmes ont été instruites sur leurs droits et ce qui leur revient après la disparition de leurs époux. Organisée par la Fondation Internationale Veuves d"Afrique Kissah Koné … Ivoire ? , la commémoration de la JIV 2022 a été l"occasion d"inculquer à  ces femmes ce que le droit ivoirien prévoit pour elles dans le cas d"espèce, d"une part et de l"autre inviter les pouvoirs publics

Action pour la protection des droits humains (APDH) a animé, mercredi à  la mairie de Dabou, lors du lancement des activités de la délégation régionale des Grands ponts, une conférence qui a porté sur le thème, "éducation aux droits … gouvernementale (ONG), Koné Nantiès, a préconisé un certain nombre de solutions pour instruire les élèves de Dabou sur les droits de l"homme. Il s"agit pour cela d"amener les enfants à  s"y intéresser et à  vraiment participer

Abidjan, le 09 février 2022 - Les droits et taxes appliqués dans le cadre du dédouanement des marchandises ne sont fixés ni par l"administration douanière, ni par le ministère en charge du Budget et du Portefeuille de l"Etat … marchandises qui entrent ou sortent du territoire national doivent être dédouanées. "Il y en a dont les droits à  payer sont peu, d"autres qui paient l"ensemble des droits et il y a des marchandises qui en sont totalement

Divo â? Le ministère de la Justice et des Droits de l"homme, a lancé, mardi 28 septembre 2021, à  la grande salle de la préfecture de région de Divo, des journées régionales des droits de l"Homme … promotion de ces droits et de la sensibilisation des populations pour s"en approprier. La cérémonie de lancement a été faite par le représentant du préfet de région, Doumbia Adama, Secrétaire général de préfecture, et une délégation du Garde

ministère de la Justice et des droits de l"homme organise des journées régionales des Droits de l"homme. Celles-ci concernent pour cette phase, la région du Lâh-Djiboua, la région des Savanes et la région du Sud-Comoé … Améthier a souhaité la bienvenue à  tous. Ces journées permettront à  nos populations de mieux connaitre la question des Droits de l"homme. Je remercie les initiateurs du choix de Bonoua pour abriter ces journées a-t- il dit. Jean

Protocole de Maputo à la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples (Protocole de Maputo) est un protocole international de l'Union africaine (UA), amenant les États signataires à garantir les droits des femmes, y compris … droit de participer au processus politique, l'égalité sociale et politique avec les hommes, une autonomie améliorée dans leurs décisions en matière de santé et la fin des mutilations génitales féminines. Suite à la reconnaissance du fait que les droits

Tiassalé - L'officier des droits de l'homme, Nahounou Zady Bénédicte, au nom du conseil national des droits de l'homme (CNDH), a invité jeudi 19 février 2021 les populations de Tiassalé à des élections législatives apaisées le 06 mars … Pour Mme Nahounou, les droits de l'homme étant l'ensemble des droits reconnus universellement à tout individu, " nul n'a le droit de priver un autre individu de ses droits". Elle a rappelé que le droit de vote

enseignants du lycée moderne des Jeunes filles (LMJF) de Séguéla souhaitent que la publicité qui est faite autour des droits des enfants durant la journée qui leur est dédiée soit couplée à une sensibilisation sur leurs devoirs. Chaque fois … activités, c'est pour parler seulement des droits de l'enfant, jamais de leurs devoirs. En classe, c'est devenu un problème parce que quand ils ont des écarts de conduite, on ne sait plus comment les sanctionner puisqu

Plusieurs journalistes ivoiriens ont participé mercredi, à Abidjan, à un panel sur les questions liées aux droits de l'Homme, visant notamment à impliquer les médias dans le renforcement de l'Etat de droit en Côte d'Ivoire, surtout … cette période de crise électorale. Le panel a été organisé par le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), au siège de l'organisation à Abidjan autour du thème Média et renforcement de l'Etat de droit en Côte

agit également, pour les pouvoirs publics des Etats membres, d'affirmer ou de réaffirmer leur adhésion à un droit qui participe au renforcement de la gouvernance et de la transparence dans la gestion de la chose publique. La transparence … action publique est aujourd'hui une notion indissociable de la démocratie participative et de l'Etat de droit. Elle contribue à renforcer la confiance des populations à l'égard des autorités publiques, à favoriser la participation du citoyen dans

édition 2019 de la Journée africaine des droits de l'homme a été célébrée mardi à Abidjan sur fond de plaidoyer pour le respect des droits des migrants, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. Cette journée … organisée par Conseil national des droits de l'homme de Côte d'Ivoire (CNDH) a eu pour thème Migration et marché de l'emploi pour une approche intégrée basée sur les droits de l'homme . A cette occasion, Namizata Sangaré

Abidjan- Le 71e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, a été célébré mercredi, par le Conseil national des droits de l'homme (CNDH), dans la commune d'Adjamé, qui a placé l'édition … droits des jeunes. Selon la présidente du CNDH, cette journée internationale des droits de l'homme, qui marque également le 30e anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant, met en évidence le rôle primordial de la jeunesse

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) de Côte d'Ivoire, a initié mardi une plate-forme permanente d'échanges avec les partis et groupements politiques en vue d'une élection présidentielle apaisée … électorale en 2010/2011 ayant occasionné plus de 3 000 morts selon des enquêtes officielles. Pour garantir le respect des droits de l'Homme lors des joutes à venir, le CNDH a initié une rencontre avec les points focaux Droits

reparti pour la course au prix CNDHCI des droits de l'homme édition 2018. Le lancement officiel de la troisième édition de ce prix a eu lieu le jeudi 26 juillet 2018 au siège ladite structure sis à Cocody … Plateaux, vallons. Le prix des Droits de l'homme est remis chaque 10 décembre, à l'occasion de la célébration de la journée des droits de l'Homme proclamée par les Nations unies, est attribué à deux (2) lauréats chaque

instar des Nations membres de l'Organisation des Nations-Unies, célèbre le 10 décembre, la Journée Internationale des Droits de l'Homme. En ce 10 décembre 2017, la célébration de la Journée Internationale des Droits de l'Homme coïncide avec … anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme autour du thème Une ONU forte pour un monde meilleur . La commémoration de cette date du 10 décembre, choisie pour rappeler l'adoption par l'Assemblée Générale des Nations unies

Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHI) a organisé le mercredi 24 mai 2017, à Cocody, à l' endroit des défenseurs des Droits de l'Homme, un séminaire en vue de les inciter … approprier la loi N° 2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des Droits de l'homme, et son décret portant modalités d'application N° 2017-121- du 22 février 2017. Cette rencontre, aux dires

contre Goliath, au cours de 15 ans de procédures, la victoire juridique éclatante de son noble combat pour le droit, la vérité et la justice, sur la période de 2002 à 2017 face à deux sociétés multinationales françaises (DELMAS … Afrique, dans la mise en oeuvre effective des pratiques de bonne gouvernance juridique et judiciaire, exigence d'Etat de droit. 3. la position dominante, le poids économique et financier et le volume d'investissements d'une société multinationale ne signifient

enjeux économiques, en vue de valoriser au mieux le domaine public de l'Etat et des personnes morales de droit public sans remettre en cause le principe de l'inaliénabilité attaché au domaine public. Ainsi, la présente ordonnance assouplit … avec des procédures de fonctionnement administratives et financières plus flexibles, de nature à assurer plus efficacement la sécurisation des droits des propriétaires des terres et de ceux des exploitants non propriétaires. La mise en place de l'agence permettra

atelier de formation des membres de la commission régionale des Droits de l'homme du (CRDHP) s'est déroulé du 08 au 10 Juin 2015 à Korhogo au Nord de la Cote d ?Ivoire Initié par la division des Droits … onuci cet atelier avait pour thème rôle et responsabilités dans la mise en ?uvre du monitoring des violations des droits de l'homme et l'élaboration des rapports. Les objectifs spécifiques étant de renforcer les capacités générales des membres

Abidjan - Une vingtaine de journalistes prennent part de mercredi à vendredi, à Abidjan, à un atelier portant sur les droits humains. A l'initiative de la fondation Friedrich Naumann pour la Liberté et de l'ONg Regroupement des acteurs ivoiriens … droits humains (RAIDH), cet atelier a pour objectif d'outiller les journalistes sur les instruments et mécanismes de promotion et de protection des droits de l'Homme et du droit international humanitaire. En octobre 2015, la Côte d'Ivoire

population sur certains aspects de sa vie, notamment sa santé ! Non monsieur Kouao, nos hommes politiques ont aussi droit au respect de leur vie privée! Pour avoir participé activement à l'élaboration de notre Constitution, nous pouvons aisément expliquer … privée murée. Toute définition de la vie privée présente un caractère relatif. Dans son ouvrage de référence sur les droits de la personnalité Raymond Lindon énumère un certain nombre d'éléments qui pourraient être considérés comme appartenant au domaine

expert indépendant sur la situation des Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire, Doudou Diène, a rencontré hier, de 18 h à 19 h 30, au siège de la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte … cette rencontre avec deux convictions : Ma première conviction, c'est que La création de la Commission Nationale des Droits de l'Homme est un indicateur des progrès institutionnels en train d'être faits sur la situation des Droits

misère pour être au centre de la prospérité du pays. Dans une société de liberté, la reconnaissance des droits de la propriété privée des individus est la base de la cohésion sociale. Ce sont les individus qui s'organisent librement … individualité qui, par la mise en cohérence de leurs propriétés, construisent la communauté. Etre propriétaire, c'est avoir le droit de définir ce qui nous appartient par notre création ou par l'échange libre, d'être le seul capable

tient à une source proche des organisateurs qui indique que le Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida) pourrait interdire ces manifestations. Selon l'informateur qui dit ne pas comprendre l'attitude désinvolte du patron des Koras Awards, le Béninois … matière d'exploitation des ?uvres de l'esprit. Cette loi exige de tout organisateur de spectacle, la paiement des droits d'auteur au Burida avant le lancement d'un spectacle. Le non paiement de ces droits entrainant ipso facto

session d'ouverture des assises marquant le 25e anniversaire de la création de la Commission africaine des Droits de l'Homme et des peuples à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro. Cette rencontre des défenseurs des Droits humains, autour … thème, " la Commission africaine des Droits de l`Homme et des peuples, 25 ans au service de la promotion et de la protection des droits de l`homme en Afrique", a servi de cadre d'échanges et d'évaluation

Malgré les efforts conjugués des autorités gouvernementales et des nombreuses Ong, la situation des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire n'est guère reluisante. Le rapport annuel sur la situation des droits humains présenté hier par la Commission … nationale des droits de l'Homme de Côte d'Ivoire dresse un tableau de violation des droits fondamentaux à divers degrés de la société. Ces violations, selon Mme Victorine Wodié , présidente de la Cndhci, ont atteint leur paroxysme pendant

rideau est tombé sur la troisième édition du Festival Ciné Droit Libre (CDL) dimanche soir au Café de Versailles, avec en vedette Billy Billy et Didier Awadi qui ont expliqué, en présence d'Adama Dahico, pourquoi l'artiste doit donner … abordent, suivies de débats, en présence des réalisateurs afin de sensibiliser les populations sur les questions des droits de l'Homme. Quatre jours durant, le public ivoirien a pu voir des films de grande facture. Bien que ces productions soient

réunion de prise de contact qui a eu lieu jeudi dernier, entre les organisations nationales de défense de droits de l'homme et le ministre des Droits de l'homme et des Libertés publiques, à son cabinet. Une dizaine … défense de droits humains (LIDHO, MIDH, CDDH, OFACI, etc) s'est rendue au cabinet du ministre pour l'écouter et apprécier son plan de collaboration avec elles. Dans son approche structurelle de la question des droits de l'homme

servi d`alibi aux différents acteurs, qu`ils soient au Nord ou au Sud du pays, pour violer les droits les plus élémentaires de l`homme. Dans un environnement d`impunité totale et même d`encouragement à la commission … crimes contre les droits de l`homme. Oui, messieurs, les droits de l`homme sont à l`agonie dans notre pays. Au Nord, les rebelles, après avoir commis les crimes les plus atroces sur les populations, continuent de violer

mardi 09 février dernier, au lancement officiel de la campagne nationale de plaidoyer et de lobbying en faveur des Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. Cette campagne initiée par l'Action de Protection des Droits de l'Homme … APDH, l'objectif qui sous-tend ce programme est de renforcer les capacités des acteurs ivoiriens des Droits de l'Momme .Outre cela, il sera question pour les responsables de l'APDH de mettre en place un réseau de concertation

Aujourd'hui, sera officiellement paraphé un protocole d'accord entre le Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida) et l'Association des agences conseil en communication de Côte d'Ivoire (Aacc-Ci). Fruit de longs et studieux mois de discussions … Aacc-Ci, vise à formaliser les termes de leurs accords, quant à la perception par le Bureau, des droits d'auteur générés par l'activité des agences conseils en communication, exerçant sur l'ensemble du territoire de la République

situation des droits de l'homme qui n'était pas reluisante avant la crise s'est davantage détériorée avec de graves atteintes aux dits droits et l'apparition de nouvelles formes de criminalités . C'est l'un des constats faits … présidente nationale de la Commission des droits de l'homme de Côte d'Ivoire (Cndhci), Mme Victorine Wodié, lors de la présentation du rapport annuel 2008 de l'institution qui a eu lieu hier au Conseil économique et social

séminaire sur les droits voisins initié par le bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida) à l'endroit des artistes s'est tenu mercredi, au Palais de la culture de Treichville. A en croire l'administrateur provisoire du Burida, Gérard … agit, à travers cette formation de mettre fin à une injustice. Depuis 1996, la loi qui régit le droit d'auteur et les droits voisins a été votée. Mais jusque-là, seule est appliquée la loi sur le droit

olympiques 2008. Dans le même temps, elle doit faire face à la recrudescence des critiques concernant la situation des Droits de l'homme à l'intérieur de ses frontières. Comment les autorités chinoises perçoivent-elles ces critiques et quelles réponses … certains manoeuvrent pour attaquer la Chine et boycotter les Jeux en prenant prétexte des questions comme celle des droits de l'homme, va à l'encontre de l'esprit olympique. De notre point de vue, les droits à l'existence

cérémonie commémorant la célébration nationale de la 59ème journée internationale des droits de l'homme s'est déroulée le lundi 10 décembre à Korhogo sous le thème : dignité et justice pour nous tous . Organisée par le ministère de la Justice … Droits de l'Homme en collaboration avec la division des droits de l'homme de l'Onuci, la manifestation s'est déroulée en présence de hautes personnalités du monde des Droits de l'Homme dans notre pays. Notamment le ministre

minimum de justice ne passe. Comme si dans les textes, l'Etat de Côte d'Ivoire est sans droits. Et pourtant, de graves responsabilités politiques et humaines sont indiscutables. Ce règne du non droit trouve t-il son explication dans … longue ce que le gouvernement les fait être " Les Ivoiriens ne croient plus à la pertinence du droit pour la résolution des conflits politiques, économiques et sociaux qui traversent la vie nationale. Ils manifestent une relative permissivité à l'égard

Obou Armand Gérard, l'administrateur général du Bureau ivoirien du droit d'auteur n'entend pas se laisser distraire par les intimidations et menaces récurrentes qu'il dit recevoir depuis qu'il a décidé d'aller en guerre contre … relais de communication à travers l'atelier auquel ils ont pris part. Celui-ci portait sur le thème: ''Les droits et propriétés intellectuelles''. Quatre communications ont été dites. Le directeur général du CNAC, Etranny Norbert Yao, a pour sa part

long du week-end, lors de leur première rencontre depuis que le président américain Donald Trump a imposé des droits de douane élevés à la Chine sur ses marchandises entrant sur le territoire américain en janvier. Il s'agissait … premières rencontres en tête-à-tête entre les deux pays depuis que le président Trump a imposé des droits de douane de 145 % sur les importations chinoises, Pékin répondant par une taxe de 125 % sur certains produits américains. Ces droits

mardi 26 novembre 2024 à Abidjan-Plateau, sur la thématique de l'exercice et de la rédaction du droit de réponse. Ce, dans le cadre de "Club métier", une initiative du Centre d'Information et de Communication gouvernementale (CICG), permettant … Evelyne Yao, sous-directeur chargé du Contentieux à l'Autorité nationale de la Presse (ANP). L'exercice du droit de réponse, a souligné Evelyne Yao, est prévu aux articles 64 et suivants

Intégration Africaine et des Ivoiriens de l?Extérieur, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ;Le Conseil a adopté deux (02) décrets de ratification :? un décret portant ratification de la Convention … décret portant adhésion de la Côte d?Ivoire au Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (PIDESC).En complément du PIDESC, ce protocole institue un mécanisme de plainte individuelle et collective auprès

15ème édition de Ciné Droit Libre, festival de films sur les droits humains et la liberté d?expression, à Abidjan se tiendra du 22 au 25 novembre 2023 prochain autour du thème : « Jeunesse et droits humains ».Selon les organisateurs … événement vise à promouvoir les droits humains et la liberté d?expression à travers le cinéma et une kyrielle d?activités, qui va permettre d?amener les jeunes à s?engager pour la promotion, la défense et la protection

présidente du conseil national des droits de l"Homme (CNDH), Mme Namizata Sangaré, a officiellement remis au Sénat, mardi 14 décembre 2021, le rapport 2020 sur l"état des droits de l"Homme en Côte d"Ivoire. Conformément … exigence légale qui stipule que le CNDH élabore un rapport annuel sur l"état des droits de l"Homme et un rapport d"activités qu"il présente au Président de la République ainsi qu"aux présidents des deux chambres

Invitée spéciale du personnel féminin du Sénat, hier lundi 8 mars 2021, date de la journée internationale des droits de la femme, Dao Gabala Mariam a eu à tenir une conférence sur le leadership et l'autonomisation de la femme … vous dites m'emmène à dire "assumez vos choix, les choix s'assument, c'est très important. DROITS DES FEMMES Sur le sujet du jour, la question des droits de la femme, Dao Gabala, après avoir fait l'historique

jusqu'en ce moment, n'a pris en compte que deux points du Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes dit Protocole de Maputo, un instrument visant à renforcer … protection et la promotion des droits des femmes. Le Code pénal ivoirien, en son article 427, stipule qu' il n'y a pas d'infraction lorsque l'interruption de la grossesse est nécessitée par la sauvegarde

Conseil exécutif, en France. Ainsi, le 28 septembre de chaque année, cette célébration est dédiée à la promotion du droit d'accès à l'information et veut attirer l'attention du monde entier sur l'importance de l'information pour … tous. Il est essentiel de faire prendre conscience aux parties prenantes de l'importance de ce droit fondamental, tant dans l'avènement d'une société du savoir, que dans la pérennisation d'un Etat de droit où la libre circulation

établissements de Côte d'Ivoire ont participé mardi à Daloa, à un atelier de renforcement des capacités sur les droits de l'homme, pour un meilleur exercice de leur métier. Cet atelier de formation qui se déroule à l'hôtel … financier du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Selon le secrétaire exécutif de la Commission nationale des droits de l'homme en Côte d'Ivoire (CNDH-CI), René Okou Légré, cet atelier est initié à l'issue

Torture Conjointement avec, le Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique, la Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme, le Comité Européen pour la Prévention de la Torture et des Peines ou Traitements Inhumains ou Dégradants lancent … sept décennies de cela, l'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, premier texte de portée internationale interdisant la torture en termes absolus. Son article cinq, approuvé à l'unanimité, stipule sans

Bouaké-La Commission nationale des droits de l'homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) a procédé, samedi, à Bouaké, au lancement des activités du forum régional des droits de l'homme de Gbêkê. Composé d'organisations travaillant spécifiquement … droits de l'homme et des organes étatiques, le forum des droits de l'homme est une instance de concertation, d'échange, d'action et de plaidoyer. Il est aussi un mécanisme de promotion et de protection des droits

suite d'une requête de l'ONG Action pour la Protection des Droits de l'Homme, en abrégé APDH, la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a, par arrêt en date du 18 novembre 2016, ordonné … éclairer dans l'affirmative sur la notion de lois relatives à des libertés publiques. La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a jugé que la requête de la Côte d'Ivoire visait moins des clarifications

CNDHCI, Namizata Sangaré n'a pas fait dans la dentelle pour un évènement que les défenseurs des droits de l'Homme attendaient depuis de longue date. La Secrétaire d'Etat chargée des Droits de l'Homme, Aimée Zegbeyoux a inauguré … décembre 2018, le nouveau siège de la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire, sis à Cocody II- plateaux vallons, devenue Conseil National des Droits de l'Homme après le vote par l'Assemblée Nationale

MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant … modification de l'article 6 de l'ordonnance n° 2016-47 du 10 février 2016 relative au renforcement des droits des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif ainsi que le projet de loi de ratification de ladite

Monsieur le Président du Conseil des Droits de l'Homme, Monsieur le Haut-Commissaire aux Droits de l'Homme, Mesdames et Messieurs les Ministres, Excellences, Mesdames et Messieurs, Permettez-moi, avant tout propos, de féliciter le Président ainsi … relevés, et s'est résolument tourné vers le renforcement de la paix, de la sécurité, de l'Etat de droit et des institutions régaliennes. La Côte d'Ivoire est aujourd'hui un pays en paix et en sécurité, qui attire

investissements privés étrangers et de promouvoir l'actionnariat ivoirien, et encourager les cessions, par des personnes étrangères, de droits sociaux (parts sociales, actions) qu'elles possèdent dans des entreprises situées en Côte d'Ivoire, à des personnes ivoiriennes au titre … année de cession desdits droits, l'annexe fiscale 2017 consacre l'exonération du droit d'enregistrement de 1 % prévu si une personne physique étrangère cède à une personne physique ou morale ivoirienne, ses droits sociaux qu'elle possède dans

ivoirien, l'Annexe fiscale propose d'adopter des mesures visant à encourager les cessions, par des personnes étrangères, de droits sociaux (parts sociales, actions) qu'elles possèdent dans des entreprises situées en Côte d'Ivoire, à des personnes ivoiriennes … titre de l'année de cession desdits droits. A ce titre, les mesures contenues dans l'annexe fiscale sont l'exonération du droit d'enregistrement de 1 % prévu si une personne physique étrangère cède à une personne physique ou morale

réaffirmer la souveraineté territoriale et les droits et intérêts maritimes de la Chine en Mer de Chine méridionale, de renforcer la coopération avec les autres pays en Mer de Chine méridionale et d'y préserver la paix et la stabilité … juridiction en premier et de manière continue, pacifique et effective, établissant sa souveraineté territoriale ainsi que ses droits et intérêts concernés en Mer de Chine méridionale. Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, la Chine a récupéré les Nanhai

notaire et ses bienfaits dans le domaine du conseil juridique, de l'authentification des actes, de la perception des droits pour le compte de l'Etat, de la publication et la conservation des actes publics notariaux. Cependant, comme en France … accordent sur le principe de la transaction (entendre ici vente en général), sur la chose (l'immeuble ou le droit immobilier), sur le prix (valeur proposée par le vendeur et acceptée par l'acquéreur). Les parties au contrat saisissent

notaire et ses bienfaits dans le domaine du conseil juridique, de l'authentification des actes, de la perception des droits pour le compte de l'Etat, de la publication et la conservation des actes publics notariaux. Cependant, comme en France … accordent sur le principe de la transaction (entendre ici vente en général), sur la chose (l'immeuble ou le droit immobilier), sur le prix (valeur proposée par le vendeur et acceptée par l'acquéreur). Les parties au contrat saisissent

mission du Comité de Protection des Droits des Personnes vivant avec le VIH/SIDA, des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH/SIDA, organe subsidiaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) séjourne … délégation), de l'Honorable Commissaire Reine Alapini Gansou, membre du Comité sur le VIH/SIDA et Rapporteur spécial sur les Droits des Défenseurs des Droits de l'Homme en Afrique, l'Honorable Commissaire Lucy Asuagbor, membre du Comité sur le VIH/SIDA

Malgré l'existence de mécanismes de protection à l'intention des défenseurs des droits de l'Homme, ces personnes continuent d'être victimes de graves violations de leurs droits à travers le monde. En Côte d'Ivoire, les activistes … droits humains, victimes eux aussi de menaces et d'intimidations de la part d'inconnus, avaient besoin d'être mieux protégés pour exercer leurs activités. Une loi a été votée à cet effet l'an dernier par le Parlement ivoirien

effet, la question de l'égalité des sexes permet non seulement d'établir l''équité et le respect des droits de l'homme, mais aussi parce que c'est une condition préalable à la réalisation des huit (8) objectifs … représentation des femmes dans les instances de prise de décision et d'autre part, par un meilleur respect du droit de l'éducation pour tous : filles et garçons malgré les pesanteurs culturelles qui donnent souvent la priorité aux garçons

Cette année marque le 20e anniversaire de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme de 1993 à Vienne. La déclaration et le programme d'action de Vienne ont confirmé l'universalité de tous les droits de l'homme … déclaration continue d'être une source d'inspiration pour l'UE, dont les principes fondateurs incluent le respect des droits de l'homme. Nous fêtons également aujourd'hui le 20e anniversaire de la création du Haut-Commissariat des Nations unies

Ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de la Défense ? Monsieur le Directeur du Bureau International des Droits de l'Enfant ? Monsieur le Représentant de l'Organisation Internationale de la Francophonie ? Madame la Directrice de Save de Children … Afrique, d'Haïti et du Moyen Orient se réunissent chaque année pour échanger et avancer sur la promotion des droits de l'enfant dans la formation et les pratiques des forces de police et de gendarmerie. Ces rencontres sont rendues

rencontre pour encourager la promotion des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. L'expert indépendant sur la situation des Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire, Doudou Diène, a rencontré, jeudi soir, au siège de la Commission … Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDH CI), le Bureau Exécutif de cette structure, conduit par sa présidente, Paulette Badjo. A sa sortie d'audience,, Doudou Diène a déclaré ressortir de cette rencontre avec deux convictions

caravane des droits de l'homme, initiée depuis 2012 par le ministère de la Justice, des Droits de l'homme et des Libertés publiques, séjourne depuis jeudi à Bouaké, aux fins de mener une action de sensibilisation des populations … étape après les localités de Korhogo, Man, Gagnoa, Adzopé et de San-Pedro, et a pour thème ''Tous les droits pour tous''. Conduite par le directeur de cabinet adjoint, Jean Fructueux Bako, la caravane des droits de l'homme

fois que la nationalité est acquise, rien ne peut permettre de dénier les droits subséquents. A compter de l'acte de naturalisation, pour la plupart d'entre vous, cela relève de 1995 et bien au-delà. Depuis cette date, vous … avez tous les droits et vous êtes en droit de réclamer tous vos droits. Alors ne reculez jamais et faites en sorte que tout le monde respecte votre engagement à être Ivoirien. Vous êtes Ivoiriens, vous le demeurerez. Je voudrais

Forces républicaines de Côte d'Ivoire ont suivi une formation, entre 2011 et 2012 sur la notion du Droit international humanitaire (DIH) et des Droits de l'Homme dans trois régions militaires. Au cours d'une cérémonie de remise … corps d'armée Soumaïla Bakayoko, chef d'état-major général des FRCI a insisté sur la notion de Droit de l'Homme, dans une armée ivoirienne qui se veut moderne. Le respect des Droits de l'Homme et du droit

couverture de ses activités par la rédaction de RTI 1, privant ainsi des millions de consommateurs de leur droit à l'information, l'UFC - CI a réussi son pari de mobilisation pour la célébration de la journée mondiale des droits … Nations Unies a adopté à l'unanimité les Principes Directeurs pour la Protection du Consommateur (PDPC) consacrant ainsi huit droits fondamentaux aux consommateurs. Il s'agit notamment du : - droit à la satisfaction des besoins essentiels ; - droit à la sécurité ; - droit

initiative de l'Union interparlementaire, les députés prennent présentement part à un séminaire sur les droits de l'Homme en vue de booster leur connaissance en la matière. Comme des écoliers, les députés suivent depuis hier des cours intensifs … droits de l'Homme. L'Union interparlementaire (Uip) s'est fait l'honneur de leur dispenser cette formation. Martin Chungong, secrétaire général adjoint de l'Uip, a précisé que cette séance a pour objet de renforcer les capacités des parlementaires

populations de la Cité de l'antilope s'imprègnent des valeurs civiques et des Droits de l'Homme. La Semaine Nationale du Civisme a connu cette année une teinte particulière : Daloa, la cité des antilopes a été l'heureuse localité … Semaine Nationale du Civisme fait suite à un évènement : la 52 ième session de la conférence des Droits de l'Homme et des peuples de l'Union Africaine à Yamoussoukro du 9 au 22 octobre 2012 : L'année passée, plusieurs

ligue ivoirienne des droits de l'homme initie depuis ce mercredi 25 Avril et et qui a pris fin, le samedi 28 avril 2012. (04 jours), un séminaire sur la promotion et la défense des droits de l'Homme … Jésus de Bingerville. La Côte d'ivoire, depuis son accession à la souveraineté nationale, n'a jamais vu les droits fondamentaux de ses citoyens autant violés. Du fait de la crise qu'elle a connue au cours de cette dernière

couple Gbagbo auquel il fait subir depuis le 11 avril 2011 un traitement inhumain et dégradant, méprisant tous leurs droits y compris le droit élémentaire de visite de leurs propres enfants, n'a trouvé mieux que de se pré-fabriquer … fausse base légale de détention avec des inculpations en violation des immunités et privilèges consacrés par le droit interne de côte d'ivoire et le droit international. Les autorités de Côte d'ivoire se savaient coincées par les plaintes

couple Gbagbo auquel il fait subir depuis le 11 avril 2011 un traitement inhumain et dégradant, méprisant tous leurs droits y compris le droit élémentaire de visite de leurs propres enfants, n'a trouvé mieux que de se pré-fabriquer … fausse base légale de détention avec des inculpations en violation des immunités et privilèges consacrés par le droit interne de côte d'ivoire et le droit international. Les autorités de Côte d'ivoire se savaient coincées par les plaintes

hier, par Me Jeannot Ahoussou-Kouadio, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits de l'homme Ivoiriennes, ivoiriens, Cher(e)s ami(e)s de la Côte d'ivoire, Notre pays la Côte … Ivoire, célèbre aujourd'hui, à l'instar de la communauté internationale, le 62ème Anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Le thème retenu cette année par les Nations Unies pour commémorer cet événement est "la Non-discrimination

Commençons par la moins sévère. Le 24 septembre, le Cnp a interpellé " Le Nouveau Réveil ", pour avoir publié le droit de réponse de M. Gervais Coulibaly, non pas à la page 8 du journal comme l`article qui a fait … objet de ce droit de réponse, mais plutôt à la page 4. Certes, nous sommes d`avis avec le Cnp que " la loi exige clairement que l`insertion du droit de réponse soit faite à la même place et dans

électoral ? Quelle élection démocratique avec des rebelles non désarmés et un 1/4 des citoyens qui sont privés de leur droit civique d`électeur parce que non enrôlés et non identifiés ? Si cette élection peut nous donner la paix durable … âge de 18 ans comme du bétail électoral. Elle mérite de la considération à travers l'élargissement de ses droits civiques. Il faut débarrasser notre constitution de cette tendance gérontocratique. Il faut davantage ouvrir l'espace de la concurrence pour

tête de la Coalition ivoirienne pour la Cour Pénale Internationale depuis deux ans. L'homme des droits de l'Homme explique qu'il ne quittera pas son poste, sans avoir rencontré le président ivoirien Laurent Gbagbo pour échanger … activités. Nous avons eu plusieurs fois des séances de travail avec le ministre de la Justice, le Directeur des droits de l'Homme, le ministère des Affaires étrangères, l'Assemblée nationale et la Primature. Vous menez une lutte sans merci

préfère le moins. En définitive, l'intérêt de cet exercice vise d'abord à identifier l'électeur en droit ivoirien ? Ensuite, comment assurer sa sécurité juridique et matérielle ? La qualité d'électeur En substance, la qualité d'électeur résulte … électoral ou ensemble des personnes juridiquement aptes à participer à une élection, se construit autour de la conjugaison des droits de jouissance (nationalité, âge, capacité électorale) et d'exercice du droit de vote (inscription sur la liste électorale). Elément substantiel

personnel judiciaire qui devait juger 74 personnes dans le cadre du contentieux électoral pour l`empêcher de dire le droit dans la gestion du contentieux électoral. Dans cette ville sous le contrôle des Forces Nouvelles, c`était le sauve … dans le cadre du processus de sortie de crise parce qu`il veut contraindre le magistrat à dire son droit. Même en zone gouvernementale, le RDR a vite renoué avec le terrorisme qu`on lui connaît. Revisité par son dieu

ensemble des Etats membres de l'organisation des Nations Unies célébrera le 61ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme. La Côte d'Ivoire qui a proclamé solennellement dans sa Constitution, son adhésion aux droits et liberté … définis dans la déclaration universelle des droits de l'homme, et l'on sait que 23 articles de la loi fondamentale consacrés à ces droits et libertés se distinguent à cet évènement par une déclaration du gouvernement lue hier

Onuci) a livré le lundi 30 novembre dernier à Abidjan, un centre de documentation et d'information sur les droits de l'homme à l'Association des étudiants juristes de côte d'ivoire (Aejci) de l'université de cocody. Cette … action se situe dans le cadre du projet Aid Community Together (Act), une initiative du haut commissariat aux droits de l'homme. M. Yao Kakou Albert, président de l'association des étudiants juristes de Côte d'Ivoire (Aejci) a loué

opérateur immobilier. De quoi s'agit-il ? Nous sommes en 2000. Le jugement avant dire droit n°407 CIV 4e du 10/07/2000, du Tribunal de Première instance d'Abidjan, ordonne une enquête administrative, à l'effet de délimiter la zone … litigieuse, dite forêt d'Abouabou et préciser les droits de chaque partie, sur les parcelles, par elles revendiquées. Enquête appuyée par la lettre n°00173/MCU/CAB du 17 mars 2004, de monsieur le Directeur de cabinet du ministère de la Construction

occasion de la commémoration du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des droits de l'Homme, la Division des droits de l'Homme de l'ONUCI, a organisé en collaboration avec le Réseau des journalistes des Droits de l'Homme … onusienne, le mardi 18 novembre 2008. Former les journalistes ivoiriens en vue de leur implication dans la vulgarisation des droits de l'Homme, tel est l'objectif de l'atelier qui s'est tenu au siège de l'ONUCI

peuple. Les observateurs ont été surpris de voir un socialiste comme vous, allez dans un parti libéral. Voire de droite Le fait d`y aller m`a permis de comprendre. Cet exil dans l`autre parti m`a permis … comprendre que tout ce qui est de droite est figé. Les ivoiriens ne peuvent rien attendre d`un parti de droite ou d`un parti du centre venu de droite le décalage au centre n`est qu`un prétexte très

Etat par la refondation et l'invitation des militants PDCI à prendre leurs responsabilités pour accomplir leur droit de vote ont meublé le discours du Président Bédié. Monsieur le Secrétaire général du PDCI-RDA, Monsieur le Délégué départemental, Vice-président … affirmé que le peuple de Côte d'Ivoire proclame son attachement aux principes de la démocratie et des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et toutes les déclarations qui ont suivi. Mais le droit qui nous intéresse

Maroc a promu une culture des droits humains d'une manière intelligente et a innové en matière de compensation des victimes de violations graves de ces droits, par l'instauration de l'Instance Equité et Réconciliation (IER) notamment … volet relatif à la compensation du préjudice communautaire Ces propos ont été tenus, aux instances du Conseil des droits de l'Homme sur l'Examen périodique universel, à Genève, par les représentants de plusieurs pays. Les observateurs internationaux des droits

zone industrielle de Yopougon et qui m`a licencié il y a deux ans et demi, au mépris du droit du travail. Sans indemnité et sans droit. C`est pour qu`elle me réintègre ou qu`elle me paye … droits que j`ai organisé cette grève de la faim. Et puis je voulais démontrer que j`ai été victime d`un licenciement politique, donc abusif. Je voulais également démontrer qu`un combat patriotique ne doit pas amener

ministre de la justice et des Droits de l'homme, en partenariat avec la division des droits de l'homme de l'ONU-Cl, a organisé une conférence sur le thème Dignité et justice pour tous, le 10 décembre dernier … dans les locaux de la Préfecture de Daloa. Pour le conférencier, Herman Vany, responsable de la division des Droits de l'homme de l'ONU-Cl à Daloa, la dignité et la justice pour tous constituent le socle

Journée internationale des droits de l'Homme, dont la cérémonie officielle a eu lieu dans la ville de Korhogo, a été célébrée à Daloa lundi à la salle des fêtes de la mairie. Avec pour thème Dignité et justice pour … nous tous , cette journée organisée par le ministère de la Justice et des droits de l'Homme en collaboration avec la division des droits de l'Homme de l'Onuci a drainé un grand public constitué d'autorités administratives, politiques

souligne également la précarité des progrès réalisés dans le domaine de la sécurité et la persistance des violations des droits de l'homme. L'espoir d'une véritable paix durable est à portée de main , a déclaré M. Djibrill Bassole … Indonésie, des États-Unis, du Qatar et du Panama ont exprimé leur préoccupation face aux violations des droits de l'homme dont faisait mention le Secrétaire général dans son rapport. Le représentant de la Côte d'Ivoire a contesté

journal de 12H de Onuci Fm du 28 août 2007, M. Koffi déclare ``La Fesci a fait un droit de réponse dans les normes que l`Etat exige, le lendemain de la parution. Et depuis deux semaines, la direction … journal, malgré les va et vient que nous faisons pour que le droit de réponse soit publié, la direction du journal n`a jamais publié ce droit de réponse. Certainement les étudiants mécontents du traitement de cette information se sont

liberté, la démocratie ? Bien. Mais savez-vous que l`Europe est bâtie sur l`égalité, la justice, le droit, la liberté, la démocratie et la libre propriété ? Je vous apporte ces valeurs universelles. Et n`allez pas chercher ailleurs. Tout … voulons pas de traitement de faveur. Nous voulons avoir notre liberté de choix. Nous voulons tirer profit des droits imprescriptibles que nous avons d`être propriétaires de nous-mêmes en tant qu`humains. Nous voulons être libres dans la mondialisation

Etat aurait tenu des propos contre les casses dont les sièges de la Lidho (Ligue Ivoirienne des Droits de l'Homme) et de l'Apdh (l'Action pour la Protection des Droits de l'Homme) ont été les cibles. Surtout … Lidho , il aurait dit que " Chaque Ivoirien a le droit d'exprimer librement ses idées". Et que "La démocratie ne se résume pas à la naissance de partis politiques, à l'organisation d'élections périodiques. La démocratie

bataille d`abord nationale. Il y a une gauche qui va aller à des élections pour lutter contre une droite. Entre la gauche dans laquelle je me reconnais toujours et la droite, je devais me déterminer. Ma sortie se justifie … ayant à implanter le FPI là bas, sur le plan national on me voit soutenir un homme de droite. Ce serait dramatique. Ce n`est donc pas un problème. A Saïoua, je maîtrise suffisamment le terrain. Sur place, je peux

quelques mois de l’élection présidentielle ivoirienne de 2025, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a réuni ce jeudi 31 juillet 2025 , au siège de l’institution à Abidjan, les points focaux des droits de l’Homme … partis et groupements politiques, ainsi que des représentants de la société civile, autour d’une réunion axée sur les droits de l’Homme et les élections. L’objectif : renforcer l’ancrage des principes démocratiques et de l’éthique dans

brouille à la Maison-Blanche Les États-Unis gagnent-ils 2 milliards de dollars par jour grâce aux droits de douane ? Harvard vient de se lever face à Trump. Combien de temps cela peut-il durer ? Trump est le seul … Gallup a été réalisé du 1er au 14 avril, pendant une période de turbulences sur les marchés suite aux droits de douane imposés par Trump. Cependant, le taux de 44 % n'indique pas un changement immédiat dans les sondages concernant

Abidjan? L'Institut pour les droits de l'homme et le développement en Afrique (IHRDA), en collaboration avec les pools d'avocats et de défenseurs des droits de l'homme du Mali, du Burkina Faso et de la Côte … Ivoire, a procédé vendredi 19 juillet 2024 à Abidjan, au lancement d'une étude sur le contentieux stratégique des droits de la femme en Afrique.Lors de l'atelier de capitalisation, le juriste senior à l'IHRDA, Désiré Bigirimana, a souligné

Ivoire, la Cour de Justice de la CEDEAO a déclaré qu?il n?y a pas violation du droit à un procès équitable et que l?Etat défendeur n?a pas violé le droit de propriété du requérant.Un communiqué … explique que le requérant a saisi la Cour le 29 septembre 2021, alléguant une violation de ses droits fondamentaux par l?État de Côte d'Ivoire, notamment son droit à un procès équitable et son droit de propriété. Koné Mamourou