54 résultats pour « emprisonne »

consommation de drogue. Il a souligné que l’usage de drogues entraîne des conséquences graves, notamment des peines d’emprisonnement ou des maladies graves.Il a également évoqué l’infraction liée aux parades lors des mariages, qualifiée de mise en danger

mineurs, les peines vont de 5 à 20 ans. Et dans certains cas, les auteurs encourent une peine d’emprisonnement à vie.Dans le cadre de cette lutte, des plateformes multisectorielles de lutte contre les VBG ont été installées dans

transhumance électorale" et a rappelé que l'inscription frauduleuse est passible de sanctions allant jusqu'à un an d'emprisonnement et une amende pouvant atteindre un million de FCFA.Le processus, fixé par le décret n°2024-792 du 5 septembre

dépôt des candidatures s'était apparenté à une course d'obstacles avec un nombre élevé de parrainages exigé, l'emprisonnement de candidats potentiels connus, et l'éviction par l'Isie des concurrents vraiment dangereux pour M. Saied.Des ONG tunisiennes