54 résultats pour « emprisonnements »

trois accusés ont comparu devant le tribunal, où le procureur a requis une peine de 20 ans d’emprisonnement, une réquisition suivie par le juge.on/haa

sous contrôle judiciaire, du fait de son militantisme au Pdci Rda. Un contrôle judiciaire qui fait suite à son emprisonnement en 2020. À ce titre, elle s’étonne que les partisans de Tidjane Thiam disent qu’elle est manipulée

source.Il a évoqué les dispositions du code pénal ivoirien en cas de délit. « Sont punies d’une peine d’emprisonnement d’un à vingt ans et d’une amende de 500.000 à 100.000.000 de F CFA, toutes les atteintes

domaine foncier urbain prévoient des sanctions contre les acteurs de lotissements anarchiques. En effet, une peine d'emprisonnement de deux mois à deux ans, accompagnée d'une amende allant de deux à 20 millions de FCFA, est prévue

acte sont passibles, à en croire le ministre, de poursuites judiciaires assorties d’une peine d’emprisonnement deux mois à deux ans et à une amende 200 000 FCFA à 100 000 000 de FCFA, selon l’Article

consommation de drogue. Il a souligné que l’usage de drogues entraîne des conséquences graves, notamment des peines d’emprisonnement ou des maladies graves.Il a également évoqué l’infraction liée aux parades lors des mariages, qualifiée de mise en danger

mineurs, les peines vont de 5 à 20 ans. Et dans certains cas, les auteurs encourent une peine d’emprisonnement à vie.Dans le cadre de cette lutte, des plateformes multisectorielles de lutte contre les VBG ont été installées dans

transhumance électorale" et a rappelé que l'inscription frauduleuse est passible de sanctions allant jusqu'à un an d'emprisonnement et une amende pouvant atteindre un million de FCFA.Le processus, fixé par le décret n°2024-792 du 5 septembre

dépôt des candidatures s'était apparenté à une course d'obstacles avec un nombre élevé de parrainages exigé, l'emprisonnement de candidats potentiels connus, et l'éviction par l'Isie des concurrents vraiment dangereux pour M. Saied.Des ONG tunisiennes