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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

25 205 résultats pour « enregistrant »

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Annexe fiscale 2013 / Le DG des impôts aux opérateurs économiques : Il n'y a pas de pression fiscale en Côte d'Ivoire

relatif au financement de la régie de remboursement des crédits de Tva ; la réduction du taux du droit d'enregistrement sur les actes de formation des sociétés. Le Directeur général des Impôts a révélé qu'afin d'améliorer davantage … Abinan Kouakou a également souligné que par le passé, pour les actes de formation de société, un droit d'enregistrement de 0,6% était prélevé aux entreprises lorsque le capital social était compris entre 0 et 5 milliards de Fcfa