2 811 résultats pour « entrave »

CESEC) et son projet de loi de ratification, en vue de prémunir l"institution contre tout dysfonctionnement, visant à  entraver son fonctionnement régulier. Cette ordonnance habilite le président de la République à  procéder au réaménagement du CESEC

lorsque la discrimination consiste à  : -à  refuser la fourniture d"un bien, d"un crédit ou d"un service -entraver l"exercice normal d"une activité économique quelconque ; -Refuser d"embaucher, à  sanctionner ou à  licencier une personne ; -Subordonner

ratification. Cette ordonnance vise à  prémunir cette Assemblée Consultative de premier plan contre tout dysfonctionnement de nature à  entraver durablement son fonctionnement régulier. Elle habilite, à  cet effet, le Prédisent de la République à  procéder au réaménagement du Conseil

plus facilement accessibles et plus fiables avec l'engagement de toute la société. En permettant à  "accès libre, sans entrave" aux résultats de la recherche scientifique, la science ouverte a pour ambition de démocratiser l'accès aux savoirs, d'augmenter

Akossi Benjo, a ajouté qu"elle souhaite que la volonté du peuple s'exprime dans les urnes sans aucune entrave . Pour ce faire, elle recommande que la CEI devienne crédible en travaillant dans le respect des textes et en améliorant

liste électorale de la MUGEF-CI constitue une injustice flagrante pour ces fonctionnaires et agents de l"Etat, une entrave grave au processus électoral, susceptible d"entacher la régularité et la crédibilité des élections et perturber la paix sociale. Lors

Académie l"Académie internationale de lutte contre le terrorisme offre un continium dans l"action de l"entrave, aux renseignements en passant par la police judiciaire et l"action spéciale , a fait savoir un officier supérieur sous le couvert

prière, Mme Coffie leur a demandé de tourner le dos à  toutes ces mauvaises pratiques qui peuvent constituer une entrave au bon fonctionnement de l"école et de se concentrer plutât sur leurs études. Dans leurs messages respectifs, les guides

leur santé et en restant des modèles dans la société. Face aux difficultés de matériels et moyens didactiques entravant le déroulement normal des activités pédagogiques évoquées par les professeurs, le DRENA du Cavally a dit avoir pris acte et proposé

souhaité rencontrer le représentant du conseil régional afin d'aplanir les positions pour ne pas être une entrave au démarrage de l'opération. "Le gouvernement s'est engagé à  mettre tout en Åuvre pour la réussite de ce recensement