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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

797 résultats pour « entreprenants »

Résultats 21–30 sur 797 · les plus pertinents d'abord
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CMU/ taxe communale de l'entreprenant : le gouvernement fixe les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime général de base

régime général de base de la couverture maladie universelle pour les personnes redevables de la taxe communale de l'entreprenant, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly.« Au titre du ministère de l'Emploi et de la Protection … régime général de base de la couverture maladie universelle par les personnes redevables de la taxe communale de l'entreprenant ». Ce décret fixe le montant des cotisations et institue un mécanisme de prélèvement à la source pour leur recouvrement

Identification des commerçants et entreprenants : le gouvernement institue une nouvelle carte de commerçant

ministres a adopté un décret portant institution de la carte de commerçant pour l?identification des commerçants et entreprenants, ce, dans le cadre de la politique de formalisation et de la modernisation du secteur du commerce.L?information a été rendue … succursales exerçant sur le territoire national.Il institue, en outre, une base de données dénommée fichier national des commerçants et entreprenants qui aura en charge l'enregistrement et la mémorisation des données d'identification de l'ensemble des commerçants et entreprenants

Conseil des Ministres du mercredi 21 juin 2017

Service Civique ; Le Conseil a adopté un décret portant modalités d'acquisition et de perte du Statut de l'Entreprenant. En conformité avec l'Acte Uniforme OHADA du 15 décembre 2010 portant sur le Droit Commercial Général, ce décret définit … statut de l'Entreprenant, en précise les critères d'acquisition et fixe les conditions de perte de ce statut. Ainsi, peut acquérir le statut d'entreprenant, toute personne physique âgée de 18 ans au moins qui exerce une activité professionnelle