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République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets … Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE 1- Au titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère de l'Economie

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures … Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification

République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l"Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets … OHADA, en novembre 2017. En cohérence avec ces actes communautaires qui renvoient à  la discrétion de chaque Etat membre certaines questions particulières en lien avec l"organisation judiciaire interne, ces projets de loi déterminent les juridictions nationales compétentes en matière

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets … milliards de FCFA. Concernant les dépenses publiques, la nécessité d'accroître les moyens d'action de l'Etat dans certains secteurs vitaux, a conduit au relèvement de certains postes budgétaires. Il s'agit notamment d'opérations spécifiques destinées à améliorer

République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l"Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets … façon à  introduire davantage de transparence dans la gestion des fonds collectés et à  préserver les intérêts de l"Etat dans les affectations budgétaires des produits de ces recettes. 2- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts

BOIGNY à Yamoussoukro, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales −Projet de loi −Projets … Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l'Economie et des Finances et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification

BOIGNY à Yamoussoukro, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets … Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l'Economie et des Finances et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets … Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire au Protocole Facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets … Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté deux projets de loi : ? un projet de loi portant

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures … Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant approbation

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets … Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant

République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l"Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de décrets … Individuelles C/-Communications D/-Divers A/â? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère de la Défense, en liaison avec le Ministère de l"Intérieur et de la Sécurité et le Ministère

République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l"Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de décrets … Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère d"Etat, Ministère

République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l"Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets … décrets C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté un projet

Paix, à Yamoussoukro, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi  Projets … Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1. Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances portant Budget de l'Etat pour l'année 2021, ainsi

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets … Forêts, le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable, le Ministère de l'Hydraulique et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Déclaration du Gouvernement B/-Mesures Générales − Projets … décision du Procureur de la CPI de faire appel de cette décision. Dans ces circonstances, le Chef de l'Etat et le Gouvernement ont une pensée pour les victimes et les assurent de leur soutien. Des mesures additionnelles seront prises

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets … terrains domaniaux. PROJETS DE DECRETS Au titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret déterminant les règles relatives aux contrats de Partenariats Public-Privé ; ? un décret portant

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets … Commissaire de Justice et lui confie l'exclusivité de la vente aux enchères publiques des biens de l'Etat et de ses démembrements ainsi que de ceux saisis à leur profit. L'institution du Commissaire de Justice permettra notamment

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets … sous-région ouest-africaine, en général. ? un projet de loi uniforme relative au crédit-bail dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Ce projet de loi vise à améliorer l'environnement juridique dans la zone UEMOA

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets C/-Communications … DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, le Ministère du Pétrole et de l'Energie, le Ministère du Commerce

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales - Projet … législation pénale nationale. Il redéfinit à cet effet, les règles de procédure de remise des individus réclamés à un Etat requérant ainsi que celles permettant d?obtenir leur remise à l?Etat de Côte d?Ivoire. Il prévoit, suivant

République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l"Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projet … Electorale Indépendante, faisant ainsi droit aux exigences des acteurs politiques. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère d"Etat, Ministère

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets … ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlement du budget de l'Etat pour l'année 2018, ainsi

Paix, à Yamoussoukro, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets … Homme ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? Le premier projet de loi est relatif à l'Etat Civil. Ce projet de loi vise à moderniser le Système National d'Etat Civil avec des reformes fortes et innovantes

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet … décret C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant Budget

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets … intégrité du territoire national). 3- Au titre du Ministère des Infrastructures Economiques, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de la Salubrité Urbaine et de l'Assainissement, le Ministère auprès

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets … PROJET DE LOI Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Mesures Générales ? Projets … Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l?Etat et le Ministère du Commerce, de l?Industrie et de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification

République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l"Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets … décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté un projet

République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l"Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets … Communications D/- Divers A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) projets

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets … nouvelles dispositions pour une lutte efficace contre l'impunité. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l'Economie

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures … Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat auprès du Président de la République, chargé du Dialogue Politique et des Relations avec les Institutions, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi B/-Mesures … Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet

République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l"Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets … Construction, du Logement et de l"Urbanisme et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat; Le Conseil a adopté un projet d"ordonnance portant dissolution du Fonds de Développement des Infrastructures Industrielles, en abrégé FODI, ainsi

République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l"Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets … magistrats du siège et du parquet. 2- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat, en liaison avec le Ministère de l"Economie et des Finances et Ministère de la Construction, du Logement

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi  Projets … projet de loi organique déterminant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat ; La révision constitutionnelle, opérée par la loi n° 2020-348 du 19 mars 2020 modifiant

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures … Economie et des Finances, le Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet d'ordonnance … Café-Cacao et à la régulation de la filière. Cette ordonnance réorganise le Conseil d'Administration composé de l'Etat et des producteurs, crée un comité consultatif composé des membres du Conseil, des producteurs et du secteur privé. Elle réaménage

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets … Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), chargé de délivrer des titres de propriété industrielle pour le compte des Etats membres. L'acte du 14 décembre 2015 de l'Accord de Bangui, tout en maintenant les principes de base

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets … spécifique ; 5°/ il confie la connaissance des recours contre les décisions disciplinaires du Conseil de surveillance au Conseil d'Etat. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures … République qui bénéficient de mesures spéciales de protection et d'escorte. 2- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projet … trafic. La ratification de ce Protocole permettra à notre pays de lutter plus efficacement, de concert avec les autres Etats, contre les activités criminelles transnationales organisées et de contenir leurs conséquences néfastes sur la sécurité des populations et l'économie

République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l"Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ï?­ Projets de lois … Ministère des Mines, du Pétrole et de l"Energie et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté un projet d"ordonnance portant augmentation du plafond des avals et garanties accordés par l"Etat

République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l"Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets … gestion des avoirs illicites gelés, saisis ou confisqués, anciennement à  la charge de l"Agence Judiciaire de l"Etat, à  un organe uniquement dédié à  cette mission. A cet effet, elle prévoit la création d"un Etablissement Public

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets … liaison avec le Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret modifiant

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesure … titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Ministère de l'Economie et des Finances et le Ministère des Infrastructures Economiques ; Le Conseil a adopté un décret portant

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets … programme économique et financier, conformément à l'habilitation législative contenue dans la loi portant Budget de l'Etat pour l'année 2015. L'ordonnance susmentionnée vise la simplification, la modernisation et la célérité des procédures judiciaires, et offre aux greffes

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projets … Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D?ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère d?Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l?Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté un projet

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets … liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère de l'Artisanat, le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Secrétariat auprès du Ministre du Commerce

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : 
 A/-Mesures Générales ? Projets … prévoyance sociale et d'instituer un système d'appui-conseil et d'assistance aux organismes de prévoyance sociale des Etats membres. Il réorganise, en outre, les moyens d'actions de la CIPRES en mettant en place un Secrétariat Exécutif renforcé

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projet … garantir une prompte et équitable réparation dans l'espace communautaire. Les présents protocoles additionnels renforcent le rôle des Etats signataires et précisent les obligations financières des compagnies d'assurance. La ratification de ces protocoles additionnels permettra d'améliorer la gestion

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projet … Finances, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère du Plan et du Développement, le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Secrétariat d'Etat auprès du Premier

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures … Economie et des Finances, le Ministère de l'Equipement et de l'Entretien Routier et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets … Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l'Economie et des Finances et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures … Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l'Education Nationale ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? Le premier décret

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projets de loi ? Projets … Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D?ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère d?Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l?Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) projets

République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l"Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales - Projet … décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant

République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l"Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets … relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l"Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). En accord avec les Etats parties, ce dispositif vise à  doter l"espace communautaire d"un cadre légal consensuel de répression des comportements délictueux

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets … Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de constitution des cautionnements sur les marchés publics auprès de la Caisse

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets … ORDONNANCE Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance portant réduction du taux du droit unique de sortie applicable aux produits des entreprises de transformation

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets … Sports, le Ministère de la Promotion de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet … PROJET DE DECRET Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement. Ce décret modifie et complète le décret

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Mesures Générales ? Projet de loi ? Projets … devenus caducs, sont appelés à être abrogés. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d?Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l?Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement

République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l"Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesures … Individuelles C/-Communications D/-Divers A/â? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l"Economie

République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l"Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projet de loi Projets … programmation des sessions et le traitement des affaires en attente. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère des Mines

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi, d'ordonnance … Ministère de la Ville, le Ministère de l'Equipement et de l'Entretien Routier et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets C/-Communications … Communication, de l'Economie Numérique et de la Poste, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d'utilité publique

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets … PROJET DE LOI Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlement du Budget de l'Etat pour l'année

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets … biens embarqués. Le protocole portant amendement à cette convention adoptée en 2014 reconnaît et étend la compétence de l'Etat d'atterrissage et de l'Etat de l'exploitant de l'aéronef aux infractions et aux actes commis à bord

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet … aquaculture élaborée en 2006 et répond aussi bien aux obligations communautaires qu'à celles de l'Etat ivoirien en sa qualité d'Etat côtier, d'Etat du port, d'Etat du pavillon et d'Etat de commercialisation des produits

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets … Médecine et de la Pharmacopée traditionnelles. Ce projet de loi vise à intégrer, à l'instar de nombreux autres Etats dans le monde, la médecine et la pharmacopée traditionnelles dans le système sanitaire national. Il s'agit plus précisément pour

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projet de loi ? Projets … chirurgien-dentiste en attente d?inscription dans l?Ordre. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d?Etat, Ministère de l?Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère des Transports, le Ministère de l?Economie

République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l"Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets … décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté deux (02) projets

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesure … dans l'identification des priorités d'investissement vert et la mobilisation de ressources financières additionnelles au budget de l'Etat, en vue de la mise en ?uvre de la stratégie nationale de réduction des effets du changement climatique

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets … PROJETS DE LOI Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi. ? Le premier projet de loi fixe les règles générales relatives

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets … décrets B/-Communications C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES Au titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté deux (02) ordonnances

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets … devenue l'Union Africaine (UA). Cette charte, adaptée au contexte international actuel, traduit la volonté des Chefs d'Etat et de Gouvernement africains de traiter la culture comme une composante essentielle des économies nationales, en mettant en place des infrastructures

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets … Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté deux (2) décrets portant attribution de permis

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets … Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté sept (7) décrets : ? un décret portant fixation

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets … Libertés Publiques et du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République, Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projet de loi ? Projets … délivrance systématique de copies électroniques des actes de l?état civil.PROJETS DE DECRETS1- Au titre du Ministère d?Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l?Administration ;Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret

Préfecture de Katiola, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets … installation. 3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation et le Ministère de l'Economie

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets … traitement des déchets qui contiennent du mercure. Elle prévoit à cet effet, un mécanisme de surveillance qui oblige les Etats parties à élaborer des plans d'action nationaux destinés à l'élimination des formes les plus néfastes d'utilisation

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets … situation d'urgence radiologique, signée le 26 septembre 1986 à Vienne. Ces différentes conventions internationales définissent les obligations des Etats parties en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique de façon à prévenir durablement les catastrophes nucléaires

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets … Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté trois (03) décrets

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets … liaison avec le Ministère de l'Industrie et des Mines, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère de la Communication, de l'Economie Numérique

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets … conservation et la gestion des pêches, permettra à notre pays d'assurer de façon concertée avec les autres Etats côtiers, la conservation et l'exploitation durables des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs. ? Le deuxième

Grand-Bassam, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesure Individuelle … Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesures … Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d?Etat, Ministère de l?Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l?Etat ; Le Conseil

République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l"Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales … Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l"Economie

République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l"Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets … Projets de décrets C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté un projet

janvier 2022, la Conférence des chefs d"Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, réunie à  l"occasion de sa 4eme session extraordinaire à  Accra (Ghana), a délibéré sur les développements politiques en République du Mali. Au terme … agir dans le sens d"un retour rapide à  l"ordre constitutionnel. Aussi, la Conférence des chefs d"Etat et de Gouvernement de la CEDEAO a-t-elle décidé de renforcer les sanctions initiales prises le 12 décembre

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesure … DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi, d'ordonnance … Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets C/-Communications … Energie et du Développement des Energies Renouvelables, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets … circulation et d'établissement des architectes étrangers en Côte d'Ivoire. Ainsi, il ouvre aux architectes ressortissants d'Etats membres de l'UEMOA, ainsi qu'aux architectes étrangers ressortissants d'Etats parties à un accord de libre circulation

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures … Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Ministère de l'Economie et des Finances et le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures … Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret portant convocation des Collèges électoraux des circonscriptions électorales

République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat. Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants : A/-Mesures Générales, Projets de décrets B/-Mesures … Individuelles C/-Communication D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget