5 472 résultats pour « examine »

proches de l'ancien régime soient élargis. Je viens également de demander au garde des Sceaux que la justice examine à nouveau une mesure de mise en liberté provisoire de certains détenus de la crise postélectorale, a-t-il affirmé … renvoyer le dossier plaidé. Mais ce n'est pas parce que le président a dit qu'il faut examiner à nouveau la situation des uns et des autres qu'ils seront aussitôt mis en liberté provisoire, a-t-il rappelé

ouest (CEDEAO). Selon un communiqué de la présidence de la Commission de la Cedeao, le Conseil des ministres va examiner le rapport annuel 2013 du président Kadré Désiré Ouédraogo, ainsi que les tâches assignées par la 70ème session tenue … Commission et sur le financement de la réglementation régionale de l'autorité de l'électricité. Le Conseil devra également examiner les rapports des ministres chargés de la Justice, de la Sécurité, des Statistiques, ainsi que de la Qualité. Les ministres

sont l'émanation de l'administration considèrent que cela peut poser des problèmes, nous sommes bien obligés d'examiner cette question. Je note d'ailleurs qu'il y a un débat actuellement en France concernant la nécessité d'avoir département … tout cela est nécessaire ? Je n'ai pas de position personnelle. Je demande au gouvernement d'examiner la question après avis bien sûr des préfets et du ministère de l'Intérieur. Vous avez reçu la semaine dernière les conclusions

La Chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale (CPI) a décidé, lundi, du maintien en détention de l

12ème réunion des ministres de la CEDEAO en charge des Télécommunications/TIC. Cette réunion avait pour objectif d'examiner le rapport de la Réunion des Experts, tenue du 25 au 26 septembre 2013, et de formuler des recommandations pour

/TIC. Selon une note d'information du Ministère transmise lundi à l'AIP, cette réunion avait pour objectif d'examiner le rapport de la Réunion des Experts, tenue du 25 au 26 septembre, et de formuler des recommandations pour

bonne tenue et des conclusions pertinentes du conclave dont les travaux ont permis d'entendre et d'examiner les rapports des secrétaires généraux de section regroupés en six zones représentées chacune par un porte-parole. Ces rapports ont fait

bonne tenue et des conclusions pertinentes du conclave dont les travaux ont permis d'entendre et d'examiner les rapports des secrétaires généraux de section regroupés en six zones représentées chacune par un porte-parole. Ces rapports ont fait

bonne tenue et des conclusions pertinentes du conclave dont les travaux ont permis d'entendre et d'examiner les rapports des secrétaires généraux de section regroupés en six zones représentées chacune par un porte-parole. Ces rapports ont fait

lieux, l'inventaire des difficultés rencontrées par les secrétaires généraux de section et les délégués départementaux et communaux, à examiner la vie au sein de la nation, et enfin 2°) à faire des recommandations. I.- ETAT DES LIEUX 1.- Concernant … distinctions honorifiques autant que possible de leur vivant ; l Mettre en place un groupe de réflexion stratégique chargé d'examiner l'effectivité d'une candidature du PDCI-RDA à la présidentielle de 2015 tel que décidé ; Le conclave salue

discussion immédiate. Procédure d'urgence, procédure sommaire, la discussion immédiate n'offre pas l'occasion aux députés d'examiner avec toute la sérénité requise les projets de loi. Cette urgence est d'autant plus incompréhensible puisqu'il s'agit … nationalité, l'intimité entre l'apatridie et la nationalité a amené le Groupe parlementaire PDCI-RDA à examiner ce projet de loi à la lumière des dispositions légales dont notre Pays s'est librement dotées pour régir la Nationalité

procès ni un début de procès. C'est une audience publique durant laquelle la Chambre préliminaire de la CPI examine s'il y a des preuves suffisantes pour renvoyer l'affaire en procès. Les juges de la Chambre préliminaire examinent … considéré qu'il est nécessaire de maintenir M. Gbagbo en détention à la CPI. Les juges sont tenus d'examiner, au moins tous les 120 jours, la question du maintien en détention des suspects. Quelles conséquences cette décision

procès ni un début de procès. C'est une audience publique durant laquelle la Chambre préliminaire de la CPI examine s'il y a des preuves suffisantes pour renvoyer l'affaire en procès. Les juges de la Chambre préliminaire examinent … considéré qu'il est nécessaire de maintenir M. Gbagbo en détention à la CPI. Les juges sont tenus d'examiner, au moins tous les 120 jours, la question du maintien en détention des suspects. Quelles conséquences cette décision

été en majorité créées par les Etats eux-mêmes ou par le Conseil de sécurité lui-même. Le procureur examine, par ailleurs, les informations concernant les allégations de crimes dans divers pays. Tels qu'au Honduras, en Afghanistan, en Géorgie … arrête. Sauf si le procureur présente dans le futur de nouveaux éléments de preuves pour que la Chambre les examine et se prononce. En l'absence de procédure dans les affaires, les victimes ne pourront plus participer à la procédure

aperçu sur les grands projets en cours, dont la finalisation doit nécessiter d'importants investissements. Souhaitant que le FMI examine l'éventualité d'augmenter la fenêtre de concessionnalité pour permettre de réaliser ces projets qui sont d'une importance capitale … détails précis à Christine Lagarde. Quant à Mme Kaba Nialé, elle a demandé à la Directrice générale d'examiner d'éventuelles possibilités d'augmentation des appuis budgétaires, dans le cycle actuel du programme. Christine Lagarde s'est réjouie des résultats

aperçu sur les grands projets en cours, dont la finalisation doit nécessiter d'importants investissements. Souhaitant que le FMI examine l'éventualité d'augmenter la fenêtre de concessionnalité pour permettre de réaliser ces projets qui sont d'une importance capitale … ministre est revenu sur expertise Christine Lagarde. Quant à Nialé Kaba, elle a demandé à la Directrice générale d'examiner d'éventuelles possibilités d'augmentation des appuis budgétaires, dans le cycle actuel du programme. Christine Lagarde s'est réjouie

lieux participatif sur la légalité du bois et de sa vérification" sera le lieu pour les participants d'examiner le guide de chaîne de traçabilité proposé par le consultant national qui l'a réalisé, d'examiner la démarche pour

Bondoukou, 30 nov - Le gouvernement se donne "le temps d'examiner " le mandat d'arrêt émis par la cour pénal internationale (CPI) contre l'ex-première dame de Côte d'Ivoire, Simone Gbagbo, avant de se prononcer sur cette question … transmis un mandat d'arrêt. Nous prenons acte leur décision. Le gouvernement aura le temps d'examiner la question et de se prononcer" a fait savoir M ; Ouattara, lors d'une conférence de presse de clôture de la visite

Bondoukou - Le gouvernement se donne "le temps d'examiner " le mandat d'arrêt émis par la cour pénal internationale (CPI) contre l'ex-première dame de Côte d'Ivoire, Simone Gbagbo, avant de se prononcer sur cette question, a déclaré … transmis un mandat d'arrêt. Nous prenons acte leur décision. Le gouvernement aura le temps d'examiner la question et de se prononcer" a fait savoir M ; Ouattara, lors d'une conférence de presse de clôture de la visite

Conseil des ministres de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), destinée à examiner d'importants dossiers relatifs à la bonne marche de l'organisation et de formuler des recommandations à l'attention des chefs

être établi, en collaboration puis on va programmer des commissions, en fonction de leur domaine de compétence, pour examiner les textes et tout cela va déboucher sur des séances plénières qui vont permettre l'adoption des textes. C'est vous … sessions ordinaires sont closes et qu'il y a une question urgente qui est posée qu'il faut examiner très rapidement. Marc Dossa, envoyé spécial à Yamoussoukro

Les candidats aux différents examens scolaires de cette année, les membres des jurys, les examinateurs et les autres

Thème retenu pour le débat général: Vers la couverture universelle L'objectif visé par ce thème est d

déclaration du président du Conseil constitutionnel devant la presse hier () Le Conseil constitutionnel a pris le temps d'examiner les requêtes. Les gens se sont posés les questions de savoir ce que c'est le Conseil constitutionnel … droit, il faut que le Conseil constitutionnel respecte le droit. Il fallait donc se donner le temps pour examiner les dossiers. Nous aurions dû nous contenter des procès verbaux. Les documents qui nous sont parvenus, fournissant des informations

Haye ? , redemande un journaliste. Réponse d'Alassane Ouattara. C'est une question que nous continuons d'examiner. Alors entendons-nous bien. Frci veut dire les ex-Fds et les ex-Fafn. Les deux travaillent ensemble. Les enquêtes concernent tout … dans une situation où je veux anticiper sur ce qui va se passer. Une chose est certaine, nous allons examiner ces cas. Je préfère que la justice soit rendue en Côte d'Ivoire. Nous n'en avions pas les moyens

seront jugés en Côte d'Ivoire ou à la Haye ? ADO : C'est une question que nous continuons d'examiner. Alors entendons-nous bien. FRCI veut dire les ex-FDS et les ex-FAFN. Les deux travaillent ensemble. Les enquêtes … dans une situation où je veux anticiper sur ce qui va se passer. Une chose est certaine, nous allons examiner ces cas. Je préfère que la justice soit rendue en Côte d'Ivoire. Nous n'en avions pas les moyens

citoyennes notamment les institutions de la Nation dans la vie de la Nation : Le Gouvernement est disposé à les examiner avec bienveillance dans les meilleurs délais possibles. a t-il répondu. Ouvrant la cérémonie citoyenne par une allocution, le Ministre … politique de la culture citoyenne du Ministre Lobognon, il a affirmé en ces termes : Le Gouvernement est disposé à examiner les doléances de Monsieur le Ministre de la Promotion de la Jeunesse et du Service Civique avec bienveillance dans

concernant 65 personnes ont été formulées, la chambre d'accusation de la Cour d'appel a décidé d'en examiner seulement 9. Il a donné la liste des 8 personnes élargies. N'y figure aucune personnalité de premier plan, aucun … Gouamené et tout le collectif d'avocats ne désespèrent pas que d'ici à la semaine prochaine, la Cour examine de nouvelles demandes de mise en liberté provisoire : La chambre d'accusation se réunit une fois par semaine. Nous osons

Défense. La visite a fourni aux deux présidents et aux membres de leurs délégations ministérielles, une autre occasion d'examiner les situations politiques et de sécurité dans les deux pays et de réaffirmer leur détermination de renforcer leurs relations … contre des présumés coupables d'infractions commises suite à la crise post électorale. La partie ghanéenne a accepté d'examiner ladite question après avoir consulté les autorités ghanéennes compétentes. Vu l'importance que les deux parties accordent aux questions

choses en main. Il a indiqué avoir été en contact constant avec le Président de la CEl pour examiner avec celui-ci la marche à suivre à la suite de l`incapacité de la Commission à s`entendre

réuni ce jour, lundi 27 décembre 2010, sous la présidence du Premier Ministre SORO Kigbafori Guillaume, pour examiner les dossiers relatifs à la crise postélectorale. Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de la Justice et des Droits

réuni ce jour, lundi 27 décembre 2010, sous la présidence du Premier Ministre SORO Kigbafori Guillaume, pour examiner les dossiers relatifs à la crise postélectorale. Au titre du Ministère d`Etat, Ministère de la Justice et des Droits

être sûr et certain des résultats. J`avais besoin d`une troisième méthode. 9- La troisième méthode consistait à examiner tous les 20.000 procès-verbaux reçus par l`Onuci de la part des autorités ivoiriennes le 30 novembre pour … imposait d`autant plus qu`il ne s`agissait pas juste d`une simple agrégation. Il s`agissait d`examiner procès-verbal après procès-verbal pour voir s`il y avait trace de fraude ou de manipulation, notamment

demande à la DGTTC de mettre à sa disposition des fonctionnaires qui sont les inspecteurs de permis pour examiner les candidats. Mais, il ne revient pas à la DGTTC d'organiser les examens. Le vrai problème est que la DGTTC … numéro de l'examen. Alors, il n'a plus besoin d'aller à l'auto-école et on l'examine. L'inspecteur, là-bas, valide son dossier. C'est lui qui met ?'apte'' ou ?'inapte''. Quand on parle de fraude

politique ? Nous ne le pensons et ne le souhaitons pas pour notre pays. L'Assemblée nationale ivoirienne doit examiner et adopter l'avant projet de loi. Pour ce faire, nous lançons un appel pressant à nos députés et au président

demande. Les comités de réclamation endossent les acquis des comités de suivi, mais vont plus loin en examinant les dossiers en instance en leur sein ou au sein des CEI locales. Ils prennent en charge les nouvelles réclamations en inscription

faire ce travail sont installées. Des paroles et une période ont été recommandées par le facilitateur. La Cei va examiner ces recommandations à la faveur des réalités de terrain. Le moment venu, la Cei indiquera le chemin à prendre

novembre dernier, les autorités de la Banque islamique de développement (BID) n'étaient plus prêtes à faire examiner par le conseil des directeurs exécutifs, qui devait se tenir hier, sa proposition de financement du maillon manquant de 12 km portant … procédures de la BID ne permettent pas, dans ce cas de figure, au conseil des directeurs exécutifs d'examiner sa proposition de financement. Mais il y avait aussi que le défaut de remboursement pouvait affecter les décaissements pour tous

Ce jeudi 24 novembre 2009, s'est tenu au Palais de la Présidence de la République, un Conseil

Sur convocation de son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République, Le Conseil des Ministres s'est

patrons des médias africains se réunissent bientôt pour examiner comment exploiter et monnayer les digital natives entendez par là, les chaines de la génération des stations numériques Les patrons des médias Africains tiendront leur réunion annuelle au plus tard Lundi … octobre prochain dans la capitale du Ghana, afin d'examiner les moyens à utiliser pour exploiter et monnayer la jeune audience fortement dépendante des chaînes numériques. Notre pays sera représenté à cette CONFERENCE INTERNATIONALE DES LEADERS DES MEDIAS D'AFRIQUE

différents sujets d'intérêt commun. Les deux pays veulent construire des projets communs. Au niveau des Infrastructures, nous allons examiner ce qui est possible de construire en commun pour rapprocher les peuples davantage. Nous allons examiner aussi, sur le plan … représentation diplomatique. C'est un peu ce que l'on appelle l'accréditation multiple ; ensuite, nous aurons à examiner les questions de circulation des biens et des personnes. Le volet militaire est inclus dans la Sécurité. Il est donc pris

nouveau fermement toute tentative visant à déstabiliser le processus de paix par la force et exprimant son intention d'examiner rapidement la situation après toute tentative de ce type, en s'appuyant sur un rapport du Secrétaire général, Ayant pris … informer sans délai de toute difficulté qui pourrait mettre en péril le calendrier électoral, exprime son intention d'examiner toute situation de ce type sans délai et prie le Représentant spécial du Secrétaire général de certifier la liste électorale

contentieux de l'éligibilité, qui existe avant l'élection, contrôle l'éligibilité des candidats. * Le contentieux de l'élection examine la validité et la régularité du scrutin. * Le contentieux de la déchéance, postérieur à l'élection, est prononcé dans … irrecevable. A l'inverse, lorsque la requête répond à toutes les formes requises, il la déclare recevable et l'examine au fond. * RECOMMANDATIONS La CSCI est d'avis que le respect du cadre juridique et légal qui régit l'organisation

publication de la liste électorale, je ne sais pas si vous savez le temps qu'il faudra pour l'examiner, je ne sais pas si vous savez la date de la fabrication et de la distribution des cartes d'électeur … deux généraux des forces ivoiriennes. L.P. : La réunion du 23 juillet du Conseil de Sécurité va-t-elle examiner la sanction prise contre certains acteurs ivoiriens? H.T. : Je ne le sais pas. Je ne peux pas vous communiquer l'ordre

normal que nos enseignants reviennent à leur ministère de tutelle, exposent les difficultés et que nous puissions ensemble examiner les nouvelles propositions qui peuvent être faites. A ce propos, ils ne sont pas revenus nous voir. Ils sont immédiatement partis … pré-forum à Bassam, les instituteurs ont demandé que leur cas soit examiné, et le gouvernement a bien voulu examiner cette situation en vue de prendre des mesures. A ma prise de fonction, j'ai fait une communication. Mes collègues

Conseil de l`Entente et ont instruit leurs Ministres des Affaires Etrangères de prendre les dispositions dans ce sens. Examinant la situation dans la sous région Ouest africaine, les trois Chefs d`Etat on lancé un appel en faveur … prises pour leur trouver des solutions adéquates, en particulier la convocation d`une conférence, le 15 novembre 2008, pour examiner plus les solutions à apporter à la crise financière. Ils ont toutefois déploré que l`Afrique ne soit pas suffisamment

Conseil de l'Entente et ont instruit leurs Ministres des Affaires Etrangères de prendre les dispositions dans ce sens. Examinant la situation dans la sous région Ouest africaine, les trois Chefs d'Etat on lancé un appel en faveur … prises pour leur trouver des solutions adéquates, en particulier la convocation d'une conférence, le 15 novembre 2008, pour examiner plus les solutions à apporter la crise financière. Ils ont toutefois déploré que l'Afrique ne soit pas suffisamment représentée

Conseil de l'Entente et instruit leurs ministres des Affaires étrangères de prendre les dispositions dans ce sens. Examinant la situation dans la sous-région, les trois Chefs d'Etat ont lancé un appel en faveur de l'organisation rapide … prises pour leur trouver des solutions adéquates, en particulier la convocation d'une conférence, le 15 novembre 2008, pour examiner les solutions à apporter la crise financière. Ils ont toutefois déploré que l'Afrique ne soit pas suffisamment représentée

Le Conseil hebdomadaire des Ministres s'est tenu ce jeudi 06 novembre 2008 de 11 heures 50 minutes