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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 896 résultats pour « exclusion »

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Sanctions dans le secteur du café-cacao : le communiqué du premier ministre Guillaume Soro

café et de cacao pour une durée d'un mois, pour compter du lundi 24 janvier 2011 à l'exclusion des quantités dont les droits ont déjà été payés à l'administration, rappelant que les contrevenants à cette décision … Gouvernement au Comité de sanctions de l'ONU et de l'Union Européenne (UE) et des USA, sans exclusive des poursuites au niveau des juridictions nationales (article103 du Code Pénal). Il s'agit de : 1) Safcacao 2) Omnivalu 3) Sucso

Communique du Premier Ministre

café et de cacao pour une durée d'un mois, pour compter du lundi 24 janvier 2011 à l'exclusion des quantités dont les droits ont déjà été payés à l'administration, rappelant que les contrevenants à cette décision … Gouvernement au Comité de sanctions de l'ONU et de l'Union Européenne (UE) et des USA, sans exclusive des poursuites au niveau des juridictions nationales (article103 du Code Pénal). Il s'agit de : 1) Safcacao 2) Omnivalu 3) Sucso