7 896 résultats pour « exclusions »

liste grise, ce qui débouchera sur la liste électorale définitive. Cette deuxième étape relèvera de la compétence exclusive de la Commission Electorale Indépendante en collaboration avec les Magistrats. Notons que le chronogramme du processus électoral paru dans la presse

publié le 19 mars 2010. Aux termes de la Convention de Base, BSGR Guinée a notamment reçu l'autorisation exclusive d'exporter le minerai de fer via le Libéria en contrepartie de la reconstruction du chemin de fer trans-guinéen

différence de nature des deux types de contentieux. Au contentieux de la nationalité, la loi affecte une compétence exclusive, celle du tribunal civil du lieu de naissance du concerné (et d`Abidjan, en cas de naissance à l`étranger

différence de nature des deux types de contentieux. Au contentieux de la nationalité, la loi affecte une compétence exclusive, celle du tribunal civil du lieu de naissance du concerné (et d'Abidjan, en cas de naissance à l'étranger

aide à la presse seront réorganisés. Le nomadisme politique sera désormais sanctionné. Concernant la presse, les réformes proposent l'exclusion de la garde à vue, de la détention préventive de la procédure de poursuite et l'exclusion des peines privatives

La Mugefci a procédé hier à l'ouverture officielle de l'hôpital des fonctionnaires. Holland N'da, président

garante et gardienne de l'interprétation et de l'application des textes. L'institution n'a pas une compétence exclusive, dites-vous, mais un partage de compétences avec les juridictions nationales. Comment se fait la cohabitation? La cohabitation se fait

interminable transition politique, a perdu toute force au profit d'accords de paix qui ne sont que l'expression exclusive de la volonté des acteurs politiques, à l'exclusion du peuple, etc. Que signifie et vaut alors un cinquantenaire célébrer

pense qu'elles ont pris les armes pour donner frauduleusement la nationalité ivoirienne aux étrangers. La xénophobie et l'exclusion n'ont été que des arguments fallacieux pour troubler la Côte d'ivoire en vue de mieux organiser le pillage … étrangers sur nos propres terres. Dénonçons la fraude sur la nationalité ivoirienne. Le faire n'est pas de l'exclusion ou de la xénophobie. N'acceptons pas que des étrangers nous arrachent malicieusement notre pays. Ils doivent rester en dehors

perd. Si Gbagbo perd cette élection ça fait quoi ? L.P. : Là où vous parlez d'Ivoirité et d'exclusion, le camp présidentiel, parle plutôt de fraudeurs à exclure. S.B.A. : Cette histoire de fraude imaginaire de Mambé et la dissolution … stipulé que nul n'a le droit de priver un citoyen de sa nationalité . Ce genre d'exclusions finit toujours par des guerres civiles et tribales. Mais, tout nous force à croire que ces radiations illégales et confligènes auxquelles