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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

816 résultats pour « exempt »

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Finances / Mesures fiscales en faveur du secteur privé : Lambert Kessé Feh fait le point des acquis

cours de la rencontre qu'il a eue avec le patronat français, annoncé plusieurs mesures dont l'exemption de TVA des ventes et des prestations de services faites à certaines entreprises exportatrices, l'exonération de la taxe sur la valeur … acquisitions de matériels et équipement de recherche par le centre national de recherche agronomique, l'extension de l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes de sacs de jute et sisal aux sociétés intervenant dans

Budget 2010 : L'étau de la dette publique se desserre progressivement

accompagnant ce budget se caractérise par une série d'exonérations pour créer les conditions de reprise des affaires. L'exemption de Tva pour deux de certaines entreprises exportatrices, la réduction de l'impôt sur les bénéfices non commerciaux, l'aménagement … gouvernement démontre son engagement dans la lutte pour le bien-être des populations. Tout comme il le fait en exemptant de Tva pour une période, et pour garantir la sécurité alimentaire, les entreprises intervenant dans la production, le conditionnement

Cote d`Ivoire - Le budget 2010 s'élève à 2481 milliards de Fcfa

taxe pour le développement de l'habitat, en raison des conséquences sur les coûts des matériaux de construction ; l'exemption de Tva des ventes et des prestations de services faites à certaines entreprises exportatrices sur une période de deux … exonération de l'exemption de la Tva sur les ventes de sacs de jute et de sisal aux sociétés intervenant dans la filière café cacao ; la réduction de la base de retenue de l'impôt sur les bénéfices non commerciaux

Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 24 novembre 2009

taxe pour le développement de l'habitat, en raison des conséquences sur les coûts des matériaux de construction ; - l'exemption de TVA des ventes et des prestations de services faites à certaines entreprises exportatrices sur une période de deux … exonération de l'exemption de la TVA sur les ventes de sacs de jute et de sisal aux sociétés intervenant dans la filière café-cacao ; - la réduction de la base de retenue de l'impôt sur les bénéfices non commerciaux

Activités du ministère des Affaires étrangères : Le Ministre Youssouf Bakayoko obtient le vote de quatre projets de lois sur la coopération régionale et internationale

état de Côte d'Ivoire. Notamment la prescription instituant à la charge des parties, la requête d'exemption à adresser au Président de la commission de la CEDEAO avant toute commande d'armes légères et de petits calibres. Finalement … exemples de pays comme le Ghana et le Niger qui ont déjà utilisé la clause de la requête d'exemption tant redoutée sans pour autant porter atteinte à leur souveraineté. S'agissant de la convention sur le statut du Fonds

Guy-Alain Emmanuel Gauze, représentant permanent de la Côte d'Ivoire auprès des Nations unies et de l'Organisation mondiale du commerce à Genève, porte-parole du groupe des ambassadeurs africains aux négociations du cycle de Doha pour le développement - La Côte d'Ivoire a une position stratégique

Doha?, qui, dans son énoncé, sa portée, son champ d'application, ainsi que ses mesures d'exception et d'exemption en faveur des Pays les moins avancés (PMA) et aussi de flexibilités diverses au profit des pays en développement, semble

Venance Konan, journaliste-écrivain : Les idiots et les pigeons

très compétent et brillant économiste Mamadou Koulibaly n'avait pas hésité à accorder à cette magnifique société des exemptions d'impôts, de droits de douanes et pleins d'autres avantages. Vous vous en souvenez ? C'est M. Fologo, notre vaillant … nous que vous avez pris pour des poires ? Messieurs et mesdames les députés, vous qui avez voté les exemptions de droits de douane, rendez-nous compte de l'avancement de ce projet. C'est votre devoir de nous en rendre