9 203 résultats pour « exerce »

Au terme d'une formation militaire et théorique de près de deux mois à l'Ecole des Faunes

demande formulée par l'intéressé. (...) EN cas de rejet, l'intéressé dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours gracieux devant le Ministre chargé de la Justice. En cas de rejet du recours gracieux, l'intéressé peut … célébration du mariage qu'il décline la qualité d'Ivoirien. Il peut, même s'il est mineur, exercer cette faculté sans aucune autorisation. Article 14 nouveau Au cours du délai de six mois, qui suit la célébration du mariage

C'est le 19 février que l'ancien président Laurent Gbagbo sera appelé à la barre de la

remplace pas les tribunaux nationaux. Le Statut de Rome rappelle que chaque Etat a le devoir d'exercer sa compétence Pénale vis-à-vis des responsables de crimes internationaux. La Cour ne peut intervenir que dans … même les amnisties ne sont pas imposables à la CPI, elles n'empêchent donc pas la Cour d'exercer sa compétence. Le CVCI informe d'une part les victimes et leurs parents que les exactions qu'ils ont subies

saisir les bonnes opportunités, au plus tôt et dans des délais raccourcis. Autrement dit, le processus de décision s'exerce dans des délais toujours plus courts face à de nombreux facteurs d'incertitudes, le plus rapidement possible et face … finalité, c'est d'aider le décideur à prendre des décisions en connaissance de cause, de l'aider à exercer sa responsabilité et à prendre finalement des décisions responsables qui reposent sur des choix éclairés et rationnels. C'est établir

preuve pour lui, que les défis à relever seront grands. Puis d'indiquer que votre serment vous impose d'exercer votre fonction avec probité. Vous posez les jalons d'une institution qui se veut forte, vous êtes tenus au secret … membres pour 6 ans) Demba Diop, André Braud-Mensah, et Pierre Lamine (membres pour 3 ans), ne devront plus exercer un emploi public ou privé, ni postuler à un poste électif, encore moins posséder des intérêts dans une entreprise

Agboville - Le bureau du Conseil de l'Ordre des médecins du département d'Agboville a été élu puis

existent effectivement. Dans tous les cas, il n'y aura ni faiblesse, ni laxisme de notre part. Nous allons exercer le pouvoir que nous avons, au regard de la loi, de ne permettre que la parution des journaux en règle … pouvoir, nous allons l'exercer sans faiblesse. Au lieu donc de chercher à ruser avec nous, les responsables des entreprises de presse ont intérêt à se mettre en règle, à jouer franc jeu. LP : Le Président, s'agissant

entraîner la destruction d'une partie de la population ; c) Par réduction en esclavage , on entend le fait d'exercer sur une personne l'un quelconque ou l'ensemble des pouvoirs liés au droit de propriété, y compris dans

domaine de la loi. L'Assemblée peut accepter ou elle peut refuser. Dès lors qu'elle accepte, il exerce légalement - constitutionnellement - ces nouvelles compétences ; c'est-à-dire en empiétant sur les compétences de l'Assemblée nationale en étendant légalement … pousser le Conseil constitutionnel à faire la politique. Le serment que nous avons prêté indique bien que nous devons exercer nos fonctions en toute indépendance et impartialité. Pour le président, on dit en toute indépendance et pour les conseillers

partir de septembre 1974 pour servir son pays en tant que formateur en journalisme audiovisuel et presse écrite. Il exerce aussi à la Radiodiffusion nationale et à la Télévision où ses émissions chrétiennes catholiques notamment "Magnifique est le Seigneur … années plus tôt soit en 1972, il a été basé à la Fraternité des Dominicains à Abidjan où il exerce son sacerdoce. Mais après environ huit années de service, le père Antoine Kakou décide de "réorienter sa vie chrétienne

serviette de fortune. C'est son matériel de travail pour le métier de coupeurs d'ongles qu'il exerce depuis 2005. A cette date, j'exerçais dans un magasin comme aide-vendeur. A la faveur de la crise

connaît pas d'activités qui lui prenne le reste du temps. Mais tout compte fait, il exerce un métier pour meubler son temps. L'on sait par contre le combat de la valorisation de la musique et des artistes ivoiriens … chanson. Avec lui, il faut citer Andy Aby (Vice-président de l'UACIF). Lui, parallèlement à la musique, exerce dans le domaine socio-éducatif. Il mettait, en son temps, ses vacances à profit pour descendre au bord de la Lagune

déclarer, dans les conditions prévues aux articles 109 et suivants, qu'il décline la qualité de guinéen. Il exerce cette faculté sans aucune autorisation. BENIN Acquisition La nationalité béninoise s'acquiert dans les circonstances suivantes : l le mariage avec … déclarer dans les conditions prévues à l'article 31 et suivants, qu'il décline la qualité de Togolais. Il exerce cette faculté sans aucune autorisation. Au cours du même délai, le Gouvernement peut s'opposer à l'acquisition

place. J'attends qu'on me fasse appel , dit-il. Titulaire d'un BEPC, Doumbia avance qu'il souhaite exercer une profession qui peut lui permettre d'évoluer. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les démobilisées ne sont

Cour d'Appel du Plateau. L'ARTCI est dotée d'un Conseil de Régulation, organe collégial, qui exerce l'exclusivité des missions de régulation dévolues à l'ARTCI, créée sous la forme d'une autorité administrative indépendante. Les missions … préjudice subi, avec l'assistance d'un avocat. Ainsi, les membres du Conseil de régulation de l'ARTCI, qui exercent des compétences quasi-juridictionnelles, ont prêté serment devant le Président de la Cour d'Appel. Ont été nommés

devant les menaces de destruction de ses installations déjà implantées sur les sites litigieux d'où elle continue d'exercer ses activités de plaisance nautique, l'ASNA a saisi la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires d'une demande

dossier; c) paiement d'une amende pouvant s'élever à 30 000 euros; d) suspension du droit d'exercer devant la Cour pendant une période n'excédant pas deux ans; e) interdiction définitive d'exercer devant la Cour avec radiation

dans leurs inspections, ils ont constaté qu'il y a beaucoup de gens appelés répétiteurs ou bénévoles qui exercent dans ces conditions. Nous, on ne peut pas ne pas former des gens qui demandent à être formés. Lorsque l'OSER … vraies auto-écoles. Quand on ferme une auto- école, dès qu'on tourne le dos, elle continue d'exercer. Et le client qui vient, l'ignore complètement, s'est-il indigné. Ta Bi Tra est également revenu sur le niveau

affluence a été vraiment faible. Les électeurs tardaient à sortir de leur domicile pour aller exercer leur droit de vote. Au Lycée Sainte Marie où le président de la République, Alassane Ouattara a accompli son devoir civique, les électeurs trainaient … Rassemblement des républicains (RDR) à Cocody, Félicien Agbahi, serein et confiant arrive dans cette ambiance à 13h 09mn pour exercer son droit de vote. Il est soutenu par le ministre Joël N'guessan. Le président du bureau de vote

militaire en même temps. Ce sont les représentants locaux des Frci qui ont le pouvoir local, qu'ils exercent en s'appuyant sur les structures locales du Rdr. Ils sont à la fois juges, sous-préfets, maires, chefs de canton

pour une population de Deux Cent Quatre-vingt Mille Six Cent Quatre Vingt Douze (280 692) personnes appelées à exercer leur devoir électoral. Cette élection partielle concerne six (06) Circonscriptions Electorales qui se répartissent en deux (02) catégories : 1) Reprise … honorables collègues déjà élus, auront un mandat national et une mission de réconciliation : Un mandat national, car chaque élu exerce souverainement et solidairement le pouvoir législatif au nom de l'ensemble de la Nation. Une mission de réconciliation, car chaque

Ces dernières semaines, les routes ivoiriennes ont été extrêmement meurtrières et ont allongé le chiffre macabre des victimes

Soubré- La mairie de Soubré, sud-ouest (région de la Nawa) vient d'instaurer des taxes de nuit

Ebony continuent d'exercer dans la presse et partagent leur expérience à la jeune génération. On peut citer, entre autres, Venance Konan (Ebony en 1993) qui est aujourd'hui le directeur général de Fraternité Matin. Il y a également César … foisonne, mais tous n'ont pas été Ebony , se félicite César Etou. Lassiné Fofana (Super Ebony en 2006) exerce toujours à la Radiodiffusion télévision ivoirienne (RTI). Il est le Chef du service Magazines et Débats. Jean Roche Kouamé (Super Ebony