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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 203 résultats pour « exerce »

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Assistance judiciaire: L'OIDH met en oeuvre le projet Monitoring des détentions avant procès

permis à l'OIDH de constater que la quasi-totalité des détenus préventifs ne disposaient pas de moyens d'exercer leur droit à la défense tel que prévu par les instruments cités plus haut. L'assistance d'un avocat aurait … situations de détention préventive longue durée. Ainsi, pour permettre aux détenus préventifs en situation de détention excessive d'exercer ce droit, l'OIDH a entrepris cette aide au bénéfice de l'assistance judiciaire. L'Observatoire entend saisir dans les prochains