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Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat Ainsi, il est explicitement reconnu et acté l'existence d'un Président en exercice dont les prérogatives sont respectivement sollicitées. Ces dispositions constitutionnelles traduisent … nation à l'occasion du second mandat que le peuple lui a confié en 2015. C'est l'aveu explicite et solennelle par lui-même de la continuité dans la 3ème République de son second mandat entamé sous la 2ème

président du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), Aimé Henri Konan Bédié, a déclaré, "de façon très explicite", son soutien à la candidature unique du chef de l'Etat, Alassane Ouattara, au sein du Rassemblement des houphouétistes pour … démocratie et la paix (RHDP) à la présidentielle d'octobre 2015. "Je réitère de façon explicite que je donnerai, pendant une convention jumelée PDCI-RHDP dont j'assume la présidence et au 12ème congrès du PDCI, des orientations fermes pour

suspension du contrôle de l'impôt synthétique jusqu'à nouvel ordre", en attendant d'élaborer un "nouveau texte plus explicite" sur cet impôt. Lors d'une rencontre avec les commerçants au site fiscal de Cocody, M. Abinan a relevé … sans toutefois en préciser leur nature et les détails, ce qui induit l'élaboration d'un nouveau texte "plus explicite". Il a cependant invité les commerçants a toujours s'acquitter de leurs impôts, selon l'imposition qui leur est soumise

directe. En effet, elle observe qu'aucune disposition dans les textes légaux de la Cour(du Tribunal) ne règle explicitement des délais pour la révélation et la présentation de la liste modifiée(amendée) de preuves après un ajournement … preuves médico-légales, d'écoutes téléphoniques de Gbagbo donnant des ordres à sa soldatesque, de conclusions d'enquêtes fouillées explicitant dans les moindres détails la structure et le mode opératoire des forces pro-Gbagbo (comment, quand

suspect. En effet, cette disposition intitulée défaut de pertinence de la qualité officielle énonce de manière claire et explicite: 1. Le présent Statut s'applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle. En particulier … pays et y perdurent par des procédés anti-démocratiques en bafouant la volonté populaire de manière plus ou moins explicite. L'objection qui est souvent faite à cette constatation est que ceux-là même qui contestent la légitimité des chefs

vont pas à leur contraire, nous les appliquons. Dans le monde moderne, la Constitution impose qu'elle soit explicitement respectée. Notre pays a violé la sienne régulièrement depuis une dizaine d'années et la réhabilitation que nous recherchons partout … entrain de dévier de la voix républicaine en prenant des ordonnances pour gérer des situations qui relèvent explicitement de la loi comme des cas du code des investissements, des ministres qui créent des sociétés d'Etat comme

confirmé jeudi la magistrate française chargée de l`enquête à sa famille. Il n'a cependant pas été encore explicitement question auprès de la famille d'une identification du corps de Stéphane Frantz di Rippel, selon un avocat … instruction française. "La juge a appelé la famille pour lui annoncer le décès mais n`a pas confirmé explicitement que son corps avait été identifié", a dit à Reuters le cabinet de Me Pierre-Olivier Sur. Le groupe Accor

confirmé jeudi la magistrate française chargée de l`enquête à sa famille. Il n`a cependant pas été encore explicitement question auprès de la famille d`une identification du corps de Stéphane Frantz di Rippel, selon un avocat … instruction française. "La juge a appelé la famille pour lui annoncer le décès mais n`a pas confirmé explicitement que son corps avait été identifié", a dit à Reuters le cabinet de Me Pierre-Olivier Sur. Le groupe Accor

coup d'Etat dont le moins que l'on puisse dire, est qu'il est ethnoporté, puisque revendiqué explicitement et exclusivement par la rébellion venue des populations du Nord du pays. Alors, ni la communauté internationale, ni les opposants politiques … Obama ou encensé Nicolas Sarkozy ? Combien ont reconnu la légitimité de Ouattara ? Lequel n'a pas apporté son soutien explicite ou implicite à Laurent Gbagbo, les plus minimalistes demandant comme lui, que l'on respecte les textes d'un Etat

hydrocarbures et de la filière café-cacao. La tenue de l'élection présidentielle ne figure pas de façon explicite parmi les critères, mais il faut savoir que les partenaires de la Côte d'Ivoire dont les pays occidentaux ne seront … Initiative PPTE serait atteint. Quand bien même l'effacement de la créance de l'AFD n'est pas explicitement conditionné par l'élection présidentielle, le lien entre cette échéance et la réalisation de certains catalyseurs du point d'achèvement