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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

255 résultats pour « exposée »

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Côte d'Ivoire : 3 projets de loi sur l’ajustement de l’assiette fiscale, de procédures fiscales et le renforcement du partenariat Côte d’Ivoire et Union Européenne votés par les députés

trois projets de loi ont été adoptés à l’unanimité par les parlementaires membres de la CAEF.Dans l’exposé des motifs, l’émissaire du gouvernement a indiqué que relativement au premier projet qui compte qu’un seul article, les travaux … modifiant l’article 97 du livre de procédures fiscales, il a souligné toujours dans l’exposé des motifs que compte tenu des dysfonctionnements liés au virement bancaires, cette ordonnance d’un seul article, ne retient que le prélèvement bancaire pour

Communiqué final du 18e bureau politique du PDCI-RDA le Samedi 5 Avril 2025

agissant de la période du 06 mars 2024 au 04 avril 2025, le Bureau Politique se félicite de l’exposé des activités menées, notamment les activités sectorielles et les activités de grande mobilisation.Devant le Bureau politique, le Secrétaire Exécutif … Districts du pays.Les activités de mobilisation des jeunes, des femmes, des enseignants et de la Diaspora ont été également exposées au Bureau Politique.Le Bureau Politique a été saisi des défis que doit relever le PDCI-RDA, notamment, l’aptitude

Assemblée nationale/OIT, accords sur le Café, sécurité et santé dans les mines: les députés adoptent 4 projets de loi

présentation de ces 4 projets de loi, le ministre des Affaires Etrangères, Léon Kacou Adom a dans ses différents exposés de motifs, relevé la plus value que ces différentes lois votées, viennent ainsi ajouter à la promotion du travail décent … travail, a des conditions équitables et satisfaisantes de travail et a la protection contre le chômage ", a exposé les ministre des Affaires Etrangères, répondant aux questions des députés siegeant. " Cette politique de Ratification des ces projets de loi visent tout