412 résultats pour « expropriations »

terre , a clarifié le conférencier qui est également consultant en droits de l'homme. Dernière forme de transaction, l'expropriation par l'Etat, une collectivité décentralisée ou un établissement public national doit être motivée par la raison d'"utilité publique

changement climatique. Tout en se montrant favorables au projet, les populations ont toutefois souhaité que cela se passe sans expropriation foncière et en combinaison avec des activités agricoles ayant un lien avec l'environnement et susceptibles de procurer des revenus

résidents de leur acheter à prix d'or les parcelles qu'ils occupent ou, à défaut, tentent de les exproprier. ... suite de l'article sur Jeune Afrique Commentaires

nouvelles personnes sans qu'aucun aménagement n'ait été entrepris par la mairie , s'est-elle inquiétée, dénonçant une expropriation. Une rencontre d'information et d'échanges entre les commerçantes et les autorités municipales tenue à la mi-journée

nous n'avons plus de terres. Le ministère n'est pas propriétaire terrien. Notre village souffre de cette expropriation. Nous avons tout donné à l'Etat. Trop, c'est trop, a-t-il déploré. A en croire Niango Sagou Charles … soit rendue. Nous savons que des individus usant du nom du ministère de la Construction et du cadastre nous exproprient de nos terrains. Notre espoir repose désormais sur le cadastre et le ministère de la Construction pour bénéficier

Suite aux difficultés économiques et aux crises successives, l'Etat s'est désengagé de la production des terrains

Haye, la Côte d'Ivoire vit dans un état de non-droit, de violence, d'insécurité, d'expropriation, de surpeuplement, de rattrapage ethnique par le régime Ouattara. C'est face à cette injustice injustifiable, que le patriarche Bernard Binlin Dadié

tard révolue au profit des acteurs nationaux, les colons ne voulaient surtout pas exposer leurs possessions à l'expropriation sans indemnisation. Car, pour être indemnisé de la perte de ses biens immeuble ou meuble, l'acte authentique notarié sert

tard révolue au profit des acteurs nationaux, les colons ne voulaient surtout pas exposer leurs possessions à l'expropriation sans indemnisation. Car, pour être indemnisé de la perte de ses biens immeuble ou meuble, l'acte authentique notarié sert

cultivables, selon l'Inades. L'absence de loi protégeant les occupants de fait ou traditionnels a parfois permis l'expropriation de communautés entières de leurs terres, déplore Wafa Essahli, consultante chargée du développement rural et de la gestion des ressources