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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 438 résultats pour « expulse »

Résultats 91–100 sur 1 438 · les plus pertinents d'abord
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Rapport annuel d'Amnesty international : Le manque de liberté d'expression et de réunion exposé

notre État fasse encore beaucoup d'efforts pour permettre aux populations de s'exprimer. »En ce qui concerne les expulsions forcées, le rapport fait état de 2 cas majeurs en 2023. Selon le rapport, en mars, le tribunal de première … instance d'Abidjan à déclaré que les expulsions forcées de plusieurs centaines de familles par les autorités municipales dans les quartiers Houphouët-Boigny 1 et 2 de la Commune de Koumassi (autant du maire Cissé Bacongo) étaient illégales. De même

Les résidents de la cité CNPS de Bouaké menacés d"expulsion

Bouaké- Les 240 familles, qui occupent la cité CNPS de Bouaké (habitat de la caisse), sont menacées d"expulsion, selon le président du comité des résidents, Touré Ibrahim, qui était face à  la presse samedi 14 janvier … croire, cette menace d"expulsion pourrait se traduire en fait palpable dès ce mercredi 18 janvier 2023 date du délibéré du procès intenté contre eux pour refus de libérer les maisons si le verdict de celui-ci était en leur

Les grandes décisions du Conseil des ministres de ce mercredi 15 avril 2020

Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté une ordonnance portant suspension des procédures d'expulsion des locataires et de la révision à la hausse du loyer des baux d'habitation, ainsi que son projet … ordonnance institue une dérogation provisoire au dispositif légal en matière de révision à la hausse des loyers et d'expulsion pour les baux à usage d'habitation. Elle interdit toute augmentation des loyers pendant la période allant du 1er avril

L'ambassade du Maroc en Côte d'Ivoire dément les allégations d'expulser les ressortissants marocains

Côte d'Ivoire a démenti dans un communiqué les allégations concernant l'intention présumée des autorités ivoiriennes d'expulser les ressortissants marocains. ?'Depuis quelques jours, des informations erronées relatives à une éventuelle intention des autorités ivoiriennes de procéder … expulsion de la communauté marocaine établie en Côte d'Ivoire sont relayées par quelques journaux et sites d'information'' écrit l'ambassade dans un communiqué rendu public samedi selon plusieurs médias marocains. Ces assertions sont erronées, dénuées de tout fondement

Abidjan : Appia Constant réclame justice après la libération d'un faux clerc d'huissier de justice Je suis victime d'une grave injustice

versé 1 984 500 francs cfa. Au vu de cela, l'agence Oceali l'a mandaté pour venir m'expulser avec une décision de justice rendue par le tribunal de première instance d'Abidjan Plateau, alors que j'ai tout … Nazy qui s'est présenté comme étant un clerc d'huissier au cabinet de Me Touré Mamadou, vient m'expulser de l'appartement, le 23 septembre 2016, en compagnie de 3 policiers en service à la préfecture de police