1 438 résultats pour « expulse »

gouvernement expulse des producteurs de cacao du parc national de Mont Péko L'Etat veut nous affamer , a déclaré un dirigeant traditionnel ivoirien à un chercheur local sur les droits humains, tandis qu'il décrivait ce qui s'est passé … droits des personnes qui y vivent. Le droit international protège toute personne qui occupe un terrain contre les expulsions forcées sans préavis suffisant, ou qui ne respectent pas la dignité et les droits des personnes affectées, indépendamment du fait

née Koné du Nigeria. Informé par l'Ambassade de Côte d'Ivoire au Gabon, de l'imminence de l'expulsion de ressortissants ivoiriens en situation irrégulière, le Directeur général des ivoiriens de l'extérieur Issiaka Konaté, sur instruction du ministre

affaire, jugée en Première Instance le 19 juin 1998, a vu la condamnation de la SODEFOR et son expulsion du patrimoine privé de l'opérateur économique ivoirien. () Sur l'expulsion de la villa, l'y dit bien fondée et ordonne … expulsion de la SODEFOR de celle-ci. Sur l'expulsion des terrains environnants, l'y dit bien fondé et ordonne l'expulsion de la SODEFOR des lieux litigieux Telle est la substance de la décision rendue par le Tribunal

mois, entreprend en ce moment des démarches auprès du ministère de l'Intérieur et des juridictions nationales pour expulser le fonctionnaire d'Etat de son appartement. A en croire les documents que nous avons reçus, M. Tanoh Louis, gendarme … retraite, tuteur de M. Legré Koukougnon, menace d'expulser son locataire sous prétexte qu'il lui doit 36 mois de loyer échus et impayés estimés à 18 000 000 Fcfa, allant de la période de décembre 2010 jusqu

Nous avions annoncé son expulsion de la Côte d'Ivoire par les autorités de ce pays. Mais en définitive, l'intervention du Représentant spécial du Secrétaire général de l'Onu, Sem. Y.J. Choï a été payante. Du moins en partie … Dans notre édition de samedi et dimanche, nous publiions l'information selon laquelle les autorités ivoiriennes ont demandé l'expulsion de M. Hamadoun Touré, le porte-parole de l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (Onuci). Nous revenons

sécurité d'Air France décide de remplacer personnellement le commandant de bord le un vol sensible qui doit expulser le lycéen Jeff Babatunde Shitu. Il fait investir l'appareil Air France par les CRS pour mater les passagers du Paris … accusé de violence en réunion avec arme par destination pour avoir protesté, le 11 novembre 2006, contre l'expulsion d'un père algérien de 2 enfants sur un vol Air France au départ de Marignane. Il sera jugé

francs CFA (7,6 euros) pour protester contre la "Françafrique", a fait l'objet mercredi d'une décision d'expulsion du Sénégal pour "menace grave pour l'ordre public", a annoncé le ministère de l'Intérieur. "Le gouvernement … République du Sénégal a prononcé une mesure d'expulsion du territoire national sénégalais à l'encontre du ressortissant franco-béninois Stélio Gilles Robert Capo Chichi, alias Kémi Séba", dont la "présence sur le territoire national constitue une menace grave pour

Human Rights Watch et le Regroupement des acteurs ivoiriens des droits humains (Raidh) dénoncent "les expulsions arbitraires" des habitants dans des forêts classées qui sont "exposés à des actes d'extorsion" de la part de la structure en charge … conservation des forêts, dans un rapport publié lundi. "La Société de développement des Forêts (Sodefor) expulse régulièrement des agriculteurs sans avertissement préalable, incendiant souvent leurs domiciles et leurs biens", indique le rapport publié à la suite d'une enquête conjointe

Intégration et des ivoiriens de l'Extérieur , rapporte le communiqué qui ne précise pas les motifs de ces expulsions. Des sources diplomatiques contactées par APA à Abidjan renseignent cependant que ces ivoiriens ne seraient pas en règle (sans papiers

Agboville - Une cinquantaine de familles, prises dans l'engrenage d'un conflit foncier à Agboville, sont menacées d'expulsion, une problématique qui a fait l'objet d'une enquête menée par l'AIP. ENQUETE Au total … déclaré nulles et de nul effet, le 08 janvier 2014, toutes les locations, et ordonner l'expulsion des défendeurs concernés. Par ailleurs, attendu qu'il n'y a pas extrême urgence en la matière, il n'y a donc