9 550 résultats pour « figuration »

Désiré Tagro peut-il être poursuivi ?Un spécialiste des questions de droit passe au scanner les différents cas de figure dans lesquels le premier flic du pays peut comparaître devant la justice. La responsabilité politique et pénale des membres … actes extérieurs à la fonction de ceux commis dans l'exercice de la fonction. Dans le premier cas de figure, les juridictions de droit commun sont compétentes pour statuer sur les infractions commises par le ministre en tant que personne

donc à Bédié et Ouattara. Qui des deux n'a plus envie d'être président ? Voyons les cas de figure. Bédié s'efface et Ouattara tente sa chance Est-il possible que Aimé Henri Konan Bédié taise son orgueil pour … entre Bédié et Ouattara. Ouattara peut-il faire cadeau à Bédié ? On pourra tout imaginer, sauf ce cas de figure. C'est-à-dire voir Alassane Ouattara renoncer à la présidentielle pour que Bédié redevienne la vedette des houphouétistes

électoral. Il s'agit de faire valider par les CEI locales ceux qui ont pu justifier qu'ils doivent figurer sur la liste blanche. C'est pourquoi je suis convaincu que l'on peut produire rapidement la liste électorale définitive … tous appris que le Président Gbagbo a remis aux Présidents BEDIE et OUATTARA une liste de 1 600 personnes figurant sur la liste blanche qui seraient des fraudeurs sur la nationalité ivoirienne. C'est ce qui pourrait justifier l'audit

accord sur le mode opératoire du contentieux sur la liste blanche. Les 3.500 pétitionnaires de la liste de 2000 figurant sur la liste blanche ne seront pas concernés par les réclamations. Le mode opératoire du contentieux sur la liste blanche

sont les 1.033.000 pétitionnaires jusque-là recalés par les différents croisements opérés qui pourraient retrouver le droit de figurer sur la liste électorale. Sésame ouvre-toi ! Tous les recalés des croisements opérés à l'issue de l'enrôlement … été confinés dans la liste grise se voient à nouveau accordée la possibilité de figurer sur la liste électorale. C'est, en effet, par ces pétitionnaires que débute la relance du contentieux de la liste électorale provisoire annoncée, dimanche dernier

concerne la liste barrée qui est la liste des cas litigieux appelée " liste grise" où figurent 1.106.861 personnes enrôlées dont les 1.033.985 pétitionnaires non retrouvés sur aucun fichier; ces personnes sont appelées à fournir les justificatifs pour pouvoir figurer … arrêté N° 18/PM/CAB/ du 30 avril 2010 fixant les mécanismes de gestion des demandes d`inscription émanant des personnes figurant sur la liste publiée en marge de la liste électorale provisoire. Cet arrêté institue la mise en place

effet la liste des cas litigieux publiée en marge de la liste électorale provisoire, et où figurent les 1.033.985 pétitionnaires non retrouvés sur aucun fichier ; ces personnes sont appelées à fournir les justificatifs pour pouvoir figurer sur la liste électorale … Arrêté n°18/PM/CAB du 30 avril 2010 fixant les Mécanismes de gestion des demandes d'inscription émanant des personnes figurant sur la liste publiée en marge de la liste électorale provisoire. Cet Arrêté institue la mise en place

effet la liste des cas litigieux publiée en marge de la liste électorale provisoire, et où figurent les 1.033.985 pétitionnaires non retrouvés sur aucun fichier ; ces personnes sont appelées à fournir les justificatifs pour pouvoir figurer sur la liste électorale … Arrêté n°18/PM/CAB du 30 avril 2010 fixant les Mécanismes de gestion des demandes d`inscription émanant des personnes figurant sur la liste publiée en marge de la liste électorale provisoire. Cet Arrêté institue la mise en place

litigieux en possession des Cel, avant la validation. Cette validation implique nécessairement la reconnaissance du droit au pétitionnaire à figurer sur la liste provisoire. Car, le document précise que les individus validés devaient être pris en compte par le programme … était pas prévu d'utiliser la liste des 429.000 personnes, comment se fait-il que celle-ci figure au menu de la mission des experts ? Comment le président de la Cei peut-il interdire aux techniciens de faire usage

aboutit à : Suffrages exprimés (162.450 (dont 2.851) - 2.662) = 159.788. Ce chiffre est le même que celui figurant sur la fiche de recensement contestée. Au lieu de vouloir à tout prix voir de la fraude et se précipiter sur sa plume … décembre 2010. Quant aux soi-disantes " quelques autres preuves de la fraude dans le Nord ", figurant à la page 7 de " Notre Voie ", il n y a même pas lieu de s'y attarder quand l'auteur de l'article