1 514 résultats pour « fixation »

mise en ?uvre de cette mesure, il apparaît nécessaire d'étendre la compétence de la commission à la fixation des valeurs locatives, des immeubles bâtis en tenant compte de l'évolution du marché.Elle a fait savoir que les déclarations … contribuables ne peuvent être inférieures aux valeurs minimales de références fixées par la commission dénommée Commission de fixation des valeurs marchandes des biens immobiliers. Cette commission dira-t-elle a pour mission de fixer les valeurs marchandes de références

secteur de la boulangerie ; la parafiscalité et les frais en vigueur dans le secteur ; puis le mécanisme de fixation du prix de la baguette de pain. Cinq présentations en séance plénière, portant sur le fonds de garantie, la formation … fiscalité du pain, la parafiscalité et le mécanisme de fixation du prix de la baguette de pain, sont prévues. Chacune des présentations sera suivie des échanges, au terme desquels une synthèse des observations et recommandation sera faite par le secrétariat

fondée en droit. Selon la Direction du Burida, Cette la loi n"a jamais soumis la fixation des redevances de droit d"auteur et des droits voisins qui ne sont ni des impâts, ni des taxes, à  la prise … laisse aux titulaires de droits ou à  leur organisme de gestion collective, en l"occurrence le Burida, la fixation des tarifs. La Direction du Burida rappelle que, depuis plusieurs mois, ses services ont expliqué cette absence de nécessité

auprès du ministre de la Justice et du bàtonnier de l"ordre des avocats par le procureur pour la fixation de la date de l"ouverture de jugements ordinaires ou complémentaires devant les tribunaux criminels. L"information a été donnée … auprès du ministre de la Justice et du bàtonnier de l"ordre des avocats par le procureur pour la fixation de la date de l"ouverture de chaque session de jugements ordinaires ou complémentaires devant les tribunaux criminels

chaîne de valeur du cacao en les amenant à  s"engager dans la consolidation du mécanisme de fixation des prix et enfin de trouver une solution durable au problème du prix du cacao en vue de la mise en Åuvre … cacao, ont intensifié ces dernières années, leur partenariat en vue d'oeuvrer à  la durabilité et à  la fixation du prix du cacao. L.Barro

Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat; Le Conseil a adopté un décret portant modalités de fixation, de plafonnement et d"homologation des marges et des prix des biens et services. Le présent décret vise à  autoriser … Economie et des Finances et le Ministre chargé du Budget, à  intervenir par arrêté conjoint, sur la fixation, le plafonnement et l'homologation des marges et des prix des biens et services dans les cas mentionnés au paragraphe

Commerce, de l"Industrie et de la Promotion des PME, le Conseil a adopté un décret portant modalité et fixation de plafonnement et d"homologation des marges et des prix des biens et services. Pour le Ministre de la Communication … Ministres en charge du Commerce, de l"Economie et du Budget à  intervenir par arrêtés conjoints sur la fixation, le plafonnement et l"homologation des marges des prix des biens et services

hévéa. Edmond Coulibaly a d"abord expliqué les variables qui rentrent en ligne de compte dans la fixation du prix de l"hévéa. Il a également rappelé que l"ancien mécanisme de fixation du prix de l"hévéa datant

charges d'enseignement dues par les enseignants, le contrôle efficace des heures d'enseignement effectuées par les enseignants, la fixation du nombre d'étudiants par groupe de travaux dirigés (TD) et de travaux pratiques (TP). A cela s'ajoute … calcul correct des volumes d'heures complémentaires réellement effectués par les enseignants, la fixation des nouveaux taux horaires d'heure complémentaire et le paiement à temps de ces heures complémentaires, a-t-il énuméré. Si aucun événement majeur ne vient

directeur général du Conseil café-cacao, Koné Brahima Yves a exposé "la politique et les mécanismes de fixation de prix pour une meilleure rémunération du travail des producteurs de la filière café-cacao" aux députés ivoiriens, ce mardi 22 décembre … producteurs locaux, en vue de faire face aux variations du marché boursier en assurant une sécurité dans la fixation du prix du cacao. Au début de ce mois de décembre 2020, le Conseil Café Cacao avait lancé une offensive contre