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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

15 112 résultats pour « fixe »

Résultats 1741–1750 sur 15 112 · les plus pertinents d'abord
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Cybercriminalité, gouvernance électronique, Poste de Côte d'Ivoire, etc. Bruno Koné dit tout...

protection des données à caractère personnel. Quant à l'Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012, elle fixe le régime des activités de Télécommunications/TIC (Licence, Autorisations, Services Libres) ; pose les principes généraux et les règles encadrant … acteurs sur le marché et l'accès aux infrastructures et aux ressources de TIC ; fixe les droits et obligations des acteurs, notamment en matière de Service universel des TIC et crée de nouvelles structures d'encadrement du secteur. Ce nouveau