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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

15 112 résultats pour « fixe »

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Télécommunications : les plafonds tarifaires d"appel fixe, mobile et SMS en baisse entre 2021 et 2023

décision n°2021-0711 en date du 27 décembre 2021 relative aux plafonds tarifaires de terminaison d"appel fixe, mobile et sms, qui consacre entre 2021 et 2023, une baisse des tarifs de gros d"interconnexion entre les opérateurs, rapporte … position dominante, l"ARTCI, à  l"issue de l"évaluation des coàts des services d"interconnexion par ses experts, fixe annuellement les tarifs plafonds de l"interconnexion. Le service d"interconnexion est défini comme la prestation offerte par un réseau

Télécommunications : les plafonds tarifaires d"appel fixe, mobile et SMS en baisse entre 2021 et 2023

décision n°2021-0711 en date du 27 décembre 2021 relative aux plafonds tarifaires de terminaison d"appel fixe, mobile et sms, qui consacre entre 2021 et 2023, une baisse des tarifs de gros d"interconnexion entre les opérateurs. Selon … position dominante, l"ARTCI, à  l"issue de l"évaluation des coàts des services d"interconnexion par ses experts, fixe annuellement les tarifs plafonds de l"interconnexion. Le service d"interconnexion est défini comme la prestation offerte par un réseau

Fin d"une mission de présentation des réformes des COGES

provenant de l"Etat et 12 milliards des collectivités décentralisées. Cette réforme supprime les cotisations exceptionnelles et annexes, fixe les frais d"inscription et d"examens, d"activités socio-culturelles et les besoins urgents des COGES dont les comptes sont … leurs activités au premier trimestre de l"année scolaire en cours. Cette réforme supprime les cotisations exceptionnelles et annexes, fixe les frais d"inscription aux examens, de santé, culture besoins urgents des COGES dont les comptes sont désormais domiciliés

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 23 février 2022

Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ο le premier décret fixe le seuil d'acquisition et détermine les conditions d'aliénation des biens immeubles des sociétés d'Etat, des sociétés à  participation financière … octobre 2020 relative aux sociétés à  participation financière publique, qui en posent le principe. Il fixe à  500 millions de Francs CFA, le seuil au-delà  duquel une autorisation des Ministres de tutelle, à  savoir le Ministre chargé du Portefeuille

Développement régional : la Commission de l'UEMOA dévoile son cadre d"actions prioritaires pour les quatre prochaines années

élaboration du CAP 2025 trouve ses fondements dans le Traité modifié de l"UEMOA qui, en son article 4, fixe la raison d"être de l"Union à  travers les cinq (5) objectifs suivants : a. renforcer … autres questions sociales. Objectifs stratégiques Pour transformer sa vision en réalité à  l"horizon 2025, la Commission se fixe trois (3) objectifs stratégiques : · Accélérer la convergence économique et approfondir le marché commun

Téléphonies mobile et fixe: Les numéros passent de 8 à 10 chiffres à compter du 31 janvier 2021, sans frais pour les abonnés

nouveau Plan national de numérotation des téléphonies mobile et fixe a été adopté par le gouvernement, et sera mis en ?uvre par l'Autorité de régulation des télécommunications de Côte d'Ivoire (Artci). L'autorité annonce pour le 31 janvier … nouveau plan. Celui-ci consacre le passage de huit à 10 chiffres désormais pour les numéros mobile et fixe ; le plan de numérotation actuel c'est-à-dire à huit chiffres étant arrivé à saturation selon l'Artci

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 30 septembre 2020

Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets :  le premier décret fixe les modalités d'application de la loi n° 2018-897 du 30 novembre 2018 portant statut du notariat. En application … discipline, de façon à assurer davantage la transparence et l'équité de la procédure.  Le deuxième décret fixe les modalités de nomination du notaire salarié et d'exercice de sa profession. Le notaire salarié est une nouvelle modalité

Téléphonie fixe et mobile : les numéros passent de 8 à 10 chiffres à compter du 31 janvier 2021

Autorité de régulation des télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI), Bilé Diéméléou, a annoncé, le basculement des numéros téléphoniques fixe et mobile de 08 à 10 chiffres, à compter du 31 janvier 2021 à minuit. Le nouveau plan de numérotation … devant les anciens numéros MTN. S'agissant des numéros Moov, il s'agira d'ajouter "01". Concernant les numéros fixes, il faudra ajouter le préfixe "27" devant les anciens numéros d'Orange. "25" pour les numéros MTN et "21" pour

Marchés publics, électricité, salubrité, cacao, APE - Moussa Sanogo obtient l'adoption en commission de 5 ordonnances par l'Assemblée nationale

Accord de partenariat économique entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne (UE). L'accord mis à jour fixe à 80% le d'ouverture du marché ivoirien sur la base d'un calendrier de libéralisation en 5 phases … période renégociée de 10 ans devant s'étendre de 2019 à 2029. L'ordonnance fixe les modalités de mise en ?uvre de la première phase du démantèlement tarifaire, en vigueur depuis le 1er janvier 2019, porte sur 1155 lignes tarifaires

Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 27 Mai 2020

Administration du Territoire et de la Décentralisation ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets :  Le premier décret fixe la période et les modalités de révision de la liste électorale. Conformément à la législation électorale nationale et sur proposition … Commission Electorale Indépendante (CEI), ce décret fixe la révision de la liste électorale sur la période du 10 au 24 juin 2020. A cet effet, environ 11 000 centres d'enrôlement seront ouverts pour permettre aux requérants d'être

Les grandes décisions du Conseil des ministres de ce mercredi 15 avril 2020

judiciaires et de réduire les délais entre la saisine des juridictions et le prononcé des décisions. En outre, elle fixe la délivrance des grosses des décisions rendues par les tribunaux et cours dans un délai maximal de trois (03) jours … produits indispensables à l'observation des mesures barrières contre la pandémie du COVID-19. A cet effet, ce décret fixe, pour une période de trois (03) mois, des prix plafonds pour la commercialisation des gels hydroalcooliques destinés à l'hygiène

La réforme du FCFA se fera avec méthode et prudence (Ouattara)

réforme historique du Franc CFA qui deviendra Eco avec la parité fixe maintenue avec l'Euro se fera avec méthode et prudence afin de préserver le pouvoir d'achat de nos populations a déclaré, mardi soir, le président ivoirien Alassane … président ivoirien Alassane Ouattara a annoncé le changement de nom du FCFA par l'Eco avec la parité fixe maintenue avec l'Euro lors d'une conférence de presse conjointe avec son homologue français Emmanuel Macron qui était en visite

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 06 novembre 2019

Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi. ? Le premier projet de loi fixe les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux (EPN) et porte création de catégories d'Etablissements publics. Ce projet … Etat, en l'occurrence le gestionnaire du patrimoine. Ce décret détermine les conditions d'accès à ce statut et fixe les modalités d'exercice de cette nouvelle fonction. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil

UEMOA:le franc CFA devient l'ECO,la parité fixe maintenue avec l'Euro (Ouattara)

Alassane Ouattara a annoncé samedi à Abidjan le changement du nom du Franc CFA en Éco avec la parité fixe maintenue avec l'Euro, lors d'une conférence de presse conjointe avec son homologue français Emmanuel Macron, en visite … gestion de l'UEMOA . Les chefs d'Etat de l'UEMOA ont également décidé de maintenir la parité fixe de notre monnaie avec l'Euro et convenu du maintien de la garantie de convertibilité , a ajouté le chef