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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

15 112 résultats pour « fixe »

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Les infractions sur l'électricité en Côte d'Ivoire punies d'une amende de 200.000 à 100 millions FCFA

code de l'électricité dont APA a reçu copie mercredi. Ce code d'électricité, en vigueur depuis avril 2014, fixe les règlements liés au secteur et les différentes infractions. Il vise à éviter les fraudes estimées à 40 milliards Fcfa … autres est passif de poursuite. Concernant le contrôle dans les domiciles, M. Alexis Kouassi a précisé que la loi fixe la période qui part de 4 heures du matin à 21 heures. Toutefois, l'agent assermenté devrait avoir un mandat