Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

15 112 résultats pour « fixes »

Résultats 451–465 sur 15 112 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Télécommunications : les plafonds tarifaires d"appel fixe, mobile et SMS en baisse entre 2021 et 2023

décision n°2021-0711 en date du 27 décembre 2021 relative aux plafonds tarifaires de terminaison d"appel fixe, mobile et sms, qui consacre entre 2021 et 2023, une baisse des tarifs de gros d"interconnexion entre les opérateurs, rapporte … position dominante, l"ARTCI, à  l"issue de l"évaluation des coàts des services d"interconnexion par ses experts, fixe annuellement les tarifs plafonds de l"interconnexion. Le service d"interconnexion est défini comme la prestation offerte par un réseau

Télécommunications : les plafonds tarifaires d"appel fixe, mobile et SMS en baisse entre 2021 et 2023

décision n°2021-0711 en date du 27 décembre 2021 relative aux plafonds tarifaires de terminaison d"appel fixe, mobile et sms, qui consacre entre 2021 et 2023, une baisse des tarifs de gros d"interconnexion entre les opérateurs. Selon … position dominante, l"ARTCI, à  l"issue de l"évaluation des coàts des services d"interconnexion par ses experts, fixe annuellement les tarifs plafonds de l"interconnexion. Le service d"interconnexion est défini comme la prestation offerte par un réseau

Fin d"une mission de présentation des réformes des COGES

provenant de l"Etat et 12 milliards des collectivités décentralisées. Cette réforme supprime les cotisations exceptionnelles et annexes, fixe les frais d"inscription et d"examens, d"activités socio-culturelles et les besoins urgents des COGES dont les comptes sont … leurs activités au premier trimestre de l"année scolaire en cours. Cette réforme supprime les cotisations exceptionnelles et annexes, fixe les frais d"inscription aux examens, de santé, culture besoins urgents des COGES dont les comptes sont désormais domiciliés

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 23 février 2022

Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ο le premier décret fixe le seuil d'acquisition et détermine les conditions d'aliénation des biens immeubles des sociétés d'Etat, des sociétés à  participation financière … octobre 2020 relative aux sociétés à  participation financière publique, qui en posent le principe. Il fixe à  500 millions de Francs CFA, le seuil au-delà  duquel une autorisation des Ministres de tutelle, à  savoir le Ministre chargé du Portefeuille

Développement régional : la Commission de l'UEMOA dévoile son cadre d"actions prioritaires pour les quatre prochaines années

élaboration du CAP 2025 trouve ses fondements dans le Traité modifié de l"UEMOA qui, en son article 4, fixe la raison d"être de l"Union à  travers les cinq (5) objectifs suivants : a. renforcer … autres questions sociales. Objectifs stratégiques Pour transformer sa vision en réalité à  l"horizon 2025, la Commission se fixe trois (3) objectifs stratégiques : · Accélérer la convergence économique et approfondir le marché commun