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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

15 112 résultats pour « fixes »

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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 1er mars 2017

Universelle (CMU) ; En application de la loi n° 2014-131 du 24 mars 2014 instituant la CMU, ce décret fixe la procédure et les domaines du contrôle médical exercé par l'Institution de Prévoyance Sociale dénommée Caisse Nationale d'Assurance … médecins conseils, soit des chirurgiens-dentistes conseils ou des pharmaciens conseils agréés par l'IPS-CNAM. ? Le deuxième décret fixe la liste des affections, des actes de médecine et de biologie et la liste des médicaments couverts par la Couverture

Affaire 400 ha litigieux à Bingerville : Le Ministère de la Construction invite les villageois à plus de responsabilité

usage du sol par le paiement de la purge des droits coutumiers sur le sol conformément au décret qui fixe le montant à un taux maximum de 2000 f le m2. Par volonté de permettre aux parents de tirer … plus élevé (2000f/m2). En ce qui concerne la destruction des cultures, un arrêté du Ministère de l'agriculture fixe le barème depuis l'indépendance de notre pays. Ce barème en vigueur sera appliqué pour l'indemnisation des cultures comme cela

André Silver Konan: mes propositions pour le réajustement des factures d'électricité en Côte d'Ivoire

abonnés, non classés sur le tarif domestique modéré -moins de 80kw sur deux mois) ; -Une Prime dite fixe, d'entretien du réseau électrique, qui n'est pas aussi fixe que cela, puisqu'elle augmente selon le niveau de consommation … applique aussi bien sur la consommation de l'électricité (ce qui est normal), que sur la "Prime fixe" (ce qui ne semble pas tout à fait normal) ; -Enfin une taxe rémunératoire enlèvements ordures ménagères qui augmente aussi, selon le niveau

Télécommunication : Le Gouvernement Ivoirien finalise la fusion entre Orange et Côte d'Ivoire Telecom

signé le jeudi 28 avril 2016 un accord portant sur la fusion de l'opérateur historique de téléphonie fixe Côte d'Ivoire Télécom (détenu à 48,5% par l'Etat de Côte d'Ivoire et 51% par le Groupe Orange … ministre, depuis 2004 la structure de téléphonie mobile du groupe français bénéficie des infrastructures de la structure de téléphonie fixe du groupe ivoirien lui permettant ainsi de se positionner comme premier opérateur de téléphonie mobile sur le marché ivoirien. Aussi

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 23 mars 2016

Développement Durable ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime de biosécurité. Ce projet de loi fixe les conditions de manipulation des biotechnologies modernes et a l'ambition de mettre en place un environnement propice à leur exploitation … scientifique, des leviers importants du développement et de l'émergence de notre pays. Dans ce cadre, le présent décret fixe le montant des primes de recherche, qui sont majorées, et définit les modalités de leur paiement. B/- MESURE INDIVIDUELLE

Communique du conseil des ministres du mercredi 29 avril 2015

relative à l'utilisation de procédés électroniques pour la création d'entreprises en Côte d'Ivoire. Ce décret fixe les modalités de l'utilisation des procédés électroniques pour la création d'entreprises en Côte d'Ivoire telle qu'instituée … mars 2015 instituant un identifiant unique pour l'immatriculation des entreprises en Côte d'Ivoire. Ce décret fixe les modalités de l'immatriculation des entreprises telle qu'instituée par l'ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015. Ainsi, cette

Racket, banditisme, criminalité, assassinat, crise postélectorale / Un élément de Koné Zakaria condamné à vie : le sort de Séka Séké et Abéhi

effectuer des patrouilles mobiles de 3 à 4 agents ; les malfaiteurs savent où se trouvent les barrages fixes ; ils ne s'y aventureront jamais, ils les évitent royalement et opèrent loin de ces bases fixes. Dès lors, les patrouilles mobiles … sont le meilleur moyen de surprendre les malfaiteurs car contrairement aux barrages fixes, ils ne savent pas à quel moment les Forces vont les rencontrer ou se retrouver nez à nez avec eux. ?'Il faut leur montrer

Tribunal militaire d'Abidjan: point de presse du commissaire du gouvernement

effectuer des patrouilles mobiles de 3 à 4 agents ; les malfaiteurs savent où se trouvent les barrages fixes ; ils ne s'y aventureront jamais, ils les évitent royalement et opèrent loin de ces bases fixes. Dès lors, les patrouilles mobiles … sont le meilleur moyen de surprendre les malfaiteurs car contrairement aux barrages fixes, ils ne savent pas à quel moment les Forces vont les rencontrer ou se retrouver nez à nez avec eux. ?'Il faut leur montrer

Le village de Gourominankro, point de départ d'un "pas de géant" pour les TIC en Côte d'Ivoire

support sans fil. Cette technologie sans fil, qui peut être utilisée pour offrir des services de téléphonie mobile ou fixe a été choisie spécifiquement en Côte d'Ivoire pour offrir des services de téléphonie fixe, services qui seront commercialisés … débit, au service de télécopie (fax). Elle offre des prix attractifs, ainsi que la gratuité des appels entre ligne fixe, d'où particulièrement pour l'Administration, une économie substantielle pour tous les appels voix passés entre numéros fixes ou pour

Agboville privée de téléphone fixe et de journaux

Agboville - Le département d'Agboville est privé, depuis septembre, du téléphone fixe, suspendu par les services de Côte d'Ivoire Télécom (CI-Télécom), ainsi que de journaux papiers, depuis le samedi dernier. "Faute de pouvoir assurer la maintenance, la ligne … local, mais j'attends", avait ajouté Me Vassiriki, qui avait averti qu'Agboville pourrait être privée de téléphone fixe, s'il mettait à exécution cette décision de la justice. Les centraux téléphoniques sont toujours en place, mais l'ensemble