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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

15 112 résultats pour « fixes »

Résultats 1426–1440 sur 15 112 · les plus pertinents d'abord
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Conseil des Ministres du mercredi 21 juin 2017

Droit Commercial Général, ce décret définit le statut de l'Entreprenant, en précise les critères d'acquisition et fixe les conditions de perte de ce statut. Ainsi, peut acquérir le statut d'entreprenant, toute personne physique âgée … constante évolution, de façon à la rendre plus efficace dans l'exécution de ses missions. Aussi, ce décret fixe la durée du mandat des membres de la Commission à cinq (5) ans. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère