197 résultats pour « foncier »

réponses à leurs préoccupations relatives à l'Attestation de Droit d'Usage coutumier (ADU) et autres réformes du foncier. Le Chef du gouvernement a fait cette annonce, le vendredi 03 janvier 2025 à Songon, précisément dans le village d'Abiaté … moins un an de la date d'entrée en vigueur de l'ADU et des réformes du foncier, la mise en place d'un groupe de travail mixte composé d'au moins des spécialistes du ministère de la Construction

aussi des engagements parce que désormais leur perception de la question du droit des femmes à l’accès au foncier s’est améliorée. Ils pourront, de ce fait, agir dans le sens de la protection des droits de la femme … région du Cavally est un environnement, où ces violations du droit de la femme à l’accès au foncier est très récurrente.Il a appelé le public cible, notamment les femmes à saisir la clinique juridique pour leur accompagnement

réponses concrètes et adaptées à la question foncière. Ce programme permettra, entre autres, de clarifier et formaliser les droits fonciers à travers des titres sécurisés, de prévenir et gérer les conflits liés au foncier, et de renforcer la capacité … œuvre par l’AFOR. D’un coût de 200 millions de dollars, le programme national pour la sécurisation du foncier rural est mis en œuvre dans 16 des 31 régions de la Côte d’Ivoire, avec un accent

conférence de presse, organisée vendredi 25 octobre 2024, en présence de toute la communauté Attié de Yopougon.Le responsable du foncier de Yopougon-Attié, Atchapo Yapi Léonce, a rappelé que, conformément au protocole signé le 20 juillet 1999 entre les parties … invité les contestataires à consulter les archives pour vérifier les actions des deux parties sur cette question.Le responsable du foncier de Yopougon-Attié s’est dit surpris par les récentes revendications des populations de Kouté qui persistent malgré des décisions

Claude Ogou, visait à familiariser les acteurs locaux avec les dispositions du nouveau code de l'urbanisme et du foncier urbain.Kouacou Koffi a souligné que plusieurs irrégularités ont été observées dans les lotissements villageois, notamment le non-respect des normes … attestation de droit d'usage coutumier (ADU) à partir du 1er janvier 2025, afin de mieux sécuriser les droits fonciers et de simplifier les procédures administratives.Le directeur régional a également présenté les étapes du processus de lotissement, mettant en avant

déguerpissement de la société ITALIA CONSTRUCTION SARL du terrain urbain d’une contenance de 10.000 m², objet du titre foncier n°5.204 de la circonscription foncière de Grand-Bassam. La décision judiciaire prévoyait également la démolition des constructions érigées

afin de prévenir une aggravation de la situation. Le collectif affirme que ces opérations interviennent alors que le différend foncier fait l’objet de procédures devant les juridictions compétentes, notamment le Tribunal de première instance de Dabou et le Conseil

délivrance des arrêtés de nomination des chefs de village de la circonscription administrative de Sominassé, la sécurisation du foncier rural et la délimitation des territoires de la sous-préfecture, l'encadrement des conflits entre agriculteurs et éleveurs ainsi … éleveurs, l'éducation, l'organisation de la jeunesse, l'optimisation des ressources financières du village et la planification du foncier urbain. Sur le plan sportif, le tournoi de football doté du trophée du parrain a connu son épilogue, avec

définitive (ACD), quatre parcelles détenues en pleine propriété avec Certificat de mutation de propriété foncière, huit parcelles avec Titre foncier au nom de l'État, cinq parcelles dont les dossiers de morcellement sont en cours de traitement et enfin … parcelles sans titre foncier", a-t-il dit. Et de préciser : « Le site concerné a été placé sous main de justice, jusqu’à nouvel ordre, par réquisition judiciaire ». Ci-après l’intégralité du communiqué https://www.gouv.ci/uploads/publications/17895736187.pdf CICG

sont 8.663,5 milliards mobilisés. Et ces ressources sont dominées par les recettes fiscales (impôts sur le patrimoine, impôts fonciers, taxes foncières, etc...) qui ont atteint 7.271,8 milliards avec une pression fiscale en augmentation de 13,80% par rapport … profession qui exerce justement des prérogatives de puissance publique. Il en est du CEPICI comme du guichet unique du foncier et de l’habitat où avec des actes d’abandon de droit, les agents du ministère facilitent l’accès