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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

35 611 résultats pour « fonction »

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Extrait de la loi n° 2004-494

Article 4 Ce financement se répartit comme suit : - Une subvention affectée aux partis et groupements politiques en fonction du nombre de suffrages exprimés en leur faveur à l'occasion des élections législatives ; - Une subvention affectée aux partis et groupements politiques

Pourquoi une nouvelle loi ?

septembre 2004 indiquent : une subvention affectée aux Partis et Groupements politiques en fonction du nombre de suffrages exprimés en leur faveur à l'occasion des élections législatives ;une subvention affectée aux Partis et Groupements politiques proportionnellement au nombre de sièges

Le FPI mérite-t-il cet argent ?

financière aux associations politiques. La répartition de ce financement, comme le dit le communiqué du Conseil, se fera en fonction de la représentativité nationale des partis politiques. En d'autres termes, ce ne sont pas les partis politiques présents