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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 591 résultats pour « formels »

Résultats 4351–4375 sur 4 591 · les plus pertinents d'abord
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La décision de Gbagbo pose problème

après avis du ministère public , stipule l'article 2 de la décision. Pourtant, l'accord politique de Ouagadougou est formel : Les opérations exceptionnelles d'audiences foraines qui dureront trois (03) mois délivreront uniquement des jugements supplétifs tenant lieu d'actes