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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 100 résultats pour « formule »

Résultats 31–40 sur 7 100 · les plus pertinents d'abord
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Justice : l'Alternative au Tribunal

cadre des MARC. Pour ce faire, ils sont soumis à une formation spécialisée dans la médiation suivant les formules homologuées et proposées par les pays qui ont adopté ce mode de règlement des conflits commerciaux. Par ailleurs, il existe … toit moyen de contrainte et ne pourra que s'en remettre au tribunal aux fins d'obtention d'une formule exécutoire. La conséquence attachée à la saisine du tribunal est que la partie qui subit la mauvaise