Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

22 013 résultats pour « garde »

Résultats 3196–3210 sur 22 013 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Affaire Tagro/ Commission d'enquête parlementaire/Mamadou Koulibaly : J'ai envie de sortir de la saleté

ivoirien a fait savoir que, conformément au règlement de l'Assemblée nationale, il va se référer par courrier au Garde des sceaux, ministre de la justice et des Droits de l'homme. C'est à la suite de sa réponse … peuple du Plateau. Nos règlements disent que si une information judiciaire ou une poursuite judiciaire est en cours, le Garde des Sceaux nous le confirme et automatiquement, notre procédure ici s'arrêtera , a-t-il fait remarquer. Le 3è vice

Gbagbo bloque l'action du Parlement

initier par les députés. L'article 103 du règlement relatif à la commission d'enquête parlementaire dispose : Si le garde des Sceaux fait connaître que des poursuites judiciaires sont en cours sur les faits ayant motivé le dépôt … information judiciaire est ouverte après la création de la commission, le président de l'Assemblée nationale, saisi par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, en informe le président de la commission. Celle-ci met immédiatement

Réunion extraordinaire du Secrétariat exécutif du Fpi : Koulibaly et Tagro face-à-face, hier

Christine Adjobi, Débi Adèle, Hubert Oulaye. A 19h17 mn, c`est Mamadou Koulibaly, président de l`Assemblée Nationale, sans garde du corps, qui a pointé dans un véhicule conduit par le député William Attéby. Très décontracté, le président … agit de " l`affaire Mamadou Koulibaly- Tagro Désiré ". A 19h 36, Tagro Désiré, ministre de l`intérieur, également sans garde du corps, est descendu de véhicule. Il a été suivi de Miaka Ouretto, secrétaire général du Fpi. Une voiture

Bombardement de Bouaké: la France manquait de "base juridique" pour

Défense de l'époque, Michèle Alliot-Marie, devant la juge chargée de l'enquête. Ces déclarations de l'actuel garde des Sceaux entendu comme témoin le 7 mai par la juge d'instruction du Tribunal aux armées de Paris, Florence … membre de mon cabinet" et "j'ai demandé que l'on essaye d'en savoir plus", dit le garde des Sceaux. "Le lendemain on m'a dit qu'ils avaient été relâchés et de toute façon qu'il s'agissait

Bombardement de Bouaké: la France manquait de "base juridique" pour enquêter (MAM)

Défense de l`époque, Michèle Alliot-Marie, devant la juge chargée de l`enquête. Ces déclarations de l`actuel garde des Sceaux entendu comme témoin le 7 mai par la juge d`instruction du Tribunal aux armées de Paris, Florence … membre de mon cabinet" et "j`ai demandé que l`on essaye d`en savoir plus", dit le garde des Sceaux. "Le lendemain on m`a dit qu`ils avaient été relâchés et de toute façon qu`il s`agissait