690 résultats pour « habilitation »

Développement de Côte d'Ivoire (FEDOCI) a suivi avec beaucoup d'intérêt le vote de la loi portant habilitation du Président de la République à prendre, par ordonnances, pendant la gestion 2013, pour l'exécution de son programme en matière

Dialogue, Espérance et Rdr) ont adopté par 178 voix contre 4 et 1 abstention, le projet de loi portant habilitation du président de république à prendre par ordonnances , pendant la gestion 2013, pour l'exécution de son programme en matière … économiques et financières de l'Assemblée nationale qui a présenté son rapport en dix minutes, ce présent projet d'habilitation vise à autoriser le président de République à prendre par ordonnance des mesures relevant du domaine de la loi. Pour

ordinaire de l'année 2013. A l'occasion, les élus du Peuple ont examiné le projet de loi portant habilitation du président de la République à prendre par ordonnances, pendant la gestion 2013, pour l'exécution de son programme … croire, pendant de nombreuses années, proposé des ordonnances adossées aux lois de finances mais pas à l'habilitation. C'est une avancée démocratique , a conclu le collaborateur du président Alassane Ouattara. Ensuite est venu le moment du vote à main

Bamba Yacouba, porte-parole de l'institution en charge des élections, a animé le 19 décembre 2011, un

Va-t-on assister à un conflit ouvert entre dirigeants de l'OIC (Office ivoirien des Chargeurs) ? D

Nous, intellectuels africains non-alignés et non aliénés, ou vrais amis de l'Afrique, Mère de l'Humanité

Président de l'organe de régulation audiovisuel (Cnca) ou militant de La majorité présidentielle ? La dernière sortie de

pertes en vies humaines, de dégâts matériels, de violations de droits professionnels, économiques et sociaux, à cause de cette habilitation illégale d'un candidat (qui s'est permis de donner des mots d'ordre ravageurs pour le pays

D'importantes propriétés immobilières, acquises à prix d'or par le Président Félix Houphouët-Boigny et qui faisaient

Ce que la presse et les observateurs ont longtemps qualifié de "conflit de compétences" entre la Sonatt (Société

Le COCAN Gabon réaffirme donc que le principe de la Co-organisation de la CAN 2012 par le

domicile". En plus du changement de circuit, les opérations frauduleuses concernaient les modifications d`attestations, les attributions d`habilitation, les dépôts de déclaration, la gestion des crédits, etc. Toutes ces manipulations des données ont été rendues possibles grâce à deux … douanes basé à San Pedro le Colonel Bra Loua. Ces deux badges, selon nos informations, bénéficient d`une habilitation spéciale, le privilège Gbdg, qui permet à son détenteur d`avoir accès au Sydam. Le cerveau de cette opération un certain

choses n'ont pas véritablement bougé. Le ministère se contente d'autoriser les filières, quitte à les habiliter trois ans après. (L'habilitation, c'est la reconnaissance de la pertinence d'une filière. Celle-ci peut se faire trois

Débutée le 28 juin dernier, l'opération d'indemnisation des victimes des déchets toxiques est entrée le vendredi

P"Les palabres sont finies à la SONATT" a déclaré le directeur général, Harouna Koné. Qui ouvre officiellement