7 988 résultats pour « identification »

bonne foi, leurs engagements (), les exhorte à prendre rapidement les mesures concrètes nécessaires pour mener à bien l'identification, l'inscription des électeurs sur les listings, la démobilisation et la réinsertion, l'unification et la reforme de l'armée

fallait trouver des ressources pour faire fonctionner l'appareil d'Etat, pour payer les fonctionnaires, mais aussi organiser l'identification des populations. L'Assemblée nationale d'alors a donc décidé de l'instauration de la carte de séjour

réforme. Plus grave, l'article 15 de la loi n° 2002-03 du 3 janvier 2002 relative à l'identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d'Ivoire sanctionne tout défaut d'un titre de séjour

braquer partout, y compris dans les mosquées. Ce n'est pas une bonne chose. Si c'est pour l'identification des étrangers, on peut les identifier autrement, notamment à travers leur propre pièce d'identité. ? Cette annonce intervient dans

tourment; c'est à cause d'elle qu'on les tracasse. Si c'est pour l'identification des étrangers, on peut le faire autrement à partir de leurs propres pièces d'identité. Cette annonce intervient dans le contexte de paix

parce qu'on cherche la carte de séjour qu'on les tracasse. Si c'est pour l'identification des étrangers, on peut les identifier autrement. A partir de leur pièce d'identité. N.V. : Cette annonce intervient dans le contexte

mosquées, à leur demander l'argent''. Donc, ce n'est pas une bonne chose. Si c'est pour l'identification des étrangers, on peut les identifier autrement. A partir de leur propre pièce d'identité. Cette annonce intervient dans

continué sous Henri Konan Bédié dès 1994. La loi n° 98-448 du 4 août 1998 relative à l'identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d'Ivoire l'atteste, par exemple, clairement dans sa disposition liée

même année. Les 20 commissariats de police des trois villes précitées ont été sollicités. Au bout ? Fiabiliser l'identification des personnes, contrôler l'immigration, améliorer la sécurité et rationaliser la coopération entre les services de police, de douanes, des transports

accord et les exhortant à prendre rapidement les mesures concrètes nécessaires pour mener à bien notamment le processus d'identification et d'inscription des électeurs sur les listes électorales, le désarmement et le démantèlement des milices, le programme de désarmement