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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 864 résultats pour « identifier »

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Un projet de loi adopté pour protéger les emblèmes de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge

emploi des emblèmes et des signaux distinctifs de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge. Il identifie, plus spécifiquement, les domaines ou le champ de leur utilisation et dresse une liste exhaustive des entités ou autorités habilitées … utiliser. Les dénominations Croix-Rouge, Croissant-Rouge et Cristal-Rouge ainsi que les signaux distinctifs destinés à identifier les unités et moyens de transport sanitaire, qui symbolisent l?assistance humanitaire impartiale aux blessés et aux personnes vulnérables sur les champs