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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 510 résultats pour « immédiate »

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Procès de Laurent Gbagbo à La Haye : Voici le dossier en béton de Fatou Bensouda

déterminé à rester au pouvoir. Quelque temps avant l'élection de 2010, aidé par des membres de son entourage immédiat, parmi lesquels Simone Gbagbo et Charles Blé Goudé, il a adopté une politique visant à attaquer son rival politique Alassane … Gbagbo, lesquelles, sous l'autorité et le contrôle conjointement exercés par celui‐ci et son entourage immédiat, ont perpétré des attaques systématiques et généralisées contre des civils, et notamment les crimes reprochés dans le présent document. 5. Avant

Crimes de la crise postélectorale : Voici les faits qui confondent Laurent Gbagbo

responsabilité pénale retenus, tel que détaillé dans l'Exposé des Charges. Contrôle exercé conjointement par GBAGBO et son entourage immédiat sur les forces pro-Gbagbo GBAGBO et son entourage immédiat exerçaient conjointement un contrôle sur les forces pro-Gbagbo, contrôle … Police d'Abidjan, de la gendarmerie et des FANCI. Contrôle de la structure parallèle .GBAGBO et son entourage immédiat s'étaient assurés de contrôler les éléments clés des FDS. D'abord ils avaient créé certaines unités, dont le CECOS

Lutte contre l'impunité : Le mandat d'arrêt de la CPI contre Simone Gbagbo

motifs raisonnables de croire qu'il existait un plan (et une politique) et que les membres de l'entourage immédiat de Laurent Gbagbo (auquel appartenait Simone Gbagbo) se réunissaient fréquemment pour discuter de la mise en oeuvre … exerçant le pouvoir de prendre des décisions d'État. Elle était également proche d'autres membres de l'entourage immédiat de Laurent Gbagbo, qui étaient impliqués dans la mise en oeuvre du plan commun. En outre, lors de réunions

Le Conseil de sécurité adopte une résolution exigeant un cessez-le-feu immédiat à Gaza

aide humanitaire ».Dans ce contexte, la résolution du Conseil adoptée lundi « exige un cessez-le-feu humanitaire immédiat pendant le mois du Ramadan qui soit respecté par toutes les parties et mène à un cessez-le-feu durable ».Lever … entraves à la fourniture de l'aide Elle « exige également la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages et la garantie d?un accès humanitaire pour répondre à leurs besoins médicaux et autres besoins humanitaires, et exige en outre

Communiqué final de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement

légitimité au Comité Nationale de Redressement pour la Démocratie et la Restauration de l'Etat et exige le rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel au Mali. La Conférence rappelle par ailleurs au CNRDRE, sa responsabilité à ce qui concerne … droit La Conférence suspend le Mali de tous les organes de prises de décision de la CEDEAO avec effet immédiat conformément aux articles 1E et 45D du protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance et les dispositions

Mini-sommet de la Cedeao : Application "immédiate" de l'embargo diplomatique et économique, selon Apanews

mini-sommet, consacré à la situation sécuritaire au Mali, a décidé, lundi à Dakar, au Sénégal, "d'appliquer immédiatement un embargo diplomatique et économique" contre ce pays jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel, a rapporté l'Agence de presse … investiture du président Macky Sall, les dirigeants ouest-africains membres de la Cedeao ont décidé de l'application "immédiate" des mesures de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement tenue mardi à Abidjan. "Nous avons décidé

Communique finale de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (Cedeao)

légitimité au Comité national de redressement pour la démocratie et la restauration de l'Etat. Exige le rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel au Mali. La Conférence rappelle par ailleurs au Cnrdr, sa responsabilité en ce qui concerne la sécurité … droit. La conférence suspend le Mali de tous les organes de prise de décisions de la Cedeao avec effet immédiat, conformément aux articles 1E, et 45-2 du protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance et les dispositions

Prières noctunes à la résidence de l'ex chef de l'Etat/Voici la ridicule prophetie qui dit-on protège Gbagbo

Jugement des rebelles et des autres forces ennemi à la Côte d'Ivoire a) La mort imminente et immédiate de tous les soldats de la rébellion sans aucune exception. Dieu ordonnera la mort immédiate et sans aucune exception, de tous … totalité de leurs biens mal acquis, resteront pour tous les humains, comme un objet d'horreur. b) La mort immédiate des 2/3 des soldats français présents sur le sol ivoirien lors de la guerre. c) La mort immédiate

Mali : CEDEAO adopte des mesures contre les putschistes (Communiqué)

élu du Président Ibrahim Boubacar Kéita; b) dénie catégoriquement toute forme de légitimité aux putschistes et exige le rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel ; c) rappelle aux militaires leur responsabilité sur la sûreté et la sécurité du Président Ibrahim Boubacar … Kéita et des officiels arrêtés ; d) exige la libération immédiate du Président Ibrahim Boubacar Kéita et de tous les officiels arrêtés ; e) suspend le Mali de tous les Organes de décision de la CEDEAO avec effet immédiat, conformément au Protocole

Menace sur l'économie nationale : Les services d'Impôts seront fermés

être évitée qu'à la satisfaction de leurs revendications résumées en 13 points. Il s'agit notamment du déblocage immédiat des nominations ; de l'application sans délai du profil de carrière ; de l'augmentation immédiate du coefficient multiplicateur … augmentation immédiate de la prime de départ à la retraite à 14 trimestres ; de la suppression immédiate de la note dans le calcul des primes ; de la suppression du forfait octroyé aux nouveaux agents; de la prise en compte financière