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spirituelles de la nation. Il s'agira pour l'Etat de percevoir au profit des Institutions religieuses reconnues un impôt spirituel. L'auteur en donne deux raisons essentielles : D'abord parce que cet impôt est destiné à soigner l'esprit … peuple grièvement blessé, ensuite parce qu'il s'agit d'un impôt dû uniquement par les personnes physiques dévotes ou spirituellement distinguées. Ces personnes ne seront imposables sur le revenu que sur la base d'une déclaration libre, conforme

créances, la suppression de l'acompte de 10% au paiement des factures des contribuables qui sont à l'impôt synthétique, l'annulation des arriérés d'impôt de 2000 à 2008, de l'attestation de régularité fiscale exigée pour la régularisation … factures et des pénalités de retard sur les impôts de 2009. Beaucoup de remous Outre cet événement, l'année 2009 a été marquée par des blocages au Port autonome d'Abidjan et des douanes ivoiriennes. Alors que l'Etat envisageait

pouvoirs publics continuent de multiplier les documents administratifs avec des coûts onéreux y compris les taxes et autres impôts. La patente d'un car de 70 places vaut 420.000 Fcfa. Mais en même temps, on nous dit de payer … frais liés à l'occupation provisoire du domaine public. En plus de cela, ils versent également les frais d'impôt foncier compris entre 300 et 600.000 Fcfa, en fonction de la dimension de l'espace occupé. Au niveau

conditions de reprise des affaires. L'exemption de Tva pour deux de certaines entreprises exportatrices, la réduction de l'impôt sur les bénéfices non commerciaux, l'aménagement du dispositif relatif à la réduction de l'impôt sur les bénéfices industriels … commerciaux (impôt Bic), etc. ont tous pour but de décélérer l'étau fiscal sur des entreprises, et sur des secteurs vitaux de l'économie. En étendant ces exonérations aux dons faits par des organismes de bienfaisance et de lutte contre

devez être associés à sa gestion. Vous devez remonter les informations aux politiques. Vous êtes les premiers pourvoyeurs d'impôts. Vous ne serez plus le groupe ignoré, passif, rasant les mûrs du palais pour prendre des ordres. " Une vraie opération … veut passer à 5000 milliards de Fcfa. Pour réussir cela, il se propose d'accroître les recettes de l'impôt foncier, même en faisant prélever des taxes sur des terrains pas encore mis en valeur. Il veut aussi doubler

Constitution du 1 er août 2000, qui indique que l'obligation de s'acquitter de ses impôts est le premier devoir du citoyen et s'impose à tous, à fortiori aux personnes qui prétendent à la Magistrature suprême du pays … enfin, le devoir de s'acquitter de ses impôts est un acte de probité et de bonne moralité; Considérant cependant, que l'esprit des différents accords politiques intervenus est de réussir une sortie de crise dans la paix

candidature en y joignant ?'une attestation de régularité fiscale ou tout autre document permettant de s'acquitter de ses impôts''. Et les 20 candidats concernés par cette décision doivent le faire ?'au plus tard le mardi 10 novembre … étaient exemptés de ce document. Un bras de fer l'avait même opposé à la Direction générale des Impôts dans lequel il est sorti vainqueur. La Direction des Impôts s'étant finalement alignée sur la décision

Constitution du 1 er août 2000, qui indique que l'obligation de s'acquitter de ses impôts est le premier devoir du citoyen et s'impose à tous, à fortiori aux personnes qui prétendent à la Magistrature suprême du pays … pour la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la société; Qu'enfin, le devoir de s'acquitter de ses impôts est un acte de probité et de bonne moralité; Qu'il convient, dès lors, de soumettre tous les candidats aux mêmes

imposition est fixée en fonction de ce qui aura été déclaré, le premier entretien avec les agents des impôts, est primordial. La Côte d'Ivoire a choisi le régime fiscal dit déclaratif. C'est- à- dire, qu'on est astreint … type ou à une catégorie d'impôt, seulement sur la base des informations qui auront été communiquées à l'administration fiscale. Cette disposition doit être sue de tous les contribuables qui manifestent le désir de se lancer dans une entreprise

Départements ; parce que c'est aussi cela la décentralisation. Pour le moment, l'Etat central collecte tous les impôts et en redistribue. Mais, quand, lui-même est fauché, il en redistribue très peu ; et les représentants des Conseils généraux dans … donner aux entités décentralisées, Conseils généraux, Conseils régionaux, Conseils départementaux et communes, les moyens de collecter elles-mêmes leurs impôts. Collecter les taxes sur les marchés, ce n'est pas cela la décentralisation. Il faudra bien que nous intégrions dans