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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

14 568 résultats pour « imposer »

Résultats 1581–1590 sur 14 568 · les plus pertinents d'abord
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Polémique autour de l'éligibilité à la présidence de la République : Les avocats du Pdci mettent en pièces détachées les décisions de Yao-N'Dré

soit à l`exception de la déclaration personnelle de candidature." En faisant fi de ces textes, pour imposer la production de pièces à tous les candidats, même à ceux qui en sont dispensés parce que présentés par les partis politiques … Marcoussis, le Conseil constitutionnel se met au-dessus de la loi, en laissant croire que celle-ci ne s`impose à lui. Ce qui n`est pas exact. Le Conseil constitutionnel, juge de la constitutionnalité des lois, peut, certes, déclarer

Votons pour le Président Gbagbo - Catalyseur de la paix dans la sous-région

fait que les utiliser contre leurs propres frères." Il est donc urgent qu'une autre logique s'impose en Côte d'Ivoire, une logique de dialogue et d'entente entre les fils de notre pays, une logique de l'intérêt … encore moins à l'avènement de la démocratisation lorsque dans les pays " amis ", la France soutient des dictatures ou impose des monarchies. Au Niger, les rebellions Touareg se sont brusquement calmées dès que les positions nationalistes se sont assouplies

Décision du Conseil Constitutionnel sur la régularité fiscale des candidats : De quoi Bédié a-t-il peur ?

indique que l'obligation de s'acquitter de ses impôts est le premier devoir du citoyen et s'impose à tous, a fortiori aux personnes qui prétendent à la Magistrature suprême du pays; Que de même, l'article 29 point … juin "1981, à laquelle se réfère solennellement le préambule de la Constitution ivoirienne du 1 er août 2000, impose à chaque individu de "s'acquitter des contributions fixées par la loi pour la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la société

Extrait de la déclaration du Conseil constitutionnel

indique que l'obligation de s'acquitter de ses impôts est le premier devoir du citoyen et s'impose à tous, à fortiori aux personnes qui prétendent à la Magistrature suprême du pays; Qu'enfin, le devoir de s'acquitter … Conseil constitutionnel qui fixe une nouvelle règle du jeu. Si demain une autre autorité se levait pour nous en imposer une autre, qu'allons-nous faire ? Tout cela n'est pas fait pour que nous tenions la date

Contentieux sur le listing électoral : La France et l'opposition prises à leur piège

sortie de crise, lorsqu'il s'est agi du recensement des électeurs, ils ont juré fidélité à Paris. Pour imposer Sagem, une multinationale française. Un complexe ? Peut-être. Mais c'est surtout une soumission aveugle à l'empire pour … être. " L'Ins est à la solde de Gbagbo ". A-t-on entendu au moment du choix. En imposant Sagem, N'Zuéba et son compère, voulaient certes faire plaisir à Paris. Mais en arrière-plan, il y a aussi

6e report de l'élection présidentielle : Problèmes techniques réels ou mauvaise foi ?

apparaissait comme une rumeur plus ou moins fantaisiste, s'est revêtu d'un manteau institutionnel en s'imposant à l'ordre du jour du conseil des ministres présidé par lez chef de l'Etat dans la capitale politique à Yamoussoukro … politique, la raviveraient et la compliqueraient, il faut reconnaître qu'un report des élections générales, dont la présidentielle, s'impose. Mais alors, saurait-on parler des retards dans l'exécution du chronogramme du processus électoral sans prendre en compte

Candidature à l`élection présidentielle : Yao N`Dré pose ses conditions

indique que l'obligation de s'acquitter de ses impôts est le premier devoir du citoyen et s'impose à tous, à fortiori aux personnes qui prétendent à la Magistrature suprême du pays; Que de même, l'article 29 point … juin 1981, à laquelle se réfère solennellement le préambule de la Constitution ivoirienne du 1er août 2000, impose à chaque individu de s'acquitter des contributions fixées par la loi pour la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la société