5 428 résultats pour « incitent »

planification financière so Paul-Harry Aithnard a conseillé de recourir à la fiscalité au niveau des Etats afin d'inciter les ménages à l'épargne. Le potentiel d'épargne de nos pays est énorme. [...] La fiscalité peut être un levier … important pour inciter les ménages à épargner. Pour Paul-Harry AITHNARD, Group Head, Securities & Asse Management chez ECOBANK, ?'il n'est pas nécessaire d'avoir des revenus stables pour commencer à épargner''. Cela peut se faire aussitôt en réduisant

afin de les rendre plus résilients au changement climatique, les dispositions de l'ancien code forestier de 1965 n'incitant pas les communautés locales ou les producteurs à pouvoir conserver les arbres explique le Coordonnateur du projet. Ainsi, face … ouest d'UTZ/RainForest Alliance a exprimé son souhait de voir les producteurs bénéficier de plus de mesures incitatives sur la question de la propriété de l'arbre. M. Siriki DIAKITE de poursuivre : Le programme de certification demande aux producteurs

autorités de N'goran Koffi Israël. L'homme est accusé d'avoir tenu des propos à caractère tribaliste incitant à la haine, à la violence et à la xénophobie. N'goran Koffi Israël saisi dans une plantation à Agboville … pénale au travers de l'article 200, Adou Richard a souligné: " toute personne qui par ses propos incite à la haine et/ou à la violence, encourt 10 ans d'emprisonnement suivis de 5 millions de francs d'amende. Ces peines

répétitive et abondamment diffusé () aussi d'apologie du terrorisme . Lesdits propos également xénophobes contraires à la loi parce que incitant à commettre des infractions sont prévus et punis par les articles 169 et 200 du code pénal … écroué depuis le mardi 10 juillet 2018 à la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan (MACA), pour Incitation à la désobéissance civile et incitation à la radicalisation et à l'extrémisme violent , selon le Mouvement ivoirien des droits

participation cette année au Salon international de l'agriculture de Paris (SIA 2018) pour communiquer sur les mesures incitatives à la transformation locale de l'anacarde en Côte d'Ivoire. Lors de la journée consacrée à cet organe, mercredi … selon M. Kouizia. Outre l'attractivité du Code des investissements, au titre des mesures incitatives complémentaires, le Conseil du coton et de l'anacarde met l'accent sur ses initiatives pour promouvoir la transformation locale, l'approvisionnement bord champ

milliards de FCFA contre 409,26 milliards en 2016 (-34,61 %). S'agissant des perspectives, les autorités boursières veulent inciter des grandes entreprises publiques (privatisations) et privées à se faire coter à la BRVM et achever l'intégration des marchés

lancé le DG de la BRVM. Pour les grands projets à venir, il a promis que la BRVM va inciter les grandes entreprises publiques (privatisations) et privées à se faire coter, à l'achèvement de l'intégration des marchés … Road-Shows) (2018-2020), la création d'un marché pour les ressources minières (mines, pétrole et gaz etc.), l'incitation au lancement des obligations de la diaspora par les Etats de l'UEMOA. La BRVM va également mettre en place

plus performantes sur ces 5 dernières années. Pour la période 2018 - 2020, la BRVM se donne pour missions d'inciter des Grandes Entreprises Publiques et Privées, à se faire coter à la BRVM - Inciter également des PME à se faire … internationale (Road-Shows) ? Procéder à la Création d'un Marché pour les Ressources Minières (Mines, Pétrole et Gaz etc.) - Inciter au lancement des obligations de la diaspora par les Etats de l'UEMOA ? Faire Adhérer la BRVM au WFE (World

place par Children of Africa en 2008, les bibliobus, au nombre de neuf, ont pour objectif d'inciter les élèves à la lecture, a-t-on indiqué. akn/ask Commentaires

militaires () il nous est donné de constater que certains organes de presse divulguent de fausses informations de nature à inciter les soldats à la révolte , déclare un communiqué du procureur de la République lu à la télévision nationale. Ces agissements … tombent sous le coup de la loi qui réprime l'incitation des militaires à l'insoumission et à la rébellion, les atteintes à l'autorité de l'État et la publication d'informations fausses se rapportant au secret

Février parus dans les quotidiens Soir-Info, Notre Voie, Le temps et l'Inter sont de nature à inciter les soldats à la révolte. Ces agissements tombent sous le coup des articles 69 alinéa … juridique de la presse et 174 alinéa 2 du code pénal, qui répriment la diffusion de fausses nouvelles, les incitations de militaires à l'insoumission et à la rébellion, les atteintes à l'autorité de l'Etat et la publication

FCFA, quiconque par voie de presse ou par tout autre moyen de publication : incite au vol et au pillage, au meurtre, à l'incendie et à la destruction (...), à toutes formes de violences exercées à l'encontre de personnes physiques … morales (...) ; incite à la xénophobie, à la haine tribale, à la haine religieuse, à la haine raciale et à la haine sous toutes ses formes . Le postulat de protection des individus contre le vol, le meurtre, la haine

francs, quiconque par voie de presse ou par tout autre moyen de publication : incite au vol et au pillage, au meurtre, à l'incendie et à la destruction par quelque moyen que ce soit, de biens publics et privés … personnes physiques et morales ainsi que sur les biens, ou à l'apologie des mêmes crimes et délits ; incite à la xénophobie, à la haine religieuse, à la haine raciale et à la haine sous toutes ses formes ; fait

Arrêté par la justice ivoirienne qui l'accuse d'avoir tenu des propos incitant à la haine tribale, à la xénophobie et à la révolte des militaires , Sam Mohamed Jichi, dit Sam l'Africain , l'opposant sera jugé … Africain , l'opposant ivoirien, a été arrêté par la justice ivoirienne qui l'accuse d'avoir tenu des propos incitant à la haine tribale, à la xénophobie et à la révolte des militaires . Il sera jugé le 31 mars prochain

préventive, sous réserve des dispositions des articles 174 et 175 du Code pénal qui s'appliquent dans certains cas (incitation au vol, au pillage, au meurtre, incitation à la xénophobie, à la haine tribale, raciale, religieuse, apologie de crimes … guerre, de crimes contre l'humanité, incitation des forces de l'ordre à l'insoumission et à la rébellion, atteinte à l'intégrité du territoire national). 3- Au titre du Ministère des Infrastructures Economiques, en liaison avec le Ministère