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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 024 résultats pour « inculpation »

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Audition des principaux dirigeants de la filière café-cacao-Me Kakou Jean, avocat de l'Anaproci - la procédure est régulière et normale

crois que chacun a reçu une convocation. C'est quand la personne répond à la convocation que l'inculpation a lieu. Quand ces personnes arrivent, elles viennent pour l'interrogatoire de première comparution. C'est en fait à cet interrogatoire … être entendue sur le fond de la question. Dans le cadre de la procédure, à la première comparution, l'inculpation se fait ou ne se fait pas. La procédure en ce sens apparaît comme régulière

Justice / Infractions et crimes économiques : Gbagbo inculpé et désormais en détention préventive

ancien Président dans sa déclaration liminaire. En ce qui concerne l'ex-Première dame Simone Gbagbo, son inculpation est effective, aux dires du procureur, depuis le 16 août 2011. Elle est comme son époux en détention préventive à Odienné … toute indépendance que le juge d'instruction a mené ses investigations qui ont abouti à ces nouvelles inculpations. ?'Dans le système judiciaire ivoirien, lorsqu'une information judiciaire est ouverte, seul le juge d'instruction est compétent pour inculper quiconque ayant

Côte d`Ivoire: le chef du parti de Gbagbo et 11 proches inculpés

enquêtes préliminaires sur les crimes de sang commis durant la crise continuent, et le pouvoir compte sur une inculpation à terme de l`ancien président par la Cour pénale internationale (CPI), à qui il a demandé d`enquêter. Ces nouvelles … inculpations surviennent après le 51e anniversaire de l`indépendance au cours duquel Alassane Ouattara a "tendu la main" ce week-end au camp Gbagbo, spécialement aux exilés au Ghana. "Leur place est avec nous", a-t-il assuré, plaidant pour

Inculpations de chefs rebelles pro-Ouattara: un grand pas pour la justice ivoirienne (PAPIER GENERAL)

Abidjan - L'inculpation de chefs rebelles ayant soutenu le président Alassane Ouattara pour des crimes commis pendant la crise postélectorale de 2010-2011 constitue une avancée majeure pour la justice ivoirienne, critiquée pour son côté partisan, à trois mois … présidentielle. "Une vingtaine d'inculpations" ont été prononcées contre d'anciens rebelles partisans de M. Ouattara et d'ex-militaires fidèles à l'ancien chef de l'Etat Laurent Gbagbo, a déclaré à l'AFP Patrick Baudouin, le président

Les Ivoiriens unanimes : Il faut le juger

Pour beaucoup d'Ivoiriens, l'inculpation de Laurent Gbagbo est dans l'ordre normal des choses. Mais ils estiment que le procureur de la République doit aller plus loin en retenant d'autres chefs d'accusation contre l'ex-chef … hier nuit, avant-hier ndlr, j'ai écouté le procureur de la République à la télévision sur l'inculpation de l'ex-chef de l'Etat Laurent Gbagbo. Je pense que le procureur devrait aller au delà des chefs

Bruno Koné, porte-parole du gouvernement: L'inculpation de Gbagbo est une question de jours

ondes de Radio France internationale (Rfi) que les enquêtes engagées vont atteindre leur vitesse de croisière pour l'inculpation de l'ex-président, Laurent Gbagbo. L'ex-président, Laurent Gbagbo sera-t-il poursuivi pour crimes de sang, crimes économiques … porte-parole du gouvernement, Koné Bruno qui était l'invité de la rédaction de Radio France internationale (Rfi), l'inculpation de l'ancien locateur du palais du Plateau n'est qu'une question de jours. Le porte-voix

Bruno Koné, porte-parole du gouvernement, à propos de l'inculpation de Gbagbo : C'est une question de jours maintenant

accordé, hier, à la Rfi, le ministre Bruno Koné, porte-parole du gouvernement, a révélé que l'inculpation devant les tribunaux nationaux et internationaux de l'ex-président Laurent Gbagbo ne saurait tarder. Est-ce en inculpant des caciques … favoriser la réconciliation en Côte d'Ivoire ? Je pense qu'il ne faut pas faire d'amalgame entre les inculpations qui ont lieu en ce moment et des inculpations qui sont liées à des faits graves que notre pays