2 264 résultats pour « indemnisables »

pour l'atteinte des objectifs assignés par le gouvernement ivoirien à la Commission nationale pour la réconciliation et l'indemnisation des victimes (la CONARIV), au programme Désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) ainsi qu'à la Réforme du secteur … sécurité (RSS). Je vous invite notamment à mettre au service de la Commission nationale pour la réconciliation et l'indemnisation des victimes (la CONARIV) votre connaissance des événements que nous avons vécus afin de l'aider à identifier partout

thème : "quelles réparations pour les victimes des crises survenues en Cote d'ivoire" en vue de l'indemnisation de ces victimes, à l'espace Latrille Events de cocody. Cette conférence organisée en partenariat avec la Commission Nationale pour la Réconciliation … indemnisation des victimes des crises survenues en Cote d'Ivoire(Conariv) vise à établir un dialogue entre les décideurs politiques, les organisations de la société civile et les partenaires internationaux sur les questions de réparation. Selon le chef de mission

sociaux. Ce mouvement d'humeur est consécutif, selon les villageois, au non paiement des droits coutumiers et de l'indemnisation des cultures détruites par l'État de Côte d'Ivoire. A 11 h quand nous arrivions sur les lieux, enfants … endroit. Pas de paiement en monnaie de singe ; Logements sociaux de Songon d'accord, paiement des droits coutumiers et indemnisation des cultures détruites d'abord ; Les propriétaires terriens et planteurs de Songon réclament leur argent!; l'argent ou rien... pouvait

annonce de l'indemnisation des victimes de la crise postélectorale dans le mois de Juillet, c'est-à-dire à 3 mois de la fin du mandat du Président Alassane Ouattara ne peut concourir à la réconciliation nationale … payé un lourd tribut au cours de cette crise, se regardent toujours en chien de faïence. L'opération d'indemnisation des victimes apparait comme une séduction auprès des victimes de la crise postélectorale. Malheureusement, elle ne saurait pour ainsi dire

négociation avec la société Trafigura. Depuis la capitale française, Koné Cheick Oumar indique lutter pour parvenir à une indemnisation effective des victimes de déchets toxiques. J'ai intérêt à me battre pour récupérer mon pognon parce que j'ai beaucoup … combat qu'il est en train de faire , a-t-il dénoncé. Pour obtenir une indemnisation de Trafigura, notre interlocuteur invite les différents présidents d'associations à une fédération pour la création d'un forum des associations des victimes

ministres sur la condamnation des individus qui ont détourné les 4,658 milliards de FCFA destinés à l'indemnisation de 6.624 victimes des déchets toxiques, vous avez non seulement mis l'accent sur l'indépendance de la justice mais aussi … tout mouvement et continuent d'escroquer les pauvres populations victimes des déchets toxiques en leur faisant miroiter une nouvelle indemnisation." "Devant de tels comportements indignes d'un Etat de droit, nous prenons la respectueuse liberté de vous saisir aux fins

Chrysostome, ont animé une conférence de presse hier, dans leurs locaux pour s'interroger sur le montant de l'indemnisation qui leur sera reversée.  Jusqu'à la date du 25 février 2015, la Rcia était dans l'ignorance totale … tout ce qui se décidait. La Rcia n'attendait que d'être informée de l'évaluation de l'indemnisation telle qu'elle était faite par l'Etat afin que sur cette base une négociation s'établisse pour arrêter définitivement

pour les victimes est de droit néerlandais. Outre l'achèvement des travaux de dépollution, les 110.937 plaignants réclament des indemnisations de 2.500 euros (environ 1,5 million de fcfa) par victime, soit une somme totale de près de 280 millions … compagnie avait conclu un accord avec l'Etat ivoirien qui arrêtait toute poursuite en contrepartie du versement d'une indemnisation globale de plus de 100 milliards de Fcfa. En septembre 2009, dans le cadre d'une affaire en Grande-Bretagne

fond des victimes de la guerre. Non sans indiquer qu'il est préférable de parler de soutien que d'indemnisation. Pour dire que cette indemnisation ne doit pas être perçue comme une aumône mais plutôt un droit. Ces différentes interpellations

faire bénéficier à l'ensemble des victimes d'accidents de la circulation ou leur ayant-droit d'une indemnisation qu' a été créé ce fonds a-t-il expliqué. ... suite de l'article sur Soir Info

Abidjan ? De "bonnes nouvelles" seront annoncées le 31 janvier aux victimes des déchets toxiques en attente d'indemnisation, a annoncé dimanche le président de la Coordination nationale des victimes des déchets toxiques (CNVT), Charles Koffi, après le report … avaient démantelé les bâches installées sous lesquelles des centaines de riverains s'étaient installés pour s'informer sur leur indemnisation, a constaté l'AIP. "Après l'énoncé du verdict du 13 janvier, Koné Cheick et ses acolytes sont venus

Côte d'Ivoire, la justice a tranché. Quatre personnes, accusées d'avoir détourné des millions d'euros destinés à indemniser des victimes des déchets toxiques du cargo Probo Koala, ont été condamnées à vingt ans de prison. Ces déchets avaient … avoir détourné 4,5 milliards de francs CFA, plus de 7 millions d'euros. Une somme initialement prévue pour indemniser les victimes du Probo Koala. Ce cargo qui, en 2006, déversait des tonnes de déchets toxiques à Abidjan, faisant

verdict du procès relatif au détournement de l'indemnisation des victimes des déchets toxiques est tombé, hier matin. Le tribunal a reconnu coupables Koné Cheick Oumar, Claude Gouhourou et Access Bank pour blanchiment de capitaux portant la somme … doivent se réorganiser pour ester en justice de la meilleure des façons pour faire aboutir le dossier de leurs indemnisations. Telle a été la décision rendue par le juge Koné Bernard de la chambre des délits économiques du tribunal

Abidjan - Quatre personnes accusées d'avoir détourné des millions d'euros destinés à indemniser des victimes des déchets toxiques du cargo Probo Koala déversés à Abidjan en 2006 ont été condamnées mardi à 20 ans de prison par la justice … somme, prélevée sur les indemnités versées par la multinationale Trafigura, affréteur du navire chargé de déchets, était destinée à indemniser 6.000 victimes. La banque nigériane Access bank, par où l'argent a transité, a de son côté été condamnée

logements, elle a dénoncé le détournement des 22,5 milliards de FCFA par leurs responsables qui empêchent l'indemnisation des victimes et décrié la protection de ces personnes par "des autorités ". "Bien que faisant confiance en notre justice, nous allons … éclairer sur cet imbroglio financier, afin de situer les responsabilités", a dit Kindo Fatoumata, qualifiant le détournement de leur indemnisation de "vol en réunion et organisé orchestré par ces individus sans foi ni loi". Pour Mme Kindo, malgré la flagrance

douloureux chapitre de l'histoire de notre pays et de consolider la réconciliation. . Il a réaffirmé sa promesse d'indemnisation des victimes des crises en Côte d'Ivoire. En 2015, nous allons enfin ?uvrer à l'indemnisation des victimes … Côte d'Ivoire a prévu au budget de 2015, un fonds de 10 milliards de FCFA pour l'indemnisation des victimes , a-t-il rassuré. A plan infrastructurel, l'année s'annonce, dès le mois de janvier

porté candidat, a annoncé la création d'un fonds d'environ 10 milliards de FCFA pour indemniser les victimes de la crise post-électorale de 2010-2011. L'échéance de la Présidentielle de 2015 approche en Côte d'Ivoire … propre succession, a annoncé la création d'un fonds d'environ 15 millions d'euros pour l'indemnisation des victimes de la crise post-électorale de 2010-2011, qui a fait 3 000 morts en Côte d'Ivoire, suite

président ivoirien Alassane Ouattara a annoncé la création d'un fonds d'environ 15 millions d'euros pour "l'indemnisation" des victimes de la crise postélectorale de 2010-2011, qui a fait 3.000 morts en Côte d'Ivoire. "Un fonds … pour l'indemnisation des victimes sera mis en place dès 2015, avec une constitution initiale de la part de l'Etat de Côte d'Ivoire de 10 milliards de FCFA (environ 15 millions d'euros), a déclaré Alassane Ouattara, dans

assurances ne s'arrête pas seulement à la souscription, il continue jusqu'à la gestion et à l'indemnisation des sinistres. Il y a une centaine de courtiers. Mais, ce qui doit orienter toute personne vers une structure de courtage … gestion du sinistre, c'est tout ce qu'il y a comme déclaration, comme élément qu'il faut pour indemniser, et ça, c'est le rôle du courtier. En fonction de la garantie, l'avocat défend son client auprès

Abidjan - Des organisations de la société civile ivoirienne plaident pour l'indemnisation des victimes des crises survenues de 1990 à 2011 en Côte d'Ivoire, selon une déclaration dont l'AIP a reçu copie mercredi. Il s'agit … assisté comme observateurs aux audiences publiques organisées par la Commission dialogue vérité et réconciliation (CDVR). Elles sollicitent, outre l'indemnisation des victimes, la poursuite des audiences. Ces organisations invitent la communauté internationale à accompagner et soutenir la réconciliation nationale

accuser Adama Bictogo et Koné Cheick qui ont plutôt permis à des victimes de percevoir une partie de l'indemnisation qui leur est due , a-t-il ajouté. Les manifestants ont été reçus par une délégation du RDR conduite … siège du RDR pour dénoncer le détournement par Koné Cheick Oumar d'une partie de l'argent destiné à indemniser les nombreuses victimes des déchets toxiques

aidé la Cnvdtci à disposer des 22,5 milliards de Fcfa avec la société Trafigura en son temps pour indemniser plus de 24 mille victimes sur 29 624. Aussi, lui seul peut aider les victimes à débloquer les 60 milliards … Cnvdtci se reserve le droit de faire appel. Par ailleurs, les victimes ont déclaré que la reprise de l'indemnisation est consécutive à la fin de cette procédure à l'encontre de notre conseil. Car les 60 milliards de Fcfa

première instance d'Abidjan-Plateau pour assister à l'audience de comparution pour détournement des fonds destinés à l'indemnisation desdites victimes par M. Koné Cheick Oumar, ex-Pca de l'Africa Sports national, Gohourou Claude, Mme Traoré Fatoumata épouse … autres ont été identifiés comme les présumés auteurs des détournements de 4,658 milliards FCFA destinés à l'indemnisation de 6.624 victimes. Les témoins, eux, doivent comparaître pour faire le point de cette indemnisation et dire où sont passés

dépossédés de leurs terres par la Municipalité locale, en vue de la construction du quartier "Attadjé", réclament leurs indemnisations. Ils disent ne pas être contents des autorités municipales à qui ils reprochent de n'avoir pas tenu leurs promesses … indemnisation. Pour acquérir cet espace, les autorités municipales d'alors, ont dépossédé 53 paysans de leurs terres et promis de les indemniser à hauteur de 130 millions payables sur trois ans. A savoir, 60 millions en 2013 ; 40 millions

membres amputés demandent aussi une prise en charge. Il y a donc deux préoccupations majeures : l'emploi et l'indemnisation. Mais ils dénoncent aussi des traitements de faveur lors de l'identification pour le profilage et la réinsertion