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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 264 résultats pour « indemnisables »

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France-Côte d`Ivoire : pour solde de tout compte?

état Ivoirien propose un règlement à l'amiable à la France pour l'indemniser les victimes des forces Licorne, durant les violences de 2004. Agissant avec l'aval de l'Etat de Côte d'Ivoire, le cabinet canadien Heenan Blaikie … Elysée un mémorandum exposant sur 18 pages une "proposition de règlement amiable relative à la demande d'indemnisation des victimes de la Force Licorne". Référence aux affrontements meurtriers survenus en novembre 2004 -63 civils ivoiriens tués et plus

Indemnisation

ministère de tutelle ne nous donnent satisfaction , s'est-il plaint. Le président a par ailleurs évoqué l'indemnisation et le suivi des victimes des déchets toxiques. Lobo Guy Charles a indiqué à ce sujet que, sur les 100 milliards … Trafigura a versé à l'Etat de Côte d'Ivoire, 5 milliards CFA ont servi a l'indemnisation des victimes. Et que les autorités compétentes avaient promis la construction d'hôpitaux au bénéfice de toutes les victimes. Nous constatons tous

Déchets Probo Koala: la justice ordonne le déblocage de l`indemnisation

justice ivoirienne a ordonné vendredi le déblocage des fonds devant indemniser des victimes des déchets toxiques du cargo Probo Koala, sous séquestre depuis fin octobre 2009, a-t-on appris de source judiciaire. La cour d`appel d`Abidjan "ordonne … accord à l`amiable avec l`Etat ivoirien qui arrêtait toute poursuite en contrepartie du versement d`une indemnisation globale de plus de 100 milliards de FCFA (152 millions d`euros

Affaire 22 milliards des déchets toxiques : Le camp Gohorou réclame désormais 61milliards Fcfa

Pour le Collectif des victimes des déchets toxiques de Côte d'Ivoire (Cnvtd-ci), l'indemnisation destinée aux plaignants ivoiriens s'élève à 61 milliards et non 22 milliards de Fcfa. Selon son porte-parole, Gohourou Claude, qui était face … personnes. Le Cnvtd-ci dénonce un manque de transparence dans l'accord qui a abouti au payement de l'indemnisation. Il a saisi le tribunal d'Abidjan pour mettre les 22 milliards sous séquestre. Sa requête portant sur le transfert

Droits de l`homme et déchets toxiques - L`Union des victimes saisit les Nations unies

soulevé la question des sites non encore dépollués, la prise en charge médicale de toutes les victimes et leur indemnisation. Au dire de Ouattara Marvin, 3 ans après le déversement des déchets, les populations continuent d'avoir des saignements … Homme afin de les aider à arriver à la dépollution de tous les sites contaminés et l'indemnisation des victimes. A ce sujet Stefano Sensi, représentant du rapporteur spécial chargé du déversement des déchets toxiques les a assurés

22 milliards des déchets toxiques : Les victimes menacent de paralyser Abidjan

tout le district d'Abidjan, à partir d'aujourd'hui. Après le versement des 22 milliards de Fcfa d'indemnisation payés par Trafigura, Claude Gohourou se proclamant représentant des victimes, a mis sous séquestre ce fonds, sous prétexte … ajoute Koffi Charles. Ainsi, au lieu de 750.000 et 1.500.000 Fcfa les victimes n'auront que 400.000 Fcfa comme indemnisation. Ce qu'elles refusent. Raphaël Tanoh

Direction Générale du Trésor Public - Comment on pompe l'argent du Trésor

millions et c'est sur une feuille volante qu'il a fait une décharge. Voilà comment l'argent pour indemniser les victimes des déchets toxiques a été sorti du trésor pour être dilapidé. On comprend pourquoi … difficultés de trésorerie pour indemniser les victimes des déchets toxiques. Le National fait le pari de dénoncer les fonctionnaires indélicats du trésor, des Impôts et des Douanes jusqu'à ce qu'ils soient châtiés

22 milliards des déchets toxiques : Le juge renvoie les parties dos à dos

milliards Fcfa destinés à l'indemnisation de 31.000 victimes des déchets toxiques vont encore rester bloqués en banque. Le président du tribunal de 1ère instance a refusé la levée du séquestre demandée par le cabinet juridique Leight … Leight Day and Co. Pour elle, après avoir perçu leurs honoraires, les avocats anglais ne devaient plus contrôler l'indemnisation des victimes. Or, dans un courrier adressé aux victimes qui le soutienne, le cabinet londonien a écrit ceci : Nous avons