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Certes, en tant qu'actionnaire principale de la Sir, dont c'est la responsabilité déléguée, elle intervient, mais bien indirectement et la Sir n'agit pas sur les instructions de la Petroci. Ensuite, toujours dans l'organisation, le prix strict … produits pétroliers, n'a qu'un impact indirect sur les performances de la Sir, car les subventions appliquées aux prix des produits ne lui sont pas destinées. Certes, il est arrivé que l'Etat restructure le prix d'achat

faut rappeler que la TVA est une taxe sur la consommation. Dans notre jargon, nous l'appelons l'impôt indirect. Indirect parce que, celui qui reverse n'est pas celui qui paie et celui qui paie n'est pas celui

Haye (Pays-Bas) le 29 novembre 2012. Il est soupçonné d'être co-auteur indirecte de "quatre chefs de crimes contre l'humanité", notamment des cas de "meurtres, viols et d'autres violences sexuelles, actes de persécution et autres actes … pays, est également visée par un mandat d'arrêt de la CPI. Elle est soupçonnée d'être co-auteur indirect de divers crimes contre l'humanité, commis durant la crise postélectorale ivoirienne. Le gouvernement ivoirien ne s'est pas encore

demande de délivrance de mandat d'arrêt, Simone Gbagbo a engagé sa responsabilité pénale individuelle en tant que coauteur indirect desdits crimes au sens de l'article 25-3-a du Statut. 10. Au vu des éléments de preuve fournis … rempli, il est vraisemblable que la question de la responsabilité imputée à Simone Gbagbo en qualité de coauteur indirect au sens de l'article 25-3-a du Statut devra être débattue en temps voulu avec les parties

Kouassi Adjoumani, a précisé que l'union des deux structures créera immédiatement 30 emplois directs permanents et 60 autres indirects. Il s'est réjoui du fait que ce partenariat va impulser un nouveau dynamisme au secteur. Le ministre a aussi … millions de poulets de chair et 2,3 millions de pondeuses. La filière avicole génère 30.000 emplois directs et indirects, avec un chiffre d'affaires annuel de 40 milliards FCFA. Le Pade-CI a pour ambition de relancer les différentes

Ousmane, le représentant du ministre des Transports a rappelé que le secteur du transport rapporte au pays, directement et indirectement, environ six cents (600) milliards de FCfa et génère plus de 100 000 emplois directs et indirects. Heureux que cette

Duekoué, de Yopougon,d'Anonkoua Kouté que les responsabilités soient situées et que les auteurs ou les autres coauteurs indirects soient également transférés à La Haye. Ils s'offusquent légitimement contre ce qu'ils ont appelé le parti pris … contentieux électoral. Partant de ce fait, si Laurent Gbagbo est accusé de porter la responsabilité, en tant que coauteur indirect, des assassinats, viols et autres formes de violence sexuelle, ainsi que de la persécution et autres actes inhumains perpétrés durant

violences post-électorales de 2010-2011. "Laurent Gbagbo aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l'humanité à raison de meurtres, de viols et d'autres violences sexuelles, d'actes … comme l'a si bien indiqué, le communiqué, a engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, des faits à lui reprochés? On attend de voir. Surtout que son audience de confirmation des charges aura lieu

investiguer, tout le temps qu'elle le désire. Laurent Gbagbo risque d'être inculpé à la Cpi pour responsabilité indirecte. En tant que chef de la rébellion, la responsabilité indirecte ne vous fait-elle pas peur ? Laissons

réconciliation en Côte d`Ivoire (...), qui sont responsables de graves violations de la loi internationale (...), qui ont directement ou indirectement fourni, vendu ou transféré des armes en Côte d`Ivoire (...), qui ont publiquement incité à la violence … centre de détention de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. La CPI le soupçonne d`être "coauteur indirect" de crimes contre l`humanité commis par ses forces entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011 lors