878 résultats pour « injonction »

UFDCEM. On a l"impression que les autorités n"arrivent pas à  obliger les commerçants à  se conformer aux injonctions , a regretté le président de l"Ong. Il dit avoir fait le constat que les prix des produits restent constants

été traduite en justice en juillet 2013 pour non-paiement. Après qu"une décision de justice ait fait injonction au directeur du CRO d"honorer sa dette envers Yonian Digital. Le directeur du CRO refuse de s"exécuter. Et depuis

Médiateur de la République entre l"Administration et les usagers-clients. Il confère à  cet effet, un pouvoir d"injonction au Médiateur de la République et étend son pourvoir d"auto-saisine de façon à  renforcer son autorité ainsi

gracieux du Médiateur de la République entre l"administration et les usagers-clients. Cette loi confère un pouvoir d"injonction au Médiateur de la République et étend son pouvoir d"auto-saisine de façon à  renforcer son autorité, ainsi

ministres, mercredi 20 octobre 2021, au Palais présidentiel d'Abidjan Plateau. Cette loi confère au Médiateur, un pouvoir d'injonction et étend son pouvoir d"auto saisine, de façon à  renforcer son autorité ainsi que la confiance des populations

Habiba Touré, il faut comprendre à  travers le discours de Laurent Gbagbo qu"il n"entendait pas céder aux injonctions présentées parfois sous forme de conseils des uns et des autres, lui demandant de se retirer de la vie politique

pénalité libératoire ou de liquidation de la pénalité libératoire, l'usager doit se munir de la lettre d'injonction délivrée par la banque, du chèque revenu impayé, de la copie ou d'une déclaration de perte y afférente ainsi

lutte contre la drogue et prévoit notamment de nouvelles mesures spéciales d'enquête et de procédure, à savoir l'injonction thérapeutique, le dépistage médical ainsi que la fourniture de services de prise en charge médicale et psychosociale aux usagers

véritable défi qu'il faut relever quand on sait que nous n'avons pas de pouvoir d'injonction. Il s'agit donc, pour nous de relever ce défi majeur qui est de faire en sorte que le droit des habitants

pour accéder à l'intérieur de la boutique. Ce, après que Sow Moctar ait refusé d'obtempérer aux différentes injonctions visant à leur ouvrir le magasin. Plusieurs coups assenés à la tête ainsi qu'aux bras, tel est le bilan