878 résultats pour « injonction »

fond Attendu que, l'association Sportive Nautique Abidjanaise dite ASNA sollicite de la présente juridiction de faire injonction à Monsieur Yartey Essibou Guy Stéphane de surseoir à toute démolition de ses installations sur le site litigieux ; Mais attendu que Monsieur

masquer leurs propres incompétences à maitriser la question de l'électricité en Côte d'Ivoire. Car, en dépit des injonctions adressées publiquement au sieur Toungara, en plein conseil des ministres, ce dernier se refuse toujours à prendre ses responsabilités

procédure. Heureusement que le juge a annulé le refus du préfet et l'OQTF qui l'accompagnait en faisant injonction au préfet de délivrer le titre de séjour vie privée familiale. Que faire face à un refus de séjour assorti

Nous ne sommes pas étonnés de la décision de la Cei, qui selon des sources internes, dit recevoir des injonctions depuis le sommet, commente-t-on dans les salons à Yopougon. Non sans toucher du doigt la source

Leur difficulté est que, n'ayant pas la tenue adaptée à cette activité, certains automobilistes ne respectent pas leurs injonctions de s'arrêter ou de circuler. N'empêche, ils continuent leur boulot surtout que, de temps en temps, on leur

contrôle de routine. N'avait-il pas les papiers nécessaires ? En tout cas, on le voit subitement déchirer l'injonction des soldats, en démarrant à toute vitesse. Mais, malheureusement, dans sa fuite, le pauvre perd le contrôle de son engin

électorale indépendante (CEI) est depuis deux mois à la recherche un local pour abriter ses services, suite à une injonction reçue de libérer les anciens locaux peu après les élections législatives. La ville de Sakassou est confrontée à d'énormes

voulu un peu menaçant à l'égard de tous ceux qui se mettraient au travers de cette injonction de la direction. Le Fpi n'est pas concerné par ces élections. Nous invitons nos bases à se mettre à l'écart

prix de la viande à la baisse. Cest-à-dire, en ramenant le prix à 1300 Fcfa. Une injonction qui ne rencontre pas l'assentiment de certains commerçants. Décidement qu'une solution soit trouvée en cette période de fête

pouvoir immense. Et, il est seul responsable de ses actes, n'obéit à aucune injonction d'un pays ou d'un chef d'Etat. Et pourtant l'inverse existe. Quand la Cpi a demandé qu'on lui remette Laurent Gbagbo

Pdci et du Rdr, ou plus largement de la coalition du Rhdp, ont réussi le pari de braver les injonctions des directions de leurs partis respectifs. Ils se sont imposés en maintenant leur candidature et sont désormais présents dans pratiquement

pouvoir immense. Et, il est seul responsable de ses actes, n'obéit à aucune injonction d'un pays ou d'un chef d'Etat. Et pourtant l'inverse existe. Quand la Cpi a demandé qu'on lui remette Laurent Gbagbo

injonction qui a fait froid dans le dos des prévenus de la filière café-cacao. En effet, hier, lors de l'audition des ex-dirigeants du Fonds de garantie des coopératives café-cacao (Fgccc), Ahmed Coulibaly, président du Tribunal

outre, il dit avoir transmis ses pouvoirs de Dg du Fgccc à un certain Ouraga, suite à l'injonction de la Commission bancaire de l'Uemoa qui lui a demandé de démissionner. Faux ! Rétorque le Procureur qui soutient

difficulté et mettre sous surveillance rapprochée les IMF porteuses de risques pour les épargnants et/ou mettre en ?uvre les injonctions et sanctions prévues par la loi. Mais également, mettre en place un fonds de restructuration des IMF et surtout assurer