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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

878 résultats pour « injonctions »

Résultats 11–20 sur 878 · les plus pertinents d'abord
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Procédure judiciaire à l'encontre de Tidjane Thiam : le personnel politique du PDCI-RDA du District des Montagnes invite Valerie Yapo à emprunter la voie du dialogue (Déclaration)

Février 2025 ont fait leur mea-culpa et ont retiré leur plainte ; Vu que, au fond, toutes les injonctions judiciaires orchestrées par Dame Valérie YAPO et ses mandants se sont avérées sans objet ; Etant donné la requalification du contenu … Vice-Président AHOUZI ACHI JULES comme Administrateur Provisoire du PDCI-RDA, ce que l’intéressé vient de refuser avec injonction d’instruire son Avocat à l’effet de faire une requête de contestation des propos de Dame Valérie YAPO ; Considérant

Football : l'Africa Sports d'Abidjan s'oppose à la décision de la FIF de maintenir le Club en ligue 2 (Communiqué)

décision de la FIF est arbitraire car le Tribunal Arbitral du Sport n?a fait une telle injonction.« Cette décision, qui porte gravement atteinte aux intérêts de l'Africa Sports d'Abidjan, est en parfaite contradiction avec les faits, actions … efficacement s'abriter derrière le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) qui, en aucune façon, ne lui a fait injonction de prendre une telle décision », informe le communiqué.« L'Africa Sports d'Abidjan n'entend pas être la victime consentante

Côte d'Ivoire /" Affaire plus de 700 millions FCFA de financement octroyés à  '' Klass' C'': l'Agence Emplois Jeunes s'explique

phase amiable étant passée, une procédure a été initiée le 19 juillet 2021 à  l'ordonnance d'injonction de payer N°2517/2021 par laquelle le tribunal de Première instance d'Abidjan ordonne la saisie conservatoire des biens meubles ainsi … institution, M. Kougnon Charles, le gérant de l'entreprise' 'Klass' 'a attaqué à  son tour, cette décision d'injonction de payer le 13 aoàt 2021. La procédure suit son cours devant le tribunal de première instance d'Abidjan

Affaire "Destruction d'un ouvrage d'embellissement au Plateau" : La mairie étale les dispositions légales qui tranchent en sa faveur

nature publique du site querellé n'a jamais été remise en cause . Sur le prétendu refus d'obtempérer aux injonctions et la défiance à l'Autorité du Ministre-Gouverneur, le SerCom de la Commune du Plateau a rappelé … jamais été fait et qui prouve que ce sont bien lesdites autorités qui ne se conforment pas aux injonctions légales . DIARRASSOUBA SORY Articles associés

Abidjan: la mairie du Plateau se dit pas fautive d'"insubordination" envers Mambé

impossibilité pour la commune du Plateau de revendiquer le site litigieux, le refus du maire de respecter les injonctions et l'autorité du ministre-gouverneur". Le District d'Abidjan fait remarquer en outre "le mépris de la commune du Plateau … investissement entrepris à l'initiative du District sont obligatoirement consultés". Pour lui, "le prétendu refus d'obtempérer aux injonctions et la défiance à l'autorité du ministre-gouverneur", ne saurait se justifier car selon l'article 1 du décret

Pandémie du coronavirus : Anaky Kobena sonne l'alerte sur les prévisions à envisager face à de tels drames

Milan, Rome, Madrid, Barcelone, Paris, Lyon donne froid dans le dos ; et que dire de la discrète mais ferme injonction faite aux seniors de 70 ans et plus de s'isoler et ne pas sortir ! Cela fait penser … sont longtemps répétés au sud de l'Europe. N'y a-t-il pas, quelque part, une injonction qui est faite à toutes nos populations, et surtout à nos dirigeants, qui est de se préparer au pire ? Désormais, avec

Election en Guinée-Bissau : la CEDEAO prend acte des résultats, la Cour suprême ordonne un nouveau dépouillement du vote

Guinée-Bissau faisant office d'arbitre des élections, émet une décision contradictoire. La Cour suprême, dans sa décision, fait injonction, en effet, à la Cne, de refaire le dépouillement des opérations électorales du 29 décembre 2020. Ce qui indique clairement … sujet, tandis que les partisans des deux candidats attendent de savoir la suite des débats après les injonctions faite à la Cne. Le fait certain, c'est que les résultats du scrutin du 29 décembre déclarés par la Cne sont

Elections en Côte d'Ivoire : La déclaration de la plateforme CDRP contre la désignation des nouveaux membres de la CEI

avenir de notre Pays. Enfin, devant l'obstination du Gouvernement à conclure les discussions en passant outre les injonctions de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) et en violant les règles de fonctionnement … ailleurs, les partis politiques de l'opposition ont tenu à ce que la nouvelle CEI soit conforme aux injonctions de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, en son arrêt du 18 novembre 2016, qui vise

Droits de l'homme : l'organisation et les enjeux de la Cour de Justice de la Communauté CEDEAO expliqués à la presse

structure ou un individu () Après saisine, la cour examine la requête. Lorsque condamnation il y a, la CJCC fait injonction à l'Etat indexé à faire ceci ou à ne pas faire cela () La cour n'exécute pas ses décisions … faire se résout en dommages et intérêts. Dans le cas où le pays refuse de donner suite aux injonctions de la CJCC, il n'est pas à l'abri de sanctions politiques qui vont de la non-participation aux activités